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Observatoire / Tableau de bord dégroupage et bitstream

Le tableau de bord du dégroupage et du bitstream au 30 novembre 2006

Dernière mise à jour le 30 novembre 2006

Smiley Le grand dossier dégroupage Smiley

1. Introduction

Relations entre opérateurs

France Télécom et les opérateurs alternatifs proposent, sur le marché de détail, des offres haut débit DSL sur paire de cuivre aux ménages et aux entreprises. Pour ce faire, France Télécom utilise son propre réseau de boucle locale cuivre, largement déployé dans les années 70 et 80 pour les besoins de la téléphonie.

Pour proposer leurs propres offres haut débit sur les marchés résidentiel et professionnel les opérateurs alternatifs empruntent une partie du réseau de l'opérateur historique. France Télécom loue donc ses infrastructures et notamment ses paires de cuivre aux opérateurs alternatifs, qui les complètent avec leurs propres équipements et services avant de vendre leurs offres aux clients finals.

Les offres par lesquelles France Télécom met à disposition des opérateurs alternatifs une plus ou moins grande partie de son réseau sont des offres intermédiaires aussi appelées offres de gros. Certaines de ces offres sont régulées par l’ARCEP.

On distingue trois grandes familles d’offres de gros achetées par les opérateurs alternatifs à France Télécom pour construire leurs propres offres sur le marché de détail :

Offre de dégroupage

L'offre de gros la plus connue est le dégroupage, où l'opérateur alternatif loue à France Télécom la paire de cuivre téléphonique entre le central téléphonique et le logement de son client. Il doit alors installer ses propres équipements d’accès haut débit dans les locaux de France Télécom, et raccorder ce site à son propre réseau de collecte haut débit. À ce jour, les opérateurs alternatifs sont en mesure de proposer des offres haut débit fondées sur le dégroupage à plus de la moitié des ménages et entreprises.

Quand il a installé ses propres équipements dans un répartiteur au titre du dégroupage (on dit alors que le répartiteur est dégroupé), un opérateur est en mesure de commander deux types de dégroupage pour ses abonnés :

  • le dégroupage partiel, qui correspond à la mise à disposition des fréquences hautes de la paire de cuivre : l'usager conserve alors son abonnement téléphonique commuté ;
  • le dégroupage total, qui correspond à la mise à disposition de toute la paire de cuivre : l'usager ne paye alors plus d'abonnement téléphonique séparé.

Offre de bitstream

Pour les sites trop petits ou trop éloignés de leurs réseaux, les opérateurs alternatifs peuvent recourir aux offres de gros dites de bitstream. France Télécom active la paire de cuivre du client final avec ses propres équipements d’accès haut débit, puis achemine les flux Internet jusqu'au point de connexion le plus proche entre son réseau de collecte et celui de l'opérateur alternatif.

Sur le marché de gros, cette offre est plus chère que la location de la paire de cuivre, car France Télécom y assume une part plus importante de chaîne technique de production. Cette offre permet aux opérateurs alternatifs de proposer des offres de détail aux ménages et entreprises situés dans des zones où ils n'ont pas eux-mêmes installés d'équipement haut débit.

L'offre de bitstream est proposée au niveau régional, c'est-à-dire livrée à la préfecture de département ou de région. L’opérateur qui souhaite acheter des accès de gros bitstream à France Télécom doit donc venir s’interconnecter aux points de raccordement du réseau de l’opérateur historique.

Depuis l'été dernier les accès bitstream sont proposés par France Telecom, comme le dégroupage, selon deux modalités :

  • l’accès bitstream classique, pour un abonné qui conserve son abonnement téléphonique commuté en plus de l’accès DSL fourni par l’opérateur tiers ;
  • l’accès bitstream dit ADSL nu, pour un abonné qui ne souhaite pas conserver un abonnement téléphonique classique et séparé.

Offre nationale

France Télécom propose une troisième offre de gros, techniquement similaire au bitstream, mais livrée en un seul point national, à Paris. Cette offre peut notamment correspondre aux besoins d’un Fournisseur d’Accès à Internet qui n’a pas déployé de réseau à l’échelle nationale. Un processus de levée de la régulation sur ce marché national est actuellement en cours.

Ce marché est en effet en passe de devenir concurrentiel, les fournisseurs d'accès sans réseaux propre pouvant s'approvisionner au niveau national auprès des opérateurs ayant déployés leurs réseaux de dégroupage et de collecte d'offres bitstream régional. Le schéma ci-après illustre le fonctionnement de ce marché intermédiaire.

Le marché de détail

Le marché de détail du haut débit, aussi bien résidentiel que professionnel, n'est pas régulé par l'ARCEP. Chaque opérateur, dont France Télécom, est donc libre de ses tarifs et du contenu de ses offres, sous réserve de respecter la législation en vigueur.

Le présent tableau de bord ne traite que des offres de gros achetées à France Télécom, c'est-à-dire du dégroupage, du bitstream et de l’offre nationale.

L'ARCEP publie ce même jour son observatoire de l’Internet haut débit traitant des marchés de détail. Il convient de noter que les câblo-opérateurs et les opérateurs WiFi ou WiMax n'ont pas recours aux offres de gros de France Télécom pour proposer leurs offres haut débit, car ils utilisent leurs propres infrastructures et réseaux d'accès.

    2. Volumétrie des échanges

    Nombre d'accès

    Au 30 septembre 2006, France Télécom louait aux opérateurs tiers 5,50 millions d’accès de gros au titre du dégroupage, de l’offre bitstream et de l’offre nationale. Ce total correspond notamment à l’ensemble des accès DSL commercialisés par les opérateurs alternatifs sur les marchés de détail du haut débit, professionnel et résidentiel.

    Ces 5,50 millions d’accès se répartissaient en :

    Ces 5,50 millions d’accès desservent essentiellement des ménages et des petites entreprises. Le nombre de connexions utilisées par les entreprises de taille moyenne est de l'ordre de 0,15 millions (estimation).

    Analyse

    Le diagramme ci-dessous présente l’évolution des parcs d’accès pour les différentes offres de gros achetées à France Télécom depuis janvier 2002 :

    L’évolution des parcs des différentes offres de gros achetées à France Télécom au cours des trois dernières années est le résultat de plusieurs tendances :

    • une croissance générale de la pénétration du haut débit en France qui s’est traduit, pour les opérateurs alternatifs, en :
      • - la souscription de nouveaux abonnés situés en zones dégroupées, entraînant une augmentation du parc d’accès dégroupés ;
        - la souscription de nouveaux abonnés en zones non dégroupées, entraînant une augmentation des parcs d’accès en bitstream et en offre nationale ;

      • des mouvements de migration des abonnés entre les différentes offres :
        • - migration du bitstream vers le dégroupage : l’extension progressive des zones dégroupées conduit les opérateurs alternatifs à migrer en dégroupage, au niveau des répartiteurs nouvellement raccordés, les clients qui étaient jusqu’alors desservis en bitstream ;
          - migration de l'offre nationale vers l'offre de bitstream régional à mesure du déploiement des réseaux opérateurs alternatifs vers les préfectures de région et de départements ;
          - migration du dégroupage partiel vers le dégroupage total : en zones dégroupées, les abonnés en dégroupage partiel tendent à migrer vers des offres en dégroupage total leur permettant de s'affranchir d'un abonnement téléphonique commuté.

        Depuis plus d’un an, le dégroupage total porte la majeure partie de la croissance du parc total des offres de gros achetés à France Télécom.

        Concomitamment à la forte augmentation du parc d’accès en dégroupage total sous l’effet des nouvelles souscriptions et des phénomènes de migrations (parc multiplié par 4 en un an), l’érosion du parc d’accès en dégroupage partiel s’est accélérée (-10% en un an). Le nombre de nouvelles souscriptions en dégroupage partiel est désormais inférieur au flux de migration vers le dégroupage total.

        Cette tendance de fond illustre d’une part le fort attrait des offres multiplay (accès Internet + téléphonie illimitée sur DSL + TV sur DSL) proposées par les opérateurs alternatifs sur la base du dégroupage total, d’autre part la confiance qu’accordent désormais les ménages aux services de téléphonie illimitée sur DSL.

        Avec la sortie récente de l’offre de gros d’accès bitstream " ADSL nu ", la capacité des clients finals à s'affranchir de l'abonnement téléphonique s’étend désormais aux zones non dégroupées. Les conditions sont ainsi réunies pour que la dynamique observée sur le dégroupage puisse s'étendre aux zones non dégroupées.

        Répartition géographique

        La carte ci-dessous présente la situation géographique des offres de gros du haut débit au 30 septembre 2006 :

        • les sites en blanc correspondent aux répartiteurs (NRA) qui ne sont pas équipés en DSL à cette date ;
        • les zones grisées correspondent aux zones où seule France Télécom a installé ses équipements DSL, et au niveau desquelles les opérateurs alternatifs ont recours aux offres de bitstream ;
        • les zones bleues correspondent aux zones où les opérateurs alternatifs ont, en plus de France Télécom, installé leurs propres équipements DSL, et sont donc en mesure d’utiliser les offres de dégroupage ; il s’agit donc des zones les plus concurrentielles en termes de prix et de service.

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        Évolution de la couverture de la population en DSL

        Au 30 septembre 2006, 11 617 répartiteurs (NRA) étaient équipés en DSL par France Télécom. Près de 99% des lignes téléphoniques sont désormais reliées au réseau haut débit de l'opérateur historique. Certaines lignes, trop longues, s'avèrent toutefois incapables de supporter des services haut débit DSL. Le taux de couverture effective des offres haut débit de France Telecom semble vraisemblablement compris entre 96% et 98%.

        L’opérateur historique poursuit une politique vigoureuse d'extension de sa couverture DSL par l'intermédiaire :

        • de l’équipement des répartiteurs existants, dont la très grande majorité supporte désormais des offres haut débit ;
        • de la création de nouveaux répartiteurs, dénommés NRA-HD (pour NRA Haut Débit), qui permettent d'offrir des débits plus élevés, notamment dans les quartiers d’habitation et dans les zones d'activités excentrés.

        À cette même date, 1 440 répartiteurs (dont 63 NRA-HD) étaient livrés par France Télécom aux opérateurs alternatifs au titre du dégroupage, leur permettant de raccorder 56% de la population en dégroupage.

        Le diagramme ci-dessous présente l’évolution de la couverture théorique de la population en DSL par France Télécom d’une part, et par les opérateurs de dégroupage d’autre part.

        Pour être en mesure de proposer des offres de dégroupage au niveau d’un répartiteur, un opérateur alternatif doit nécessairement raccorder ce répartiteur à son réseau de collecte, afin de remonter le trafic de ses abonnés dégroupés. Ce raccordement se fait essentiellement en fibre optique, qui permet de garantir une bande passante optimale.

        Il peut s’agir notamment :

        • soit d’un raccordement en propre, quand l’opérateur amène directement sa fibre optique jusqu’au répartiteur concerné ;
        • soit d’un raccordement loué sous forme d’IRU (droit d’usage de longue durée) à un autre opérateur alternatif ou à un réseau d’initiative publique ;
        • soit d’un raccordement loué à France Télécom dans le cadre de l’offre LFO (Liaison Fibre Optique) disponible depuis avril 2006.

        L’offre LFO avait été demandée à France Télécom pour favoriser l'extension géographique du dégroupage en dehors des zones concernées par les réseaux d'initiative publique, afin de limiter les disparités d'intensité concurrentielle entre territoires. Suite à des retards de mise en place et des dysfonctionnements de l'offre, au 30 septembre 2006, cette offre n'avait eu aucun effet significatif sur l'extension géographique du dégroupage.

        En revanche, les réseaux d'initiative publique créés par les collectivités dans le cadre de DSP ont contribué pour une large part à l’extension du dégroupage. La carte présentée ci-avant illustre cet effet, notamment dans l’Oise, l’Eure, le Loiret, les Pyrénées Atlantique et l’Alsace.

        Plus de 70% des nouveaux répartiteurs dégroupés au cours du dernier trimestre l'ont été dans le cadre de réseaux d'initiative publique. La carte ci-dessous illustre la couverture du territoire par les projets d'initiative publique, distingués en fonction de leur avancement.

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