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Bibliothèque / Derniers documents publiés

Cette page regroupe les quatres dernières publications mises en ligne sur notre site. Pour rechercher d'autres documents, un outil de recherche est à votre disposition dans la colonne de droite.

 
ARCEP / Technologies / Mobiles / Internet / Neutralité du net / Rapports (divers)
- Equipements Terminaux - Analyse de leur influence sur l’ouverture de l’internet (mai 2017) - (dernière mise en ligne le 26 juin 2017)
L'étude (mai 2017)   en téléchargement (pdf, 1.0 Mo)  
End-User Devices - Analysis of their influence on Internet Openness (30th May 2017)   en téléchargement (pdf, 598 Ko)  


Secteur postal / Consultations publiques / secteur postal
- Règles d’allocation des coûts fixes de distribution selon la catégorie de poids-format (26 juin 2017) - (dernière mise en ligne le 26 juin 2017)
La consultation publique (du 26 juin au 26 juillet 2017) en téléchargement (pdf, 789 Ko)  


ARCEP / Actes colloques
- La régulation réinventée - RegTech is the new GovTech - Les actes du colloque des 20 ans de l'Arcep et du GRI (22 février 2017) - (dernière mise en ligne le 26 juin 2017)
Les Actes du colloque (février 2017 - publication en juin 2017)   en téléchargement (pdf, 18.4 Mo)  
Arcep and IRG 20th Anniversary Conference Proceedings (June 2017)   en téléchargement (pdf, 6.4 Mo)  


Collectivités locales / Fréquences / Internet des objets / Trés haut débit / Usages / Consultations publiques
- Consultation publique sur de nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l'innovation - (dernière mise en ligne le 22 juin 2017)
La consultation publique (du 6 janvier 2017 au 6 mars 2017)   en téléchargement (pdf, 1.1 Mo)  
Les contributions des acteurs à la consultation publique (juin 2017)   en téléchargement (rar, 28 Mo)  
La synthèse de la consultation publique (22 juin 2017)   en téléchargement (pdf, 0.9 Mo)  


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