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Espace consommateurs Version anglaise Imprimer la page

Dernière mise à jour le 11 avril 2011

Panorama des acteurs du droit de la consommation

Smiley Les associations de consommateurs (conseil et soutien dans les litiges) Smiley

Smiley Le Conseil national de la consommation / Le guide pratique de juillet 2006 sur les communications électroniques / Le rapport général de mars 2007 sur  les communications électroniques Smiley

Smiley La DGCCRF (concurrence et consommation) Smiley

Smiley Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi / Internet / téléphonie fixe et mobile Smiley

Smiley L’Institut national de la consommation Smiley

Smiley La Commission des clauses abusives (consommation) / Recommandation n° 07-01 sur le triple play Smiley

Smiley Le médiateur des communications électroniques (traitement litiges) / Le médiateur peut aussi être saisi par écrit et après recours infructueux auprès de l'opérateur, à l'adresse suivante : Médiateur des communications électroniques - BP 999 - 75829 Paris cedex 17 Smiley

Smiley Le médiateur du groupe La Poste Smiley

Smiley La CNIL (spamming et protection des données personnelles) Smiley

Smiley L’AFA (contenus illicites sur Internet) Smiley

Le site CONSOMMATEURS de l'ARCEP

 Smiley www.telecom-infoconso.fr