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Textes de référence / Les dernières décisions adoptées Version anglaise Imprimer la page

 

Les avis et décisions du 17 juillet 2014 au 24 juillet 2014


Décisions soumises à homologation

 Décision n° 2014-0532 de l'ARCEP en date du 6 mai 2014 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord d'aéronefs circulant dans l'espace aérien français (n° 14-0532

Ressources en fréquences / Décisions portant attribution et modification de ressources en fréquences / Expérimentations

 Décision n° 2014-0773 de l'ARCEP en date du 8 juillet 2014 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE (n° 14-0773

 Décision n° 2014-0664 de l'ARCEP en date du 10 juin 2014 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences des bandes 1800 MHz et 2600 MHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE (n° 14-0664


Les avis et décisions de l'ARCEP publiés durant :

 Les huit derniers jours
 Les quinze derniers jours
 Le mois écoulé



Avertissement

Les avis et décisions adoptés par l'Autorité sont régulièrement mentionnés, voire publiés intégralement sur le site. Cependant, certaines décisions sont trop nombreuses et répétitives (exemple : décisions d'autorisations de réseaux indépendants) pour être toutes publiées de façon intégrale.
Par ailleurs, les avis et décisions qui s'inscrivent dans le cadre d'une procédure en cours - avis sur des projets de loi, de décret ou d'arrêté, décisions relatives à l'instruction des autorisations de réseaux ouverts au public, décisions de procédures relatives au règlement de différends - ne sont mentionnés, et éventuellement publiés, qu'au terme de cette procédure.