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Textes de référence / Les dernières décisions adoptées Version anglaise Imprimer la page

 

Les avis et décisions du 23 juillet 2014 au 30 juillet 2014


Numérotation / Décisions réservant, attribuant ou abrogeant des ressources en numérotation

 Décision n° 2014-0881 de l'ARCEP en date du 28 juillet 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys (n° 14-0881

 Décision n° 2014-0882 de l'ARCEP en date du 28 juillet 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Kertel Entreprises (n° 14-0882

 Décision n° 2014-0883 de l'ARCEP en date du 28 juillet 2014 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur OVH (n° 14-0883

 Décision n° 2014-0880 de l'ARCEP en date du 28 juillet 2014 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Optima72 (n° 14-0880

 Décision n° 2014-0879 de l'ARCEP en date du 28 juillet attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Digital virgo entertainment (n° 14-0879

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Réseaux indépendants

 Décision n° 2014-0817 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 abrogeant la décision n° 06-1143 en date du 14 novembre 2006 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe (n° 14-0817

 Décision n° 2014-0820 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau ferré de France (RFF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41) (n° 14-0820

 Décision n° 2014-0819 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Vendôme pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Loir-et-Cher (41) (n° 14-0819

 Décision n° 2014-0818 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 modifiant la décision n° 06-0153 en date du 24 janvier 2006 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe (n° 14-0818

 Décision n° 2014-0828 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 modifiant les autorisations d'utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 14-0828

 Décision n° 2014-0827 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime (n° 14-0827

 Décision n° 2014-0826 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences assignées à la société Global Trex pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 14-0826

 Décision n° 2014-0829 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 abrogeant des autorisations d'utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile (n° 14-0829

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Transport audiovisuel

 Décision n° 2014-0823 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 14-0823

 Décision n° 2014-0822 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Fréquence Plus pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71) (n° 14-0822

 Décision n° 2014-0821 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 modifiant la décision n° 2012-1432 en date du 13 novembre 2012 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Fréquence Plus pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71) (n° 14-0821

 Décision n° 2014-0825 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 14-0825

 Décision n° 2014-0824 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31) (n° 14-0824

Décisions sur les tarifs / Décisions relatives aux objectifs tarifaires pluriannuels de La Poste

 Décision n° 2014-0841 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal (n° 14-0841secteur postal


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé



Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement mentionnés, voire publiés intégralement sur le site. Cependant, certaines décisions sont trop nombreuses et répétitives (exemple : décisions d'autorisations de réseaux indépendants) pour être toutes publiées de façon intégrale.
Par ailleurs, les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont mentionnés, et éventuellement publiés, qu'au terme de cette procédure.