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Bibliothèque / Consultations

Les consultations publiques en cours

16 septembre 2016
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Consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation de diverses bandes de fréquences par les faisceaux hertziens
La consultation publique (du 5 avril 2017 au 5 mai 2017) (pdf, 586 Ko)
Fréquences 5 avril 2017 5 mai 2017 J - 8 pour contribuer
Consultation publique - Une modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée et son utilisation pour la tarification du dégroupage
La consultation publique (du 7 avril 2017 au 19 mai 2017) (pdf, 2.2 Mo)
Fichiers sources et paramètres (consultation publique du 7 avril 2017 au 19 mai 2017) (rar, 247 Ko)
Boucle locale Haut débit Trés haut débit 7 avril 2017 19 mai 2017 J - 22 pour contribuer
Consultation publique sur le projet de conditions, modalités d’attribution et obligations découlant du statut de « zone fibrée » (18 avril 2017)
La consultation publique (du 18 avril au 24 mai 2017) (pdf, 609 Ko)
Fibre optique Trés haut débit Réseaux 18 avril 2017 24 mai 2017 J - 27 pour contribuer
Analyse des marchés pertinents relatifs à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux fixes en France et à la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles en France (24 avril 2017)
Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile soumis à consultation publique (du 25 avril au 2 juin 2017) (pdf, 1.0 Mo)
Questionnaire sur les documents mis en consultation (25 avril 2017) (pdf, 304 Ko)
Projet de " bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation " (25 avril 2017) (pdf, 0.9 Mo)
Modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel fixe en France (25 avril 2017) (rar, 4.1 Mo)
Modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel mobile en France (25 avril 2017) (rar, 21 Mo)
Analyse des marchés Mobiles Téléphonie fixe 25 avril 2017 2 juin 2017 J - 36 pour contribuer

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