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Pivot de l'Arcep : 2016, des paroles aux actes !

- Les avancées à fin juin 2017
- le site lARCEPpivote

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L'Arcep publie son rapport d'activité...

L'édition 2017 du rapport annuel de l'Arcep est disponible. Pour s'adapter aux évolutions réglementaires et législatives de 2016, qui ont entrainé des conséquences directes sur le périmètre de ses missions et de ses obligations, l'Autorité a fait évoluer son rapport en trois tomes distincts, illustrant trois facettes de l'action de l'Arcep, et pouvant être lus de manière autonome :

le communiqué de presse
• le tome 1 porte sur l'Autorité (ses missions, ses pouvoirs, son organisation…) et les marchés qu'elle régule (télécoms et postaux) ;
• le tome 2 revient sur la régulation mise en place au service des territoires connectés (NB : ce rapport a été publié en janvier 2017 à l'occasion de la réunion plénière du groupe d'échange entre l'Arcep, les opérateurs et les collectivités territoriales) ;
• le tome 3 est consacré à l'état d'internet en France (NB : rapport a déjà été publié le 30 mai).

...et fait le point sur sa feuille de route stratégique

Pivot de l'Arcep en 2016 : des paroles aux actes ! L'année 2016 a été celle de la mise à l'épreuve de la feuille de route stratégique adoptée par l'Autorité en janvier 2016 et de la logique d'Etat-plateforme poursuivie par l'Arcep.
> Communiqué de presse
> Le point sur l'avancée de la feuille de route stratégique


L'Arcep a 20 ans : les actes de son colloque anniversaire sont en ligne !

Le 22 février 2017, l'Arcep et le GRI (groupe des régulateurs indépendants) ont célébré leurs 20 ans lors d'une conférence internationale " RegTech is the new GovTech, la régulation réinventée ".
Jean Tirole, Matthew Kirk, Alejandra de Iturriaga Gandini, Nick Grossman, Laure Lucchesi, Primavera de Filippi, William Webb, Cédric Villani et Yochai Benkler ont pris la parole au cours de ce moment de réflexion et d'échange organisé autour de trois grandes questions : quel sens donner à la régulation ? Qu'est-ce que réguler au quotidien ? Quel avenir pour la régulation ?
Les actes du colloque sont en ligne.

Les Actes du colloque : Télécharger / Lire

Les sites Arcep

monreseaumobile.fr

Le fil d'infos

sept.

21

Appels d'urgence -

Lancement d'une consultation publique sur l'ouverture d'un numéro d'urgence paneuropéen - le 116 111 - pour l'enfance en danger.
La consultation publique

sept.

21

4G -

L'Arcep autorise Orange à déployer son réseau 4G dans la bande 2,1 GHz, afin d'améliorer les débits.
La décision n° 2017-1039

sept.

18

Couverture mobile -

L'Arcep publie, sur monréseaumobile.fr, de nouvelles cartes de couverture mobile à 4 niveaux d'évaluation, pour la voix et les SMS, sur toute la France métropolitaine.
Communiqué de presse

sept.

7

Haut et très haut débit fixe -

L'Arcep publie les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit pour le 2ème trimestre 2017
Les abonnements
Les déploiements

août

3

Services mobiles -

L'Arcep publie son observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2017
L'observatoire

juil.

28

Téléphonie fixe -

L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d'analyse des marchés de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel en position déterminée.
La consultation publique

juil.

28

Connaissance des réseaux -

L'Arcep rend une décision de non-lieu à poursuivre la société Orange à la suite de sa mise en demeure pour méconnaissance des dispositions en matière de connaissance des réseaux prévues par le CPCE.
La décision

juil.

28

Internet -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, s'est livré à un exercice de prospective sur l'avenir d'internet avec le magazine Usbek & Rica.
Lire l'interview

juil.

27

Infrastructures fixes d'Orange -

L'Arcep lance sa consultation publique sur ses projets d'analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020.
Le communiqué

juil.

27

Interview -

L'Arcep met les fréquences dans la balance pour accélérer la 4G RTRS. Une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour l'agence Reuters.
L'interview

juil.

26

Couverture mobile -

Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses : les opérateurs au rendez-vous de leur échéance du 30 juin 2017.
Communiqué de presse

juil.

21

Net neutralité -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep et du BEREC pour 2017, s'est exprimé sur la neutralité d'internet au " Digital-born Media Carnival " à Kotor (Montenegro) le 17 juillet dernier.
Le discours (en anglais)

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