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16 mai 2012 |
| L'actualité de l'ARCEP |
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| Dernière mise à jour le 16 mai 2012 |
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11 mai  Dégroupage et collecteL'ARCEP met en consultation publique, jusqu'au 8 juin, un modèle réglementaire du coût de l'accès dégroupé et du coût de la collecte. Ce nouveau modèle, qui a vocation à remplacer les modèles précédemment en vigueur, s'inspire notamment des travaux menés en 2011 dans le cadre du modèle réglementaire de terminaison d'appel fixe (publié en avril 2011), plus particulièrement pour la structure et le dimensionnement des réseaux de collecte activés. La consultation publique  Le modèle de coût (zip - 4 Mo) 10 mai Observatoire des Mobiles au 31 mars 2012Le nombre de clients des services mobiles a atteint 69,5 millions au 31 mars 2012, soit un taux de pénétration de 106,5% de la population au niveau national (métropole et outre-mer). Le parc total augmente de près de 900 000 cartes au cours du trimestre, soit beaucoup plus fortement que les années précédentes pour un premier trimestre (en moyenne +300 000 au cours des cinq dernières années). 2,634 millions de numéros ont été portés lors de ce trimestre (+ 233% en glissement annuel). L'Autorité a publié son Observatoire des Mobiles au 31 mars 2012. Le communiqué de presse 7 mai TNTL'ARCEP lance une consultation publique sur la modélisation d'un modèle technico-économique d'un réseau de diffusion hertzien terrestre / la consultation / l’annexe 1 / l’annexe 2 4 mai FTTH - Collectivités territorialesL'ARCEP met à disposition des collectivités territoriales une
application web pour accéder à son modèle de coût des déploiements FttH. Le communiqué de presse 27 avril Marché de la diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels : l’Autorité lance une consultation publique 25 avril Numérotation L'ARCEP met en consultation publique, pour une durée de quatre semaines, son projet de décision relatif à la réorganisation des tranches de numéros commençant par 06 et 07. Ce document définit notamment une nouvelle catégorie de numéros pour les communications « machine à machine » (M2M) et les terminaux connectés à l’internet mobile. La consultation publique 24 avril Neutralité de l'internet et des réseauxL'ARCEP a publié, le 30 mars dernier, sa décision de collecte d'informations sur les conditions techniques et tarifaires de l'interconnexion et de l'acheminement de données. Une traduction de courtoisie de la décision, en anglais, vient d’être mise en ligne.  Le communiqué de presse du 30 mars en
français et en
anglais La version anglaise de la décision (traduction de courtoisie) et les annexes 23 avril Marché mobile 13 avril Terminaison d’appel vocale mobileLa Commission européenne confirme la possibilité de fixer une terminaison d’appel vocale mobile asymétrique pour les opérateurs mobiles nouveaux entrants tout en émettant des réserves sur la justification de cette asymétrie. Communiqué de l’ARCEP 13 avril FttHL'Autorité soumet à consultation publique un document sur la mise en œuvre de l'obligation de complétude des déploiements des réseaux FttH mutualisés pour l'habitat isolé. La consultation publique L'Autorité soumet à consultation publique des questions juridiques soulevées par le raccordement final des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné. La consultation publique  12 avril Comptes réglementaires de La Poste 10 avril FréquencesL'ARCEP lance une consultation publique sur les perspectives d'évolution
de l'utilisation des faisceaux hertziens et sur les besoins en
fréquences associés. Le communiqué de presse 6 avril Transposition du paquet télécomLa première partie (législative) de la transposition des directives communautaires de 2009, formant le troisième " paquet télécom ", a été transposée par l'ordonnance du 24 août 2011. Un des décrets d'application (communications électroniques. - Obligations pesant sur les opérateurs. - Protection des données personnelles. - Sécurité des moyens d'interceptions) a été publié le 31 mars au Journal officiel. Le décret n° 2012-436 5 avril Services de communications électroniquesL'Autorité publie les chiffres de l'observatoire trimestriel des marchés des communications électroniques en France pour le 4ème trimestre 2011. L'Observatoire 5 avril Analyse des marchésL'Autorité lance une consultation publique sur son projet de décision relatif aux délais de préavis pour la publication des tarifs des offres de références découlant de la mise en œuvre de la comptabilisation des coûts réglementaires. La consultation publique 5 avril Fréquences mobiles à bord des naviresLa décision de l'ARCEP relative aux services de communications mobiles à
bord des navires entre en vigueur à la suite de son homologation
ministérielle. L'ARCEP publie les contributions à la consultation
publique dont cette décision a fait l'objet. Le communiqué de presse 5 avril FRATELA l'invitation de l'ARCEP du Burkina Faso, le 9ème séminaire de FRATEL sur " le déploiement de la fibre optique " a réuni à Ouagadougou, les 3 et 4 avril 2012, une centaine de participants représentant 18 régulateurs membres du réseau francophone de la régulation des télécommunications et des acteurs du secteur. L'ARCEP publie le communiqué final de ce 9ème séminaire. Le communiqué de presse 30 mars Qualité de service fixe au 4ème trimestre 2011Les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de mettre à disposition du public, chaque trimestre, sur leur site internet, les résultats de mesure de la qualité de leur service fixe par type d'accès au service téléphonique (réseau téléphonique commuté, ADSL, câble, etc.) Alice, Bouygues Télécom, Darty Box, Free, Numericable, Orange et SFR publient ce vendredi après-midi, à 17h30, les résultats du quatrième trimestre 2011. Ces derniers résultats sont également présentés dans une synthèse complémentaire publiée par l'ARCEP afin d'en améliorer la diffusion et d'en faciliter la lecture. Les résultats du 4ème trimestre 2011 La synthèse complémentaire
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Free Mobile 30 mars 2012 : l'Autorité publie ses deux rapports sur les obligations de couverture mobile de Free Mobile. - Le rapport de couverture de novembre 2011 ( Free Mobile) - Le rapport de couverture de février 2012 ( Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free Mobile) 26 mars 2012 : Couverture réseau, investissements, difficultés techniques, baisse des prix, emploi, indépendance du régulateur : Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, répond aux questions du Figaro à propos de l'arrivée de Free sur le marché mobile (24 mars 2012) / L'interview 7 mars 2012 - Couverture, utilisation et qualité d'un réseau mobile : l'ARCEP rappelle
que, pour tout réseau mobile, trois principales questions se posent
auxquelles l'Autorité répond dans un communiqué / Le communiqué de presse 17 février 2012 : - Terminaison d'appel SMS : l' Autorité a décidé de compléter
son cadre de régulation des nouveaux entrants sur le marché de la
téléphonie mobile (Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom)
par une analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS. Après
des travaux préparatoires, une consultation publique sera lancée
dans le courant du mois d'avril. / Le communiqué de presse - Couverture : l'ARCEP auditionne les opérateurs et tiendra prochainement une conférence de presse sur la téléphonie mobile / Le communiqué de presse
 10 février 2012 - Couverture : le président de l'Autorité a reçu,
à sa demande, Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC
et UNSA France Télécom - Orange / Le communiqué de presse
31 janvier 2012 - Portabilité mobile : l'Autorité rappelle à l'ensemble des
opérateurs mobiles membres du GIE EGP leurs obligations de non-discrimination
et de transparence / Le communiqué de presse
30 janvier 2012 - Couverture : l’ARCEP précise et complète les
informations parues dans un article de presse / Le communiqué de presse
27 janvier 2012 - Couverture : l'ARCEP apporte plusieurs précisions au sujet
de la couverture de Free Mobile / Le communiqué de presse
13 décembre 2011 - Couverture : Free Mobile a couvert plus de 27% de la population
en 3G et ainsi respecté ses engagements de couverture. La société
peut ainsi bénéficier de l'itinérance sur le réseau
d'un opérateur mobile tiers. Afin de respecter l'ensemble de ses engagements,
Free Mobile devra enfin ouvrir commercialement son réseau au plus tard
le 12 janvier 2012 / Le communiqué de presse
- 9 décembre 2011 - Terminaison d'appel vocal : l’Autorité de la concurrence est
favorable à la proposition de l’ARCEP de mettre en place une régulation
ex ante de la terminaison d’appel vocal mobile de Free Mobile et des full
MVNO. Elle estime qu’une terminaison d’appel asymétrique en faveur
du nouvel entrant – Free mobile – peut, à titre transitoire,
contribuer à rétablir l’équité concurrentielle
entre les acteurs / Le communiqué de l'Autorité de la concurrence
/ L'avis de l'Autorité de la concurrence
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23 mars Conférence de presse
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Evolution des revenus des opérateurs, des prix, des investissements
et des marges… Dégroupage, FTTH, couverture mobile 2G, 3G, obligations 4G,
… Conséquences de l'arrivée du 4ème opérateur sur le marché français, chantiers
à venir (services à valeur ajoutée, services mobiles, net neutralité, régulation
postale…) : L'ARCEP a réuni les journalistes, le 23 mars, pour évoquer ses
sujets d'actualité.
Le
dossier de presse |
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23 mars Séparation fonctionnelle
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" La séparation fonctionnelle et, de manière plus
marquée, la séparation structurelle, ont des effets de long terme qui en
font dans une certaine mesure une voie sans retour (…). Elle ne doit donc
être envisagée qu'en cas de dysfonctionnement durable de la concurrence
sur les marchés de gros. C'est d'ailleurs ce que prévoient le droit communautaire
et la loi française qui l'a transposé (...). " En cas de séparation
fonctionnelle ou structurelle (…), l'ARCEP aura à revoir l'ensemble de la
régulation qu'elle a mise en place depuis 15 ans, sur le haut et le très
haut débit fixe ".
Qu'est-ce que la séparation fonctionnelle ? Le déploiement du très haut
débit va-t-il nécessiter cette séparation ? Est-il envisageable de passer
à un tel système si le prochain Gouvernement le souhaite ? Jean-Ludovic
Silicani, président de l'ARCEP, répond aux questions du Club parlementaire
du numérique.
L'interview
de Jean-Ludovic Silicani
Pour en savoir plus :
La lettre de l'Autorité sur la séparation fonctionnelle (avril 2007) : version
française 
version
anglaise 
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20 mars Neutralité d'Internet
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Ouvrir le trafic à tous sans discrimination
: " Il faut disjoindre du principe général de la neutralité
la question de la lutte contre les fournisseurs de contenus ouvertement en situation
d'illégalité. " , une interview de Françoise
Benhamou, membre du collège de l'ARCEP, pour la revue Europe Parlementaire.
L'interview |
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COLLECTIVITÉS
- 22 mars : l'ARCEP organise une réunion avec les chargés de mission
TIC des SGAR.
- 21 mars :
GRACO : l'ARCEP organise un GRACO technique.
/ Le
programme
- 16 mars :
Réseaux d'initiative publique (RIP) : "L'ARCEP
est déterminée à accompagner les collectivités territoriales dans leurs
projets de déploiements de réseaux haut et très haut débit et dans l'élaboration
de solutions aux problèmes rencontrés". Le 12 mars dernier, Jérôme
Coutant, membre du collège de l'ARCEP, intervenait aux " États généraux
des RIP " à Deauville, dans le Calvados. / Le
discours de Jérôme Coutant
Déploiement des réseaux FttH / Terminologie :
l'Autorité publie un document technique qui précise les définitions et
notions utilisées pour décrire et qualifier le déploiement des réseaux FttH.
Les termes employés visent à distinguer les logements en fonction de l'avancement
des déploiements et de la présence, ou non, d'offres de détail pour les
particuliers. Une petite brochure illustrée et pédagogique explicitant les
différents termes retenus sera prochainement publiée par l'ARCEP. / Le
document de terminologie
Et aussi : les document publiés par l'ARCEP à l'attention des collectivités
territoriales / La liste
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16 mars Terminaison d'appel mobile de Free Mobile et des full MVNOL'ARCEP a notifié, le 13 mars 2012, à la Commission européenne et aux autorités de régulation européennes, son projet de décision sur la régulation de la terminaison d'appel vocale mobile de Free Mobile et de Lycamobile et Oméa Télécom. L'Autorité juge pertinent de retenir l'encadrement tarifaire suivant : un plafond d'entrée à un niveau de 2,4 c€/minute, jusqu'au 30 juin 2012 ; une première baisse à un niveau de 1,6 c€/minute, à partir du 1er juillet 2012 pour six mois ; une deuxième baisse à un niveau de 1,1 c€/minute, à partir du 1er janvier 2013 pour douze mois. Le communiqué de presse 16 mars Modèles de coûts d'opérateur mobile ultramarinL'Autorité lance une consultation publique sur deux modèles de coûts technico-économiques d'opérateur mobile ultramarin (un pour la zone Antilles-Guyane et un pour la zone Réunion-Mayotte). Les modèles mis en consultation seront notamment utilisés par l'Autorité pour fixer, à l'été 2012, les plafonds de la prestation de terminaison d'appel mobile, en orientation vers les coûts incrémentaux, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2013. Le communiqué de presse 13 mars Numérotation / Services à valeur ajoutéeL'ARCEP publie une synthèse des réponses, ainsi que les contributions des acteurs (25 réponses), à sa consultation publique sur les évolutions du plan de numérotation relative aux numéros courts et aux numéros longs commençant par 08. Un projet de décision sera prochainement mis en consultation afin de partager les modalités envisagées pour cette réforme. La synthèse de la consultation publique Les contributions des acteurs (zip)
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1er mars Haut et très haut débit / L'Observatoire |
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1er mars Marché français des mobiles
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1er mars Couverture Mobile |
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1er mars Très haut débitPublication d'une étude sur le très haut débit : nouveaux services, nouveaux usages et leur effet sur la chaîne de la valeur. Le communiqué de presse 17 février Secteur Postal 14 février EquipementiersLe président de l'ARCEP a rencontré les représentants du syndicat CFDT d'Alcatel-Lucent et de la fédération CFDT du secteur. Le communiqué de presse 7 février ConsommateursL'ARCEP salue la création de l'association " SVA+ " qui va concourir à la régulation des services à valeur ajoutée. Le communiqué de presse 7 février Secteur audiovisuel - TNTL'ARCEP lance une consultation publique sur son analyse du bilan et des
perspectives de la régulation du marché des services de diffusion
audiovisuelle hertzienne terrestre. Le communiqué de presse 2 février Les chiffres des mobiles au 4ème trimestre 2011Avec 1,5 million de nouveaux clients sur le trimestre, la France compte désormais 68,5 millions de cartes SIM au 31 décembre 2011. Le taux de pénétration augmente de 2,3 points sur le trimestre pour atteindre 105,5% à la fin du 4ème trimestre 2011. L'observatoire 30 janvier Fibre optique en zones très densesLe cadre du déploiement, en zones très denses, des réseaux FttH, et notamment le partage des coûts du « raccordement palier », est clarifié après la confirmation par la Cour d’appel de Paris d’une décision de l’ARCEP . Communiqué de presse 27 janvier Services de communications électroniquesLe revenu total des opérateurs de communications électroniques sur les marchés de gros et de détail s'élève à 53,7 milliards d'euros en 2010 et augmente de 0,9% sur un an. Sur le marché de détail, le revenu atteint 45,0 milliards d'euros (+1,3%). Le revenu des seuls services de communications électroniques sur le marché final (déduction faite des revenus annexes des opérateurs) est de 41,8 milliards d'euros. La croissance de ce revenu (+0,8% sur un an) est portée par le développement des services à haut débit sur les réseaux fixes et par celui des services de données sur les réseaux mobiles. Dans un contexte de baisse tendancielle des prix sur le marché mobile (-2,9% en moyenne anuelle sur la période 2006-2010), la croissance du revenu des services mobiles demeure positive grâce à la forte croissance des volumes (voix : +2,3%, data : +128,9%, SMS : +63,1%). L'observatoire annuel 2010 définitif 23 janvier DégroupageFrance Télécom a publié de nouvelles offres de référence comprenant les tarifs des offres de gros régulées pour l'année 2012 et, en particulier, le tarif du dégroupage total qui passe de 9 euros à 8,80. Le communiqué de presse 23 janvier Déploiement de la fibre optiqueL'ARCEP se félicite de l'avis rendu au Sénat par l'Autorité de la
concurrence concernant les déploiements de réseaux à très haut débit
réalisés par les collectivités territoriales. Le communiqué de presse
18 janvier 2012 à la Sorbonne
: cérémonie des vœux 2012 et anniversaire des 15 ans de l'ARCEP
« L’ARCEP, comme tant d’autres organismes publics, démontre chaque jour, depuis 15 ans, qu’une action publique raisonnable et éclairée sur l’économie est nécessaire et possible et qu’elle peut être efficace ». Entouré des membres du collège et en présence d'Eric Besson, ministre chargé de l'économie numérique, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a présenté, mercredi 18 janvier, les vœux de l'Autorité aux acteurs du secteur .
Le discours de Jean-Ludovic Silicani
Le discours d'Eric Besson
Les discours en vidéo
Les photos de la cérémonie
En ce début d'année 2012, l'ARCEP a eu 15 ans. La cérémonie des vœux
fut aussi l'occasion de célébrer cet anniversaire. L'Autorité publie ainsi
un numéro spécial qui retracent ces passionnantes années et évoquent
le rôle du régulateur.
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17 janvier Fréquences 4GL'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats des fréquences du dividende numérique (800 MHz). Le communiqué de presse 12 janvier Marché mobile" Free Mobile change la donne ". " Si l'Etat souhaite que France télécom maintienne ses investissements à un haut niveau, il peut accepter une baisse du dividende ". Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, répond aux questions du quotidien Les Echos. L'interview
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11 janvier Conférence de presse
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L'ARCEP réunissait ce matin les journalistes pour évoquer
les sujets d'actualité de l'Autorité : résultats de la procédure 4G, état
des déploiements FttH et travaux sur les poches de basse densité, indices
des prix mobiles et chiffres du marché des communications électroniques
à fin septembre 2011, état des travaux sur la neutralité de l'internet et
des réseaux. A cette occasion, l'Autorité a publié plusieurs documents :
Dossier de presse
Les éléments présentés à la presse
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Indice des prix mobiles 2006-2010
L'ARCEP publie la seconde étude sur l'évolution 2006 - 2010 des prix des
services mobiles en France. La dépense minimale augmente pour le marché
dans son ensemble (+4,1 % en moyenne annuelle et +7,6 % en 2010), en raison
de la hausse des volumes consommés, en particulier ceux de SMS et d'internet
mobile. En revanche, les prix des services mobiles diminuent tout au long
de la période (-2,9 % en moyenne annuelle, soit -11,2% en quatre ans) mais
en 2010, la baisse s'est accélérée pour atteindre 3,4 %. Les utilisateurs
de gros forfaits en sont les principaux bénéficiaires.
L'évolution
Observatoire des marchés au T3 2011
Le revenu total des marchés de gros et de détail des opérateurs s'élève à 10,2
milliards d'euros HT au 3ème trimestre 2011, en baisse de 2,7% sur un an. Les
volumes consommés sont, en revanche, tous orientés à la hausse : le trafic fixe
et mobile (51,4 milliards de minutes) progresse de 2,8% sur un an ; le nombre
de messages interpersonnels continue à augmenter avec 35,7 milliards de SMS
émis au cours du trimestre (+10,5 milliards en un an) ; le volume de données
consommé par les clients mobiles augmente de 100% en un an. Si le marché croît
en volume, il se caractérise aussi par une baisse tendancielle des prix et par
une baisse des revenus en valeur qui s'explique, pour une large part, par la
modification du taux de la TVA au 1er février 2011. Avec 20,1 millions d'abonnements,
le succès de la voix sur large bande se poursuit. Enfin, le nombre d'abonnements
internet à haut et très haut débit est de 22,4 millions (dont 600 000 abonnements
à très haut débit) , en hausse de 1,5 million en rythme annuel depuis fin 2010.
L'Observatoire
trimestriel des marchés des communications électroniques en France au T3 2011
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5 janvier Fibre optique dans les zones très densesL'ARCEP conclut ses travaux précisant les modalités de déploiement de la
fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) dans les petits immeubles des
zones très denses. Le communiqué de presse |
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| Le site des régulateurs francophones |
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