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4G - le très haut débit mobile

Dernière mise à jour le 16 septembre 2014

Les obligations de déploiement des opérateurs 4G en métropole

Le calendrier ci-dessous résume les obligations de déploiement prévues par les licences des opérateurs 4G dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Il s’agit des obligations imposées aux opérateurs mais ceux-ci peuvent déployer plus vite, ce qu’ils feront vraisemblablement.

% de la population 11 octobre
2015
17 janvier
2017
11 octobre
20 19
17 janvier
2022
11 octobre
2023
17 janvier
2024

17
janvier
2027

Dans la Zone de Déploiement Prioritaire (ZDP)   40% (*)   90% (*)     97,7%
(*) (**)
Dans chaque département           90% (*) 95%
(*)
Sur l'ensemble du territoire 25%   60%   75% 98% (*) 99,6%
(*)

(*) Obligation non applicable à Free Mobile, qui n'a pas de fréquences 800 MHz

(**) Obligation qui ne figure pas dans les autorisations mais qui résulte mécaniquement de l'obligation de couvrir 99,6 % de la population métropolitaine

ZDP : cette zone correspond aux territoires peu denses (18% de la population et 63% de la surface du territoire) et fait l'objet d'un calendrier de déploiement accéléré. 

2014

Smiley 17 juillet 2014 : l'ARCEP a adopté une décision visant à permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions / Communiqué de presse Smiley

Smiley 10 juillet 2014 : l'ARCEP vérifie les cartes de couverture 4G des opérateurs mobiles et met en place un observatoire de la couverture et de la qualité des services mobiles / Communiqué de presse / L'observatoire Smiley

Smiley 18 juin 2014 : par une décision du 18 juin 2014, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société Orange contre la décision du 4 avril 2013 par laquelle l’ARCEP a autorisé la société Bouygues Telecom à réutiliser la bande 1800 MHz pour d’autres technologies que le GSM à compter du 1er octobre 2013, sous réserve que cette société restitue des fréquences selon un calendrier précis / Communiqué de presse / La décision du Conseil d'Etat Smiley

Smiley 18 juin 2014 : La décision n°2014-0387 de l’ARCEP, qui définit le référentiel de mesure de la couverture pour l’accès à internet en situation mobile, permettant de vérifier la fiabilité des cartes de couverture 4G, est publiée au Journal officiel / La décision n°2014-0387 / En savoir plus (Lettre Hebdo du 20 juin 2014)Smiley

Smiley 27 mars 2014 : L'ARCEP a organisé un tchat sur la 4G. Qu'ils soient déjà abonnés ou qu'ils envisagent de le devenir, les utilisateurs s'interrogent régulièrement sur les performances réelles de la 4G, les abonnements, les terminaux compatibles, la couverture et son évolution, ou encore le rôle futur de ces réseaux dans l'internet fixe. / La retranscription du tchat Smiley

Smiley 25 mars 2014 : L’ARCEP met en consultation publique un projet de décision visant à permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions. / Communiqué de presse Smiley

Smiley 13 mars 2014 : l'ARCEP a autorisé la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) à mener une expérimentation 4G dans les bandes 1800 MHz et 2600 MHz suite à sa demande. L'expérimentation, qui se déroulera à La Réunion sur 3 sites, localisés à Saint-Denis et Sainte-Marie, permettra de tester le déploiement d'un réseau 4G utilisant la technologie LTE. Des appels à candidatures seront lancés d'ici la fin du premier semestre 2014 afin d'attribuer outre-mer des autorisations d'utilisation de fréquences pour ces réseaux 4G. Ces expérimentations participent à la préparation de ces appels à candidatures / Communiqué de presse Smiley

Smiley 20 février 2014 : l’ARCEP et le Gouvernement ont mené courant 2013 une consultation publique sur l’attribution de fréquences 4G outre-mer. Il en ressort que les besoins des acteurs ne peuvent pas tous être satisfaits avec les fréquences disponibles. Il est donc nécessaire, de lancer des procédures de sélection sur La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le Gouvernement et l’ARCEP lanceront les appels à candidatures au premier semestre 2014. / Communiqué de presse Smiley

Smiley 19 février 2014 : l’ARCEP fait droit à la demande d'Orange visant à mener une expérimentation pour du très haut débit mobile basée sur la technologie LTE Advanced. L'expérimentation devrait permettre, grâce à l'agrégation d'un canal 2x20 MHz dans la bande 2,6 GHz et d'un canal identique dans la bande 3,5 GHz (actuellement utilisée pour la boucle locale radio) d'offrir un débit maximum théorique de 300 Mbits/s soit le double des débits maxima théoriques actuellement atteignables sur les réseaux 4G. / Communiqué de presse Smiley

Smiley 15 janvier 2014 : Par sa décision n° 363259 du 15 janvier 2014 le Conseil d'Etat annule le décret no 2012-951 du 1er août 2012 relatif au financement du recueil et du traitement des réclamations relatives aux brouillages des services de communication audiovisuelle par les réseaux du service mobile dans la bande 800 MHz, en tant qu'il a inséré un article R. 20-44-26 au code des postes et des communications électroniques / La décision du Conseil d'Etat Smiley

2013

Smiley 11 juillet 2013 : le Conseil d'Etat rejette la demande de Free Mobile de suspendre l'exécution de la décision de l'ARCEP autorisant Bouygues Telecom à émettre en 4G dans la bande 1800 MHz à compter du 1er octobre 2013 / Communiqué de presse Smiley

Smiley 4 avril 2013 : l'ARCEP inscrit dans la licence de Bouygues Telecom la possibilité de réutiliser la bande 1800 MHz en 4G / Communiqué de presse, décision n° 13-0514 Smiley

Smiley 23 mars 2013 : l'ARCEP a autorisé, à compter du 1er octobre 2013, Bouygues Télécom à réutiliser la bande 1800 MHz pour d'autres technologies que le GSM. Le décret précisant les conditions tarifaires de cette autorisation a été publié le 23 mars au Journal officiel. / Le décret Smiley

Smiley 14 mars 2013 : L'ARCEP autorise Bouygues Telecom à mettre en oeuvre la 4G dans la bande 1800 MHz, à partir du 1er octobre 2013, sous réserve qu'elle restitue préalablement des fréquences / Le communiqué de presse / La décision / La synthèse des contributions / Les contributions des acteurs / Le document d'orientation de l'ARCEP Smiley


Smiley 12 mars 2013 : L’Autorité publie la méthode qu’elle compte suivre pour répondre à la demande de Bouygues Télécom du 30 juillet dernier, dans un document d'orientation "pour l'introduction de la neutralité technologique dans la bande 1800 MHz" / Le document d'orientation Smiley

Smiley 11 mars 2013 : en réponse à une saisine du Gouvernement, l'Autorité de la concurrence (AdlC) a rendu public, le 11 mars, un avis sur les conditions de mutualisation et d'itinérance sur les réseaux mobiles. Invitée à faire part de ses observations, l'ARCEP a adopté, le 20 décembre 2012, un avis sur cette question, qu'elle avait transmis à l'AdlC, et qu'elle a rendu public le 11 mars. Les deux Autorités estiment que la mutualisation et l'itinérance ne sont pas incompatibles avec un objectif concurrentiel et peuvent même contribuer à l'animation concurrentielle ainsi qu'à un aménagement équilibré du territoire / L'avis et le communiqué de presse de l'ARCEP, l'avis et le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence 

Smiley 7 février 2013 : Le collège de l’Autorité auditionne à nouveau les opérateurs concernés sur l'utilisation de la bande 1800 MHz pour les services mobiles 4G.

2012

Smiley 30 juillet 2012 : l'ARCEP lance une consultation publique sur la réutilisation de la bande 1800 MHz par des technologies autres que le GSM / Le communiqué de presse / La consultation publique (pdf) Smiley

Smiley 27 juillet 2012 : par une décision du 23 juillet 2012, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes du syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange, de la fédération de la métallurgie CFE-CGC et du syndicat national des télécoms SNT-CGC qui étaient dirigées contre les appels à candidatures et le cadre règlementaire pour l'attribution des fréquences 4G en France métropolitaine d'une part et contre les licences attribuées dans la bande 2.6 GHz aux opérateurs mobiles Bouygues télécom, Free Mobile, Orange et SFR d'autre part / La décision du Conseil d'Etat Smiley

Smiley 28 juin 2012 : l'ARCEP publie les résultats de son étude sur l'évolution des prix des services mobiles en France métropolitaine pour la période 2010 - 2011. Voix et données confondues, le prix des services mobiles diminue de 1,0 % en 2011. Les prix sont stables (+0,2 %) pour les cartes prépayés alors qu'ils diminuent de 1,5 % pour les forfaits, les consommateurs moyens bénéficiant plus de cette baisse (-5,3%) tandis que l'évolution est nulle pour les petits consommateurs. / L'indice des prix mobiles 2010-2011 Smiley

Smiley 17 janvier 2012 : l'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats des fréquences du dividende numérique (800 MHz) / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 12 janvier 2012 : " Free Mobile change la donne ". " Si l'Etat souhaite que France télécom maintienne ses investissements à un haut niveau, il peut accepter une baisse du dividende ". Suite au lancement des offres de Free Mobile, le 10 janvier, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, répond aux questions du quotidien Les Echos sur l'évolution du marché mobile / L'interview Smiley

2011

Smiley 22 décembre 2011 : l'ARCEP publie les résultats de la procédure d'attribution des licences mobiles 4G dans la bande 800 MHz (" dividende numérique ") / Le communiqué de presse / La décision de compte rendu Smiley

Smiley 15 décembre 2011 : l'ARCEP a reçu les candidatures de Bouygues Telecom, Free Fréquences, Orange France et SFR pour l'attribution de licences 4G dans la bande 800 MHz / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 6 décembre 2011 : l'Autorité publie, à l'occasion du GRACO plénier 2011, les cartes sur les projets de déploiements et les déploiements engagés en vue de la montée vers le très haut débit en France métropolitaine : la notice d'explication, réseaux fixes, réseaux mobiles 4G, les réseaux fixes et mobiles 4G, la présentation dynamique (ppt, à visionner en diaporama) Smiley

Smiley 30 novembre 2011 :audition de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, par la commission des affaires économiques du Sénat  / Le compte-rendu de l’audition (pdf) Smiley

Smiley 30 novembre 2011 : l'ARCEP apporte des précisions sur la procédure d'appel à candidatures dans la bande 800 MHz Smiley

Smiley 25 octobre 2011 : Daniel-Georges Courtois, membre du Collège de l'ARCEP, est intervenu ce matin à Genève au LTE Technology & Spectrum Workshop organisé par l'UIT dans le cadre d'ITU Telecom 2011. / Le discours : en Français in English Smiley

Smiley 11 octobre 2011 : l'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 2,6 GHz. / Communiqué de presse Smiley

Smiley 22 septembre 2011 : l’ARCEP a retenu les candidatures des quatre sociétés qui avaient déposé un dossier le 15 septembre 2011 : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR. L’ensemble des fréquences objet de l’appel à candidatures sera attribué. L’attribution de ces fréquences a également permis une forte valorisation du domaine public, avec un montant de 936 millions d’euros (contre 700 millions d’euros de prix de réserve) / Communiqué de presse, décision n° 2011-1080  Smiley

Smiley 15 septembre 2011 : l’ARCEP a reçu les candidatures de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR pour l’attribution de licences 4G dans la bande 2,6 GHz / Communiqué de presse Smiley

Smiley 25 juillet 2011 : l'ARCEP apporte de nouvelles précisions sur la procédure d'appel à candidatures dans la bande 2,6 GHz et dans la bande 800 MHz. Smiley 

Smiley 1er juillet 2011 :  l'ARCEP apporte des précisions sur la procédure d'appel à candidatures dans la bande 2,6 GHz et dans la bande 800 MHz Smiley

Smiley 16 juin 2011 : " La France enfin en route vers le très haut débit : 4G, fibre optique… ", le discours de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, lors du 10ème forum annuel des Télécoms et du Net - Les Echos. / Le discours Smiley

Smiley 15 juin 2011 : l’ARCEP invite les acteurs souhaitant se porter candidat à l’attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz à déposer des dossiers de candidatures.
- Communiqué de presse Smiley
- Les documents de l'appel à candidatures pour l'attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz Smiley
- Les documents de l'appel à candidatures pour l'attribution des fréquences de la bande 800 MHz Smiley

Smiley 16 mai 2011 : l'ARCEP rend publics les projets de décisions concernant les procédures d'attribution des fréquences des bandes 800 MHz et 2,6 GHz qu'elle a soumis pour avis à la commission consultative des communications électroniques / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 18 avril 2011 : les règles techniques concernant l'ouverture des bandes de fréquences de 900 et 1 800 MHz aux équipements avancés de communication de 4e génération (4G) sont adoptées par la Commission européenne / Le communiqué de presse de la Commission Smiley

Smiley 8 avril 2011 : conférence de presse sur l'évolution générale du secteur, FTTH, montée en débit, procédure 4G, couverture 3G, terminaisons d'appel mobile et fixe, net neutralité et propositions consommateur. Jean-Ludovic Silicani, président, et les membres du collège de l'ARCEP ont fait devant la presse un tour d'horizon complet du paysage réglementaire français des télécommunications. Ils ont également évoqué les questions postales, au lendemain de la libéralisation complète du courrier en France, le 1er janvier dernier. Une réunion similaire a été organisée l'après-midi pour les analystes financiers / Les éléments présentés à la presse Smiley

Smiley 15 mars 2011 : le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) rend un avis à l'ARCEP sur son projet de décision fixant les conditions d'utilisation de la bande 800 MHz / L'avis du CSA (publié le 17 juin 2011) Smiley

Smiley 10 janvier 2011 : lors d'un discours prononcé à l’occasion des vœux de l’Agence nationale des fréquences (ANFr), le ministre chargé de l'industrie et de l’économie numérique a indiqué, qu'avec 7 millions de Français disposant d’un smartphone et un trafic internet mobile qui devrait être multiplié par 10 dans les deux ans, "la disponibilité en fréquences de qualité va devenir l’un des éléments clefs pour assurer le développement de l’économie numérique" / Le discours du ministre Smiley

2010

Smiley 3 décembre 2010 : l'ARCEP fait le point sur les expérimentations en vue du lancement du très haut débit mobile / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 15 novembre 2010 : l'ARCEP publie les contributions des acteurs à la consultation publique du 27 juillet 2010 / Les contributions (zip) Smiley

Smiley 10 septembre 2010 : montée vers le très haut débit, chantier des fréquences (3G, 4G), relations entre les opérateurs et les consommateurs, neutralité de l'internet : Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, présente les grands dossiers de la rentrée. / Ecoutez la conférence de presse Smiley

Smiley 27 juillet 2010 : l'ARCEP annonce les nouvelles étapes du déploiement des réseaux mobiles à haut et très haut débit :
- La conclusion d'un accord de partage d'installations de réseaux mobiles 3G (haut débit) entre les quatre opérateurs mobiles
- Le lancement d'une consultation publique sur les modalités d'attribution des fréquences à 800 MHz et 2,6 GHz relatives aux réseaux mobiles 4G (très haut débit).
- Le communiqué de presse Smiley

Smiley 16 juin 2010 : discours de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, lors des Assises du très haut débit (Idate/Aromates). / Le discours Smiley

Smiley 25 mars 2010 : expérimentations techniques en vue de l'introduction du très haut débit mobile dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. / Le communiqué de presse Smiley

Smiley 15 janvier 2010 : l’ARCEP publie la synthèse de sa consultation publique en vue de l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement des réseaux mobiles à très haut débit. Cette consultation a donné lieu à 35 contributions. L’ARCEP publiera prochainement des premiers scénarios d’attribution de ces bandes / Communiqué de presse Smiley

2009

Smiley 17 décembre 2009 : l'article 22 de la loi n° 2009-1572 ("loi Pintat") relative à la lutte contre la fracture numérique (publiée au Journal officiel du 18 décembre 2009) prévoit que les contributions d'attribution des fréquences libérées par le dividende numérique "tiennent prioritairement compte des impératifs d'aménagement du territoire" / La loi Pintat Smiley

Smiley 5 mars 2009 : l’Autorité lance une consultation sur les modalités à retenir en matière d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Cette consultation est la première étape du processus d’attribution des fréquences. Il s’agit de préparer le mouvement - de long terme - d’investissement dans le très haut débit mobile. L’enjeu d’aménagement du territoire est au cœur de la procédure.
Les acteurs intéressés sont invités à transmettre leurs contributions pour le 15 juin 2009 / La consultation publique Smiley

Les autres documents présentés au cours du point presse :

-  L'action de l'Autorité en matière d'attribution de fréquences pour le développement des réseaux mobiles à haut et très haut débit (présentation powerpoint) Smiley

- Les messages clés sur le très haut débit mobile (pdf) Smiley

Smiley 12 janvier 2009 : Lors d'une conférence de presse à Matignon, le premier Ministre a annoncé ce matin une stratégie globale pour la 3 ème et la 4 ème génération mobile :

- 4ème licence 3G : lancement (dans la foulée du débat parlementaire) par l'Arcep d'un appel à candidatures sur les fréquences 2.1 GHz restantes, basé sur 3 lots de 5 MHz chacun, avec un lot réservé à un nouvel entrant. L'objectif est l'attribution des fréquences avant la fin de l'année 2009.

- 4G : lancement par l'Arcep, avant la fin février 2009, d'une consultation publique sur les conditions et modalités d'un appel à candidatures conjoint à la fois dans la bande 2.6 GHz et dans la sous bande du dividende numérique. Cette stratégie globale d'attribution des fréquences sera présentée au Parlement dans le cadre d'un débat en février prochain.

- Le communiqué de presse de Matignon Smiley

Derniers chiffres publiés

Smiley Les prix des services mobiles en France métropolitaine ont diminué de 27,2 % en moyenne annuelle en 2013, après un recul de 11,4 % en 2012 / L'indice ARCEP des prix mobiles 2013 (26 mai 2014) Smiley

Smiley Au 31 mars 2014, la France compte 77,6 millions de cartes SIM en service, soit un taux de pénétration de 117,9% (métropole et outre-mer). La croissance annuelle du nombre de cartes atteint 3,9 millions par rapport à mars 2013 (+5,3% en un an). La part des forfaits libres d’engagement augmente de 9 points en un an et atteint 45,5%. La part de marché des MVNO s’établit à 11,3% et gagne 0,4 point en un an. / L'Observatoire Smiley 

Et aussi

Les ATTRIBUTIONS de FREQUENCES MOBILES en métropole (au 1er juillet 2014)

Les CAHIERS de l'ARCEP spécial 4G



A l'heure où les opérateurs français déploient leur réseau, l'ARCEP dresse, dans son  dernier numéro des "Cahiers", un panorama technique, économique et en termes d'usages, en France et dans le monde, de la 4G.

Télécharger les Cahiers de l'ARCEP n°10 "2013, année clé de la 4G"

Les Cahiers de l'ARCEP n° 10 en version interactive

Pour aller plus loin

Les enchères 4G : la méthode élaborée par l'ARCEP

Comment traduire la valeur économique des fréquences ?

Licences 4G : des objectifs ambitieux de couverture du territoire

La réutilisation de la bande 1800 MHz en France