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Le compte rendu des travaux du GRACO 2015 est publié

A l'occasion de la réunion plénière du GRACO, mardi 12 janvier, l'ARCEP a publié le compte-rendu des travaux du GRACO 2015, un document destiné avant tout aux élus locaux et à leurs services. Articulé autour de sept thématiques, il livre notamment un panorama des réseaux d'initiative publique (RIP) et explique comment assurer leur interopérabilité avec les opérateurs commerciaux. Des informations sur la tarification des RIP en fibre optique mais aussi du cuivre, sur l'offre de montée en débit et sur la transition du cuivre vers la fibre pour les entreprises complètent cette édition. Enfin, le compte-rendu donne une large place à la couverture mobile du territoire en revenant sur le récent transfert de la bande 700 MHz aux télécoms et les obligations de couvertures correspondantes, et sur le programme " zones blanches " et son état d'avancement.

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Les sites Arcep

arcep.fr/larceppivote : le site de la REVUE STRATÉGIQUE
arcep.fr/iot : le site de la démarche INTERNET des OBJETS
telecom-infoconso.fr : le site dédié aux CONSOMMATEURS

Le fil d'infos

mai

23

Internet des objets -

Pour approfondir le dialogue avec les secteurs amenés à être fortement impactés par l'IoT, l'Arcep organise trois ateliers thématiques - dont un atelier Industrie et Transport connectés Atelier qui se tient aujourd'hui - et, pour partager sa démarche, lance un site internet dédié.
Communiqué de presse
Site IoT

mai

20

Expérimentation -

L'Arcep poursuit son cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD et autorise Alsatis à expérimenter des services de boucle locale radio dans ces deux bandes.
La décision

mai

19

Connectivité mobile des territoires -

L'Arcep publie la mise à jour de son observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses et notifie des griefs à Orange et SFR concernant le déploiement de la 2G dans les centres-bourgs du programme " zones blanches "
Communiqué de presse

mai

19

Indices des prix -

L'Arcep publie les résultats 2015 de l'évolution des prix des services fixes et mobiles en France métropolitaine
Communiqué de presse

mai

19

Hommage -

L'Autorité apprend avec tristesse le décès d'un ancien membre du collège de l'Arcep, Bernard Zuber.
Communiqué de presse

mai

13

Marché entreprises -

L'Arcep lance une seconde consultation publique, jusqu'au 20 juin, sur son modèle de coûts de la boucle locale optique dédiée.
Communiqué de presse

mai

12

Sanction -

L'Arcep sanctionne un opérateur pour non respect de ses obligations en matière de financement du service universel des communications électroniques.
Communiqué de presse
La décision de l'Arcep n° 2016-0504-FR

mai

11

Interview / Outre-mer -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de Sébastien Létard dans le magazine d'infos "Transversale Conso" sur Outre-mer 1ère.
L'interview

mai

10

Neutralité de l’internet -

L’Arcep organise le 11 mai un atelier sur le nouveau cadre règlementaire de l’internet ouvert
Communiqué de presse

mai

10

3G/4G Outre-mer -

Le 29 janvier dernier, le Gouvernement a lancé, sur proposition de l'Arcep, cinq appels à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences 3G et 4G outre-mer. L'Arcep a reçu 25 dossiers de candidature avant la date limite du 10 mai 2016 à 12 h
Communiqué de presse

mai

3

Services mobiles -

Avec 71,8 millions de cartes SIM (hors MtoM) au 31

mars 2016, la croissance annuelle se fait à un rythme modéré depuis quatre

trimestres (0,6% depuis un an). L'Arcep publie l'observatoire des services

mobiles au T1 2016.

 

 

 


L'observatoire

avril

29

Hommage -

L'Arcep rend hommage à Claude Shannon, un des pères des communications électroniques. Ce scientifique américain, aurait eu 100 ans le 30 avril 2016.
Communiqué de presse

avril

25

Territoires -

L'Arcep fait le point sur la qualité de service du réseau téléphonique d'Orange et invite le Gouvernement à renforcer le cahier des charges du service universel.
Communiqué de presse

avril

19

Téléphonie mobile outre-mer -

L'Autorité de la concurrence (ADLC) sanctionne Altice/Numericable pour ne pas avoir respecté certains des engagements liés à la cession des activités d'Outremer Telecom, pris à l'occasion du rachat de SFR. L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu à l’ADLC
Le communiqué de presse de l’ADLC
L’avis de l’Arcep

avril

15

Expérimentation -

L'Arcep poursuit son cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3,5 Ghz et 2,6 GHz TDD et autorise Infosat Telecom à expérimenter des services de boucle locale radio en bande 2,6 GHz TDD.
La décision

avril

15

Outre-mer -

L'Arcep apporte des précisions sur la procédure d'appel à candidatures pour l'utilisation de fréquences 3G et 4G outre-mer.
Communiqué de presse

avril

13

Qualité de service fixe -

Publication de trois rapports sur la qualité de service de l'accès aux réseaux au 4ème trimestre 2015, du service téléphonique au 2ème semestre 2015 et du service d'accès à internet au 2ème semestre 2015. 
Accès aux réseaux
Service téléphonique
Accès à internet

avril

7

Observatoire des marchés -

L'Arcep publie les chiffres du marché au T4 2015. Le nombre de cartes 4G actives double en un an et le nombre d'accès à très haut débit croit de plus 40% en un an.
L'observatoire

avril

7

Expérimentation -

Dans le cadre de son cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD, l'Arcep autorise Bouygues Telecom à expérimenter des services mobiles en bande 3,5 GHz.
La décision

avril

7

Actualité du secteur -

« Les opérateurs français

sont partis pour être à quatre un petit moment, ce qui purge la fable d’un

retour à un marché à trois comme solution à tous les problèmes (...) Les enjeux sont

ailleurs ». Une interview de Sébastien Soriano au Figaro
Lire l'interview

 

 

avril

4

Concentration -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de Emmanuel Duteil, dans EcoSystème, sur Europe 1 (3 avril 2016)
Écoutez l'interview

mars

30

Fréquences et innovations -

L'Arcep lance un cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3400 3600 MHz et 2570 2620 MHz et autorise deux expérimentations.
Communiqué de presse

mars

25

Fibre optique -

L'Arcep se félicite de l'adoption de l'arrêté " fibre " et de la prise en compte par le Gouvernement des recommandations formulées dans son avis.
Communiqué de presse

mars

7

Interview -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal L'informaticien.
Lire l'interview

mars

3

Haut et très haut débit - -

Fin décembre 2015, 4,3 millions d’abonnements internet sont à très haut

débit (+ 44 % en un an), dont 1,4 million via les offres en FttH, soit

+ 53 % en un an. 14,5 millions de logements (+ 9 % en un an) étaient

éligibles au très haut débit, dont 5,6 millions via des offres FttH

(+ 38 % en un an). Communiqué de presse

févr.

26

Nomination -

Guillaume Mellier est nommé à compter du 7 mars 2016 directeur de l'Accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales de l'Arcep.
Communiqué

févr.

22

Interview -

« La Réunion : un quatrième opérateur peut faire son entrée » : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du Quotidien de la Réunion.
L'interview

févr.

19

Dégroupage et cuivre -

L'Arcep décide d'encadrer les tarifs 2016 et 2017 de la paire de cuivre pour donner davantage de prévisibilité dans un contexte d'investissements dans le très haut débit.
Communication de l'Arcep

févr.

18

Connectivité mobile des territoires -

L'Arcep lance un observatoire des obligations de déploiement 2G, 3G et 4G des opérateurs en zones peu denses. Bouygues Telecom et SFR sont mis en demeure de respecter leur prochaine échéance de déploiement 4G.
Communiqué de presse

févr.

16

Téléphonie fixe -

L'Arcep a engagé des travaux multilatéraux dans la perspective de l'arrêt, par Orange, de son réseau téléphonique commuté (RTC).
Communiqué de presse

févr.

15

Interview -

" Internet, un enjeu de régulation qui dépasse le droit de la concurrence " : une interview de Sébastien Soriano publiée dans la revue Concurrences.
L'interview

févr.

8

Avis au gouvernement -

L'Arcep publie son avis sur le projet de

décret relatif aux techniques de recueil de renseignement
L'avis

févr.

4

Services mobiles -

L'Arcep publie l'observatoire des services mobiles au 4ème trimestre 2015.
L'observatoire

févr.

4

Auditions -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, a répondu, mercredi 3 février 2016, aux questions des membres de la Commission des Affaires économiques du Sénat.
Revoir l'audition

févr.

2

3G/4G outre-mer -

L'Arcep invite les acteurs à déposer des candidatures pour l'obtention de fréquences 3G et 4G outre-mer.
Communiqué de presse

janv.

27

IPv6 -

Le gouvernement saisit l'Arcep sur le déploiement de l'IPv6
Communiqué de presse

janv.

26

Interview -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de Stéphane Soumier dans Good Morning Business sur BFM Business.
La vidéo de l'interview

janv.

21

Outre-mer -

L'ARCEP publie son avis sur la tarification de l'itinérance ultramarine.
Communiqué de presse

janv.

19

Revue stratégique -

L'ARCEP présente les conclusions de sa revue stratégique.
Communiqué de presse

janv.

18

Interview -

« La régulation dans les télécoms est un sport de combat » Sébastien SORIANO, président de l'ARCEP, répond aux questions du journal Les Echos
L'interview

janv.

12

Itinérance et mutualisation -

L'ARCEP met en consultation publique un projet de lignes directrices sur l'itinérance et la mutualisation des réseaux mobiles.
Communiqué de presse

janv.

12

GRACO 2016 -

A l'occasion de la réunion plénière du GRACO, l'ARCEP a publié le compte-rendu des travaux du GRACO 2015. La VOD des débats est en ligne.
Le compte rendu des travaux 2015
La VOD des débats

janv.

7

Observatoire des marchés -

L'ARCEP publie les chiffres du marché au T3 2015, l'enquête annuelle 2014 de l'Observatoire des marchés ainsi qu' un abstract de cette enquête annuelle sur le marché entreprises.
Le marché au T3 2015
L'enquête annuelle 2014
Le marché entreprise en 2014

janv.

6

Qualité de l’accès aux services fixes -

Les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de publier sur leur site internet les résultats de mesure de la qualité de l’accès aux services fixes. Bouygues Telecom, Free, Numericable, Orange et SFR ont publié leurs résultats du 3ème trimestre 2015. Ces résultats sont repris par l’ARCEP dans un document de synthèse.
Les résultats

déc.

21

Projet de loi pour une République numérique -

L'ARCEP rend public son avis au Gouvernement relatif au projet de loi pour une République numérique.
Communiqué

déc.

17

Diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre -

L'ARCEP adapte sa régulation à un marché en déclin.
Communiqué

déc.

17

Marché entreprise -

L'Autorité de la concurrence sanctionne Orange pour avoir freiné le développement de la concurrence sur le marché "entreprise". L'ARCEP publie l'avis rendu ce sens à l'ADLC durant la procédure d'instruction en 2013.
Communiqué

déc.

15

Revue stratégique -

40 contributions reçues à la consultation publique et publication du compte-rendu de la conférence "Les barbares attaquent la régulation" avec The Family.
Communiqué

déc.

15

Qualité de service internet -

L'ARCEP publie les modalités techniques de réalisation des mesures du 1er semestre 2015.
Le rapport
Les modalités techniques

déc.

14

Europe -

Le président de l'ARCEP élu à la présidence 2017 et à la vice-présidence 2016 du BEREC.
Communiqué de presse

déc.

9

Bande 700 MHz -

L'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats
Communiqué

déc.

9

Appels d’urgence -

Lancement d’une consultation publique sur l’ouverture d’un numéro d’urgence pour la permanence des soins ambulatoires
La consultation

déc.

8

EUROPE -

L'ARCEP contribue à la consultation publique de la Commission sur la révision du cadre européen des télécoms.
Communiqué

déc.

7

Fibre -

L'ARCEP adopte des lignes directrices relatives à la tarification des réseaux d'initiative publique.
Communiqué

déc.

7

Fibre -

L'ARCEP adopte une recommandation sur la mise en œuvre de l'obligation de complétude des déploiements de fibre optique en dehors des zones très denses.
Communiqué

déc.

7

Fibre -

Évolution de la constitution du comité d'experts pour la mutualisation de la fibre optique.
Communiqué

déc.

3

Marché du haut et du très haut débit fixe -

L'ARCEP publie aujourd'hui les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (services fixes à haut et très haut débit - suivi des déploiements et des abonnements) en France, pour le 3ème trimestre 2015.
Communiqué de presse

déc.

3

Investissement -

L'ARCEP publie son premier rapport sur l'effort d'investissement des opérateurs mobiles.
Communiqué de presse

déc.

3

Hommage -

L'Autorité apprend avec tristesse le décès de Pierre-Alain Jeanneney, son premier directeur général.
Communiqué

déc.

2

FRATEL -

Le réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL) a

tenu sa treizième réunion annuelle à

Bâle, les 30 novembre et 1er décembre 2015. Elle avait pour thème « Quel impact des convergences

entre réseaux sur la régulation des communications électroniques ? ».
Communiqué

déc.

1

Boucle locale cuivre -

L'ARCEP lance une consultation publique sur un projet de décision relatif à l'encadrement tarifaire de l'accès activé généraliste à la boucle locale cuivre de la société Orange, livré au niveau infranational, pour les années 2016 et 2017.
La consultation publique

nov.

27

Usages -

L'ARCEP et le CGE rendent publics les résultats de l'enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l'information et de la communication.
Le baromètre du numérique 2015

nov.

27

Marché entreprises -

Lancement des Ateliers entreprises de l'ARCEP
Communiqué

nov.

24

Bande 700 MHz -

Résultat final de la procédure d'attribution. Des obligations de couverture élevées pour les opérateurs.
Communiqué

nov.

17

Bande 700 - Fin de l'enchère principale -

Prix atteint au terme de 11 tours d'enchère : 2,796 milliards d'€ au total. Bouygues Telecom, 1 bloc, Free Mobile 2, Orange 2, SFR 1.
Communiqué

nov.

16

Enchère bande 700 : 1er jour -

L'enchère a atteint le 7ème tour et le prix 451 millions d'euros par bloc de 5 MHz duplex. La demande cumulée des candidats est toujours strictement supérieure à 6 blocs. L'enchère se poursuivra mardi 17 novembre 2015. Communiqué

nov.

13

Service universel -

L'ARCEP publie la décision fixant les règles employées pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2014.
La décision n° 2015-1317

nov.

12

Dégroupage -

L'ARCEP met en consultation publique les tarifs 2016 et 2017 de la paire de cuivre pour donner davantage de prévisibilité dans un contexte d'investissements dans le très haut débit.
Communiqué

nov.

12

Bande 700 MHz -

Début des enchères pour l'attribution des fréquences de la bande 700 MHz lundi 16 novembre. Jusqu'à la fin de l'enchère, qui peut durer un ou plusieurs jours, l'ARCEP communiquera chaque jour, en fin de journée, l'état d'avancement de l'enchère.
Communiqué

nov.

10

Partage de sites mobiles -

Dans le cadre d'un règlement de différend opposant Free Mobile à SFR, l'ARCEP précise les modalités dans lesquelles les pylônes doivent être partagés entre ces deux opérateurs de réseaux mobiles.
Communiqué

nov.

9

Marché entreprises -

L'ARCEP lance une consultation publique sur son modèle de coûts de la boucle locale optique dédiée.
Communiqué de presse

nov.

6

Marché entreprises -

Dans l'optique de développer la concurrence, les zonages associés à la régulation de ce marché évolueront au 1er janvier 2016.
Communication

nov.

6

Numérotation -

L'ARCEP publie la décision n° 2015-1295 en date du 22 octobre 2015 qui prévoit, sur demande individuelle des opérateurs et sous conditions, le report de l'interdiction d'utiliser des numéros mobiles à 10 chiffres pour les communications de machine à machine (M2M) au 30 juin 2017.
La décision
Les contributions des opérateurs

nov.

5

Revue stratégique -

L’ARCEP ouvre un site web pour accompagner sa revue stratégique. Au menu : toutes les informations et dates importantes qui jalonnent le processus, ainsi qu’une web TV.
Le site

nov.

5

Qualité du service fixe d’accès à internet -

L'ARCEP publie son observatoire de la qualité du service d'accès à l'internet fixe et lance un appel à contribution pour l'évolution de son observatoire.
Communiqué

nov.

5

Services mobiles -

L'ARCEP publie l'observatoire des services mobiles au 3ème trimestre 2015.
L'Observatoire

nov.

5

Régulation - "Barbariser la régulation pour réguler les barbares" -

A l'occasion de la conférence "Les barbares attaquent la régulation" organisée ce soir 5 novembre par l'ARCEP et TheFamily, le Huffington Post publie une tribune de Sébastien Soriano, président de l'Autorité.
La tribune
La conférence

oct.

29

Fibre optique -

Mégalis Bretagne, accompagné par l’ARCEP, expérimente l’hébergement de ses nœuds de raccordement optique (NRO) dans les centraux téléphoniques d’Orange.
Communiqué de presse

oct.

22

Bande 700 MHz -

Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR sont admis à participer aux enchères pour l'attribution de la bande 700 MHz.
Communiqué de presse

oct.

22

Simplification -

Les modalités de gestion des attributions de ressources en numérotation et de certaines ressources en fréquences évoluent afin de réduire les délais de traitement.
Communiqué de presse

oct.

16

Partage de réseaux mobiles -

L’ARCEP mettra en consultation publique en fin d’année des lignes directrices sur le partage de réseaux mobiles
Communiqué de presse

oct.

15

Secteur postal / Distribution de la presse -

L'ARCEP rend public son avis au Gouvernement sur les coûts de l'offre de transport et de distribution de la presse par La Poste
Communiqué de presse

oct.

15

Observatoire annuel postal 2014 -

L'ARCEP publie l'observatoire des activités postales pour l'année 2014.
L'observatoire 

oct.

14

Qualité de la téléphonie fixe et de l'accès -

Bouygues Telecom, Free, Numericable, Orange et SFR publient le 14

octobre les résultats du 1er semestre 2015 de la qualité de la

téléphonie fixe et les résultats du 2ème  trimestre 2015 de la

qualité de l’accès fixe aux réseaux de communications électroniques.Ces résultats sont repris par

l’ARCEP dans un document de synthèse.
Qualité de la téléphonie fixe

Qualité de l'accès
 

oct.

14

Enchères bande 700 MHz -

Les enchères pour la bande 700 MHz débuteront le 16 novembre
Le tweet

oct.

9

Régulation en Europe -

Les régulateurs européens des télécoms se saisissent de l'Internet des objets et de l'application de la réglementation aux OTT.
Communiqué de presse

oct.

8

Secteur postal / Aménagement du territoire -

L'Autorité a adopté une décision évaluant le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire à 242 millions d'euros pour 2014.
La décision

oct.

7

Avis au Gouvernement -

L’ARCEP rend public son avis au

Gouvernement sur la mesure de la structure de l’usage de la bande

passante sur les réseaux d’accès à l’internet sur le territoire français
Communiqué de presse
Avis

oct.

6

Fibre -

L'ARCEP lance une consultation publique relative à la tarification des réseaux d'initiative publique.
Le communiqué de presse

oct.

5

Économie des plateformes -

Interview de Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, pour Communications & Strategie n° 99.
L'interview (en anglais)

oct.

1

Renseignement -

Le président de l'ARCEP propose de nommer Patrick PUGES en tant que personnalité qualifiée au sein de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Le communiqué

oct.

1

Observatoire des marchés -

L'ARCEP publie les résultats de l'observatoire des marchés des communications électroniques en France pour le 2ème trimestre 2015.
Les chiffres

oct.

1

Consommateurs -

Le dispositif de conservation du numéro fixe évolue pour devenir plus simple et plus sécurisé, avec la création du " relevé d'identité opérateur " ou " RIO " fixe.
Le communiqué

sept.

30

5G -

L’ARCEP autorise Orange à mener une première expérimentation en France
Le communiqué

sept.

30

Consommateurs -

À compter du 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination

des numéros en 08 et des numéros

courts devient plus simple et transparente. Le tarif de la communication

et le tarif du service à valeur ajoutée sont désormais

clairement distingués.
Le communiqué

sept.

29

Enchères bande 700 MHz -

Quatre opérateurs ont déposé un dossier de candidature.
Le communiqué

sept.

29

Interviews -

Appel à candidatures bande 700, neutralité du net, itinérance, fibre, consolidation, investissement, 5G : interviews de Sébastien Soriano sur France info (28 septembre), BFM Business (29 septembre 2015) et France Culture (25 septembre). France Info / BFM Business / France Culture 

sept.

25

Net neutralité -

Sébastien Soriano, président de l'ARCEP a donné un entretien à France Culture sur la neutralité de l'internet : " l'enjeu, c'est de permettre un réel contrôle, c'est pour cela que nos pouvoirs vont être étendus."
L'entretien

sept.

23

Taux de rémunération des activités régulées -

L'ARCEP lance une consultation publique jusqu'au 22 octobre 2015, sur des projets de décisions relatifs aux taux de rémunération du capital pour les activités régulées des secteurs fixes, mobiles et de télédiffusion à partir de l'année 2016.
La consultation publique

sept.

21

Neutralité du net -

Dans la perspective de l'adoption du projet de règlement européen et de dispositions législatives nationales, l'ARCEP publie un " État des lieux du cadre de régulation sur la neutralité de l'Internet ", accompagné de fiches pédagogiques. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, répond aux questions de 01 net.
L'état des lieux et les fiches
L'interview

sept.

18

Bande 700 MHz -

L'ARCEP apporte des précisions sur la procédure d'appel à candidatures dans la bande 700 MHz.
Communiqué de presse

sept.

10

Bande 1800 MHz -

L'ARCEP attribue des fréquences dans la bande 1800 MHz à la société Free Mobile.
Communiqué de presse

sept.

4

Service universel -

L'Autorité lance une consultation publique sur les règles d'évaluation du coût net du service universel pour l'année 2014.
La consultation publique

sept.

3

Marché du haut et du très haut débit fixe -

L'ARCEP publie les résultats de son observatoire du marché des communications électroniques (services fixes à haut et très haut débit - suivi des déploiements et des abonnements) en France, pour le 2ème trimestre 2015.
Communiqué

sept.

2

Investissement -

Dans le cadre d’un différend opposant Free à Orange, l’Autorité impose à

Orange de lever des restrictions d’usages infondées sur les prestations

fournies au titre du dégroupage, pour libérer l’investissement dans le

très haut débit mobile
Le communiqué de presse

août

7

Fibre -

L’ARCEP adopte une décision sur les processus

opérationnels de la mutualisation des réseaux à très haut débit en fibre

optique
Le communiqué de presse

août

3

Bande 700 MHz -

Les textes d'appel à candidatures, les textes réglementaires associés, les communiqués de presse de l'ARCEP et toutes les autres informations utiles regroupés sur une seule page.
La page dédiée

juil.

31

Bande 700 MHz -

L'ARCEP publie le modèle de décision qu'elle utilisera pour autoriser les lauréats.
Communiqué

juil.

31

Comité d'experts fibre -

Le comité d'experts fibre met à jour son recueil des spécifications fonctionnelles et techniques pour les réseaux FttH en dehors des zones très denses. Ce recueil est en ligne sur le site de l'ARCEP, en version 3
Le recueil

juil.

30

4G / Refarming des fréquences 1800 MHz -

L'ARCEP autorise SFR et Orange à utiliser en 4G la bande 1800 MHz à compter du 25 mai 2016.
Communiqué de presse

juil.

30

Services mobiles -

L'ARCEP publie l'observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2015
L'Observatoire 

juil.

30

Secteur postal / Tarifs -

L'ARCEP rend son avis sur les évolutions tarifaires 2016 des offres d'envoi de courrier/colis nationales, outre-mer et internationales relevant du service universel postal. Sur ce périmètre, les tarifs vont augmenter en moyenne de 3,8 %.
L'avis de l'ARCEP

juil.

30

Qualité des services mobiles -

L'ARCEP publie les résultats de son enquête annuel : Orange devant, Bouygue Telecom et SFR au coude à coude avec un léger avantage pour Bouygues Telecom, Free Mobile derrière.
L'ARCEP met à disposition de nombreuses données en open data : taux de couverture de chaque commune de métropole, accessibilité 2G, 3G et 4G sur chaque axe de transport routier ou ferroviaire...
Communiqué de presse

juil.

15

Qualité de service fixe -

Bouygues Telecom, Free, Numericable, Orange et SFR publient les résultats du 1er trimestre 2015 de la qualité de l’accès fixe aux réseaux de communications électroniques. Free publie pour la première fois des indicateurs pour la catégorie d’accès FttH.
Les résultats

juil.

9

Observatoire des marchés -

Un client sur cinq équipé d'un mobile utilise la 4G (13,2 millions), la croissance de ce parc est supérieure à celle des actifs 3G. L'ARCEP publie l'observatoire des marchés des communications électroniques au T1 2015.
L'observatoire

juil.

9

Bande 700 MHz -

L'ARCEP invite les acteurs souhaitant se porter candidat à l'attribution de fréquences dans la bande 700 MHz à déposer des dossiers de candidatures avant le 29 septembre 2015 à 12 heures.
Communiqué de presse

juil.

6

Numérotation -

L'ARCEP met en consultation publique, jusqu'au 15 septembre 2015, un projet de décision relatif au report de l'interdiction d'utiliser des numéros mobiles à 10 chiffres pour les usages M2M.
La consultation publique

juin

30

Neutralité de l'internet -

L'ARCEP se félicite de l'accord auquel sont parvenues les institutions européennes.
Communiqué de presse

juin

29

FttH -

L'ARCEP met en consultation publique un projet de recommandation sur la mise en œuvre de l'obligation de complétude des déploiements de fibre optique.
Communiqué de presse

juin

25

Revue stratégique -

Quelles priorités de régulation pour la transformation numérique du pays ? L'ARCEP donne le coup d'envoi de sa revue stratégique.
Communiqué de presse
La VOD de la conférence de presse
Les interviews : Rue 89 / L'AFP / Radio Classique

juin

24

Bilan 2014 -

L'ARCEP publie (uniquement en ligne) son rapport d'activité 2014. Ce document revient sur les grands chantiers menés par l'Autorité en 2014, donne les chiffres clés des deux secteurs régulés et retrace l'évolution du marché.
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juin

23

Conférence ETNO MLex -

Intervention de Sébastien SORIANO lors de la conférence ETNO-MLex Regulatory Summit 2015, à Bruxelles.
Le discours (uniquement en anglais)

juin

19

Bande 700 MHz -

L'ARCEP soumet pour avis à la CCCE ses projets de décisions en vue de l'attribution de la bande 700 MHz.
Communiqué de presse

juin

15

Rachat de SFR par Numericable -

L’Autorité de la concurrence et l’ARCEP agréent le groupe Hiridjee pour la reprise des activités mobiles d’Outremer Telecom que Numericable s’est engagé à céder à La Réunion et à Mayotte
Communiqué de presse

juin

12

Diffusion de la TNT -

L'ARCEP lance une consultation publique sur son projet de décision portant sur le marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre.
Communiqué de presse

juin

8

Régulation des plateformes -

Intervention de Sébastien SORIANO, président de l'ARCEP, lors de la conférence sur " La régulation des plateformes numériques " organisée par la Chaire Innovation et régulation des services numériques (Ecole Polytechnique / Telecom Paris Tech / Orange), le 7 avril 2015.
L'intervention

juin

5

Connaissance des réseaux par les collectivités territoriales -

L'ARCEP examine et veille à l'effectivité des dispositions en matière de connaissance des réseaux des principaux exploitants de réseaux fixes (Orange et NC Numericable).
Communiqué de presse

juin

4

Pylônes de téléphonie mobile -

Dans le cadre d'une procédure ouverte devant l'Autorité de la concurrence par FPS Towers, TDF s'engage a améliorer ses contrats d'hébergement sur ses pylônes signés avec les opérateurs mobiles.
L'ARCEP rend public l'avis qu'elle a rendu à l'Autorité de la concurrence en octobre 2014 dans le cadre de cette saisine.
L'avis de l'ARCEP
Le communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence
La décision de l'Autorité de la concurrence

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