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Intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, lors du déplacement de l'Autorité en Auvergne, prononcée à la préfecture de région à Clermont-Ferrand, le 22 juillet 2011.

Monsieur le préfet de région, cher Francis,

Monsieur le président du conseil régional,

Messieurs les Parlementaires,

Messieurs les présidents de conseils généraux,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,


Je vous remercie de nous recevoir aujourd'hui en Auvergne. Je souhaiterais que cette rencontre illustre l'attachement de l'ARCEP, régulièrement rappelé, à cette dimension essentielle des communications électroniques : je veux parler de l'aménagement numérique du territoire.

Ces derniers mois ont été marqués par de vifs débats liés à la révolution en cours de nos infrastructures de communications. Ils sont légitimes et les pouvoirs publics doivent s'attacher à y répondre. Je me permettrais de faire, à cet égard, trois remarques liminaires :

  • En premier lieu, si la perspective d'un renouvellement global des réseaux filaires doit conduire à doter notre pays d'infrastructures pérennes et performantes, elle ne doit pas se traduire par l'apparition d'une nouvelle fracture numérique. Le cadre réglementaire défini par l'Autorité pour les réseaux FttH, conformément aux souhaits du législateur, y veille, en créant notamment des conditions économiques favorables aux déploiements des opérateurs en zone moins dense. Mais ces mécanismes doivent encore être éprouvés sur le terrain.

  • Ensuite, la qualité des infrastructures numériques est devenue déterminante pour la compétitivité de notre pays et pour l'attractivité de chacun de ses territoires. A ce titre, il est important de s'assurer que les réseaux existants sont optimisés pour fournir un service de qualité sur l'ensemble du territoire. C'est le sens notamment des mesures prises par l'Autorité en faveur de la montée en débit sur la boucle locale du réseau de cuivre de France Télécom dont je redirai un mot dans quelques instants.

  • Enfin, si nous voulons réussir le passage au très haut débit et en faire bénéficier l'ensemble de nos concitoyens, le contexte nouveau d'un renouvellement des infrastructures appelle une très large concertation de l'ensemble des parties prenantes, à la fois au niveau national et aux échelons territoriaux. A cette seule condition, nous parviendrons à assurer des déploiements rapides fondés sur une juste répartition des financements publics et privés.

Permettez-moi, pour préciser mon propos, de vous rappeler brièvement les dernières décisions prises par l'Autorité et qui vous concernent directement.

1°/ Définir un cadre réglementaire pour le très haut débit fixe et mobile favorable à une très large couverture du territoire

  • Réseaux fixes :

Au cours des 24 derniers mois, l'ARCEP a œuvré, conformément aux orientations fixées par le Parlement, pour mettre en place un cadre équilibré en vue du déploiement des réseaux à très haut débit en fibre optique. Le modèle retenu en France est original en ce que, tout en préservant l'initiative privée et la concurrence, garante d'une innovation continue sur les services, il fait une large place à la mutualisation des infrastructures et au co-investissement. Sur la quasi-totalité du territoire (95% de la surface et 80% de la population), le niveau de mutualisation dépassera 90%. En évitant ainsi une duplication inutile et coûteuse des réseaux et en permettant une réduction importante des investissements nécessaires, la mutualisation améliore le modèle économique des déploiements en zones moins denses et contribue ainsi à l'objectif d'aménagement du territoire.

Ces mesures sont complétées par l'obligation qu'a, depuis 2008, France Télécom de donner accès son génie civil, ce qui permet d'importantes économies sur le coût des déploiements des collectivités territoriales et des opérateurs alternatifs. Ceux-ci ont, à ce jour, déjà déployé plus de 3 300kms de fibre, en croissance de 250% en un an.

L'ARCEP a, par ailleurs, poursuivi ses travaux sur la montée en débit sur le réseau de cuivre : France Télécom devra, dans les tout prochains jours, publier son offre d'accès, régulée par l'Autorité, afin de permettre la mise en œuvre de la montée en débit dans des conditions concurrentielles et opérationnelles satisfaisantes à la fois pour les opérateurs et les collectivités. Cette offre permettra de donner accès à l'ADSL à des foyers qui en étaient jusqu'ici privés, et d'accroitre les débits de façon substantielle pour les autres.

Les collectivités territoriales ont pleinement leur place dans ces différents dispositifs, selon deux modalités qui doivent être clairement distinguées et qui sont complémentaires :

  • elles ont, en premier lieu, un rôle central à jouer dans la planification et la mise en cohérence des déploiements sur leur territoire, à travers l'outil essentiel que constituent les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique des territoires (SDTAN). Nombreux sont les départements et les régions à avoir initié, sinon achevé, cette démarche qui doit se traduire par une large concertation entre l'ensemble des collectivités concernées et les opérateurs privés, afin d'articuler au mieux initiatives privées et publiques. L'Auvergne fait, à cet égard, figure d'exemple.

  • L'Autorité pourra apporter son soutien à cet exercice de planification, qui pourrait, et même devrait, être régulièrement actualisé, en mettant à la disposition des collectivités le modèle de coût des déploiements qu'elle a mis en consultation publique en juin et qu'elle finalisera à l'automne. Il pourra constituer un outil précieux d'aide à la décision, car il permet d'évaluer avec précision les coûts de déploiement du FttH sur un périmètre géographique donné.

  • en second lieu, les collectivités, en fonction des scenarios établis par les schémas directeurs, peuvent compléter l'initiative privée. L'expérience acquise, ces dernières années, dans la mise en œuvre des réseaux d'initiative publique est importante : 215 projets recensés à la mi-2010 qui ont notamment conduit au dégroupage de 40% des NRA / une vingtaine de projets de RIP très haut débit en cours de définition et qui, à l'image du contrat de partenariat envisagé en Auvergne, permettront de déployer un grand nombre de lignes. Cette expérience sera très précieuse pour effectuer les meilleurs choix sur les plans techniques, juridiques et économiques, et ceci dans la durée.

  • Pour ce qui est des réseaux mobiles, le législateur a souhaité que les fréquences du dividende numérique (qui permettront le déploiement des réseaux à très haut débit mobiles dits de " 4ème génération ") constituent un outil puissant d'aménagement numérique du territoire. L'ARCEP a, en conséquence, fixé des objectifs de couverture élevés (99,6% de la population). Pour la première fois, ont aussi été fixées des obligations de couverture départementales (90% de la population sous 12 ans) et, surtout, l'obligation de couvrir, parallèlement aux zones les plus rentables, une zone peu dense, dite de " déploiement prioritaire ", qui représente 18% de la population mais 63% de la surface du pays. 90% de la population de cette zone devra être couverte sous 10 ans.

    Les attributions des fréquences s'achèveront au début de l'année 2012. Le déploiement effectif de ces réseaux offrira aux populations des territoires moins denses une solution complémentaire aux réseaux fixes offrant des débits élevés.

2°/ Il faut désormais traduire les règles en actes et juger ce cadre réglementaire à ses résultats

Dans les zones urbaines très denses (qui comprennent environ 5 millions de foyers), où ont eu lieu les premiers déploiements, environ 1 200 000 logements sont, à la mi-2011, éligibles au FttH et les réseaux de fibre optique ont été tirés à proximité de près de 3 millions de logements. Le rythme des déploiements devrait s'accélérer dans les prochains mois. Cette dynamique doit désormais s'étendre sur le reste du territoire. Les opérateurs avaient fait savoir qu'ils étaient prêts à investir ; plus récemment, ils ont fait connaître leurs intentions de déploiement dans le cadre du Programme national très haut débit. Il leur reste maintenant à traduire ces intentions en actes.

A cet égard, l'offre de co-investissement pour les zones moins denses, présentée cette semaine par France Télécom, et l'accord conclu hier entre France Télécom et Free, portant sur 1300 communes, soit 5 millions de logements, donnent corps à ces intentions initiales. Ces décisions des opérateurs confirment également le bien-fondé du cadre de régulation de la fibre hors des zones très denses et des co-investissements que l'Autorité avait souhaités les plus larges possibles. Ces annonces donnent également le signal du démarrage de l'investissement dans les territoires moins denses et nous pouvons espérer voir de tels accords se multiplier dans les prochains mois.

Mais nous savons comme vous que l'initiative privée, si elle doit être encouragée et facilitée, ne suffira pas à assurer une couverture complète du territoire en fibre optique à l'horizon 2025. L'Etat et les collectivités territoriales ont un rôle déterminant à jouer pour réaliser un maillage qui a vocation à se densifier progressivement. L'ouverture prochaine des financements du Fonds national pour la société numérique constitue ainsi une étape importante. J'ai eu l'occasion de dire, à de multiples reprises, ma conviction qu'un engagement financier durable de l'Etat, dans le prolongement du grand emprunt, sera nécessaire afin de permettre la réalisation des projets des collectivités les moins riches. Un engagement financier des collectivités est également indispensable mais doit pouvoir être maîtrisé dès lors qu'une réelle complémentarité entre projets privés et publics est assurée. Ce que vous projetez de faire en Auvergne en est un exemple remarquable.

Pour cela, la concertation systématique de l'ensemble des acteurs locaux, privés et publics, sera déterminante pour la réussite du déploiement des réseaux à très haut débit sur l'ensemble du territoire et c'est sur ce point que je souhaiterais conclure.

3°/ Il s'agit d'assurer un dialogue constructif avec les opérateurs permettant un aménagement concerté des territoires et une meilleure adéquation des financements privés et publics.

Comme vous le savez, les schémas directeurs, tels que les définit la loi Pintat, reposent à la fois sur un bilan complet de l'existant, une identification des besoins et des attentes, et des projets susceptibles d'y répondre. A ce titre, il est indispensable que leur élaboration donne lieu à une très large concertation et associe étroitement les opérateurs afin de pouvoir tirer du schéma une délimitation claire des zones d'intervention relevant du public et du privé. A cet égard, l'exemple de l'Auvergne est particulièrement intéressant puisqu'il vous a permis de faire le constat que la complémentarité entre l'intervention privée et publique n'avait pas pour effet de dégrader le modèle économique que vous aviez imaginé au départ. Cela incite à examiner au cas par cas les projets d'intervention publique, dont l'économie dépend très largement de la configuration technique et géographique locale.

En aval, ce dialogue doit se poursuivre dans la mise en œuvre des projets publics, et je salue à ce titre le caractère exemplaire du projet pilote d'Issoire, pour l'importance que vous avez attachée à ce que les quatre principaux opérateurs y participent. De nombreux enseignements pourront être tirés de cette configuration unique.

C'est également dans cet esprit de transparence et de concertation que l'Autorité a souhaité publier ce matin un guide sur le déploiement de la fibre optique à destination des élus et des collectivités territoriales. Ce document a vocation à présenter aux élus l'ensemble des solutions et instruments qui s'offrent à eux. Elaboré avec des élus, il permet de poursuivre et d'approfondir le dialogue constant que l'ARCEP entretient avec les collectivités et qui a vocation à se renforcer dans le contexte nouveau de la montée vers le très haut débit.

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Vous l'aurez compris, des échanges tels que ceux que nous avons ce matin sont précieux pour l'ARCEP : ils nous permettent de constater le dynamisme dont font preuve les acteurs locaux pour que les services de l'économie numérique bénéficient au plus grand nombre ; ils nous rappellent aussi que, dans un secteur en constante évolution, l'attention des pouvoirs publics doit non seulement se concentrer sur les défis à venir mais également sur la qualité des services effectivement rendus aujourd'hui ; ils nous permettent enfin de vérifier la pertinence des règles édictées par l'Autorité et de leur adéquation aux réalités de chaque territoire.

Je vous remercie.



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