Un tournant judiciaire majeur vient de secouer le monde du numérique en France. La justice impose aux fournisseurs de VPN de bloquer l’accès à des sites de streaming sportif illégal, sous la pression des géants du sport comme Canal+ et la LFP. Une première qui pourrait changer la donne pour les internautes.
Une bataille gagnée par Canal+ et la LFP
Depuis des années, le piratage sportif en ligne ronge les revenus des diffuseurs officiels. Face à cette menace, Canal+ et la Ligue de football professionnel (LFP) ont décidé de passer à l’offensive. Après avoir obtenu le blocage de nombreux sites par les FAI (fournisseurs d’accès à Internet) puis par les services DNS, ils ont désormais convaincu le tribunal judiciaire de Paris de contraindre les VPN à coopérer.
L’enjeu ? Forcer les services comme NordVPN, CyberGhost, ProtonVPN, Surfshark ou encore ExpressVPN à bloquer près de 200 sites illégaux, comme Rojadirecta ou StreamEast, accessibles en France via des détours techniques.
Une décision judiciaire inédite
Lors d’une audience tenue le 29 avril, les magistrats ont donné raison aux plaignants sur toute la ligne. Selon le jugement, les VPN ne sont pas considérés comme coupables de contrefaçon, mais ils sont bel et bien des intermédiaires techniques capables d’agir pour limiter les infractions. À ce titre, ils sont désormais légalement tenus de bloquer les accès à ces sites pirates dans un délai de trois jours suivant la notification officielle.
Plus encore, l’Arcom (l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) pourra, à l’avenir, signaler d’autres plateformes à bloquer, que les VPN devront aussi neutraliser dans les mêmes conditions.
Réactions contrastées du côté des VPN
Du côté des principaux acteurs visés, l’ambiance est à la vigilance. NordVPN, l’un des services les plus utilisés en France, a déclaré que cette décision risquait d’avoir « un impact négatif sur la sécurité numérique » des utilisateurs français. L’entreprise examine actuellement toutes les options juridiques possibles, tout en réaffirmant son engagement envers la confidentialité et la liberté en ligne.
Si certains fournisseurs acceptent de se conformer à cette décision, d’autres pourraient envisager de quitter le marché français, comme ce fut le cas il y a quelques années pour OpenDNS, propriété de Cisco.
Vers un précédent juridique ?
Ce jugement marque un net durcissement de la lutte contre la diffusion illégale de contenus sportifs. Jamais jusqu’ici les VPN n’avaient été impliqués aussi directement dans ce combat juridique. C’est une extension notable de la jurisprudence française, qui pourrait inspirer d’autres pays européens dans leur propre guerre contre l’IPTV illégale.
Il est encore possible que les fournisseurs de VPN fassent appel, mais l’exécution de la décision n’est pas suspendue pour autant. En attendant, les amateurs de matchs en streaming gratuit devront peut-être bientôt chercher d’autres solutions… ou revenir aux chaînes officielles.
La France frappe un grand coup dans la lutte contre le piratage sportif. En contraignant les VPN à bloquer l’accès à des sites illégaux, elle franchit une étape décisive, mais qui soulève aussi des inquiétudes sur la liberté numérique. Reste à voir si cette stratégie fera école, ou si elle provoquera un effet boomerang.
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