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1er octobre 2014

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Convergence des réseaux (4/5) : la gouvernance du net
Interviews croisées de Vinton CERF et de Louis POUZIN, pionniers de l'internet (26 septembre 2014)

Louis Pouzin : " Que les Etats-Unis le veuillent ou non, nous allons vers une localisation des opérations de gouvernance qui consisteront, dans bien des cas, à tout simplement ignorer ce que fait l'Icann. L'Icann finalement n'a aucun pouvoir ! Nous avons en fait une grande liberté de manœuvre qui, aujourd'hui, n'a absolument pas été utilisée par les pays, auxquels on a vendu l'idée de la gouvernance en 1998, à une époque où ils n'avaient aucune idée de ce qu'était l'internet. Maintenant, ils sont piégés dans ce système et en sortir, c'est toujours le même problème : tout le monde veut bien, mais à condition de ne pas être le premier "

Vinton Cerf : " Les tensions politiques que suscite la liberté d'expression ont amené certains pays à vouloir ériger une sorte de bouclier autour de leurs domaines internet (…). Une attitude qui pourrait conduire à l'éclatement d'internet, un phénomène à mon sens aussi grave que préjudiciable à plusieurs titres, en tête desquels, bien évidemment, figure l'élimination du droit d'échanger des informations avec quiconque dans le monde qui, rappelons-le, a eu un impact fondamentalement positif sur la croissance du PIB, mais aussi, plus simplement, sur le développement de la connaissance humaine ".

Face à la domination américaine, un rapport du Sénat préconisait cet été que l'Union européenne propose un nouveau modèle de gouvernance de l'internet, dont la France et l'Allemagne seraient les fers de lance. Objectif : assurer l'indépendance et la démocratie dans cette gouvernance. Faut-il une gouvernance de l'internet et comment ? Un éclatement du réseau est-il à craindre ? Réponses croisées de Vinton Cerf et de Louis Pouzin.

La semaine prochaine : suite et fin de notre série vidéo, avec nos pionniers du réseau des réseaux, sur l'avenir du net.

Voir l'interview (publiée le 26 septembre 2014)

Le fil d'infos

 

sept.

26

Aménagement du territoire -

L'Autorité a adopté le 16 septembre une décision évaluant le coût net du maillage complémentaire de La Poste lui permettant d'assurer sa mission d'aménagement du territoire à 251 millions d'euros pour 2013.
La décision n° 2014-1015

sept.

24

Pouvoir de sanction -

L'ARCEP a ouvert 19 procédures à l’encontre de 11 opérateurs des marchés fixe et mobile, mettant ainsi en œuvre son pouvoir de sanction récemment rétabli.
Communiqué de presse

sept.

12

Terminaisons d'appel -

L'ARCEP met en consultation publique son projet de décision d'analyse des marchés des terminaisons d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS en métropole et outre-mer pour la période 2014-2017.
Communiqué de presse

sept.

4

Haut et très haut débit -

Le nombre d'abonnements au haut et très haut débit fixes atteint 25,4 millions au 30 juin 2014. L'ARCEP publie les résultats de son observatoire (marchés de gros et de détail) des services fixes à haut et très haut débit en France, pour le 2ème trimestre 2014.
Le communiqué de presse

sept.

3

Diffusion de la TNT -

L'ARCEP publie son observatoire de la diffusion de la TNT en France, au 31 décembre 2013.
L'Observatoire

août

5

Règlement des différends -

Comme annoncé dans son communiqué du 28 juillet, l 'ARCEP publie les trois décisions de règlement de différend concernant d’une part, le marché de gros des services à valeur ajoutée et, d’autre part, l’accès aux réseaux FttH.
Le communiqué de presse

août

3

Pouvoir de sanction -

Le décret qui fixe les conditions de mise en oeuvre du pouvoir de sanction de l'ARCEP a été publié au Journal officiel.
Le décret
L'avis de l'ARCEP

juil.

31

Observatoire des mobiles -

L'ARCEP publie les chiffres du 2ème trimestre 2014 de l'observatoire des mobiles
Les chiffres

juil.

28

Règlement des différends -

L’ARCEP a exercé son pouvoir de règlement des différends sur des questions relatives, d’une part, au marché de gros des services à valeur ajoutée et, d’autre part, à l’accès aux réseaux FttH.
Le communiqué de presse

juil.

25

Fréquences -

L'ARCEP lance une consultation publique sur l'utilisation des bandes de fréquences " libres ".
Le communiqué de presse

juil.

25

Service universel postal -

L'ARCEP fixe l'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal pour les années 2015-2018.
Le communiqué de presse

juil.

24

Concentration -

L'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence son avis sur l'acquisition de SFR par le groupe Altice et sa filiale Numericable Group.
Le communiqué de presse

juil.

17

3G/4G dans les avions -

L'ARCEP a adopté une décision visant à permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions.
Le communiqué de presse

juil.

15

Très haut débit -

L'ARCEP lance une consultation publique sur les processus opérationnels de l'accès aux réseaux FttH.
Le communiqué de presse

juil.

10

Couverture des services mobiles -

L'ARCEP vérifie les cartes de couverture 4G des opérateurs mobiles et met en place un observatoire de la couverture et de la qualité des services mobiles.
Le communiqué de presse

juil.

10

VDSL2 -

Le comité d'experts indépendant rend un avis favorable permettant l'extension du VDSL2 à l'ensemble des lignes depuis un NRA sur la boucle locale de cuivre d'Orange.
Le communiqué de presse

juil.

9

" Le passage vers le très haut débit s’accélère " -

a déclaré le président de l’ARCEP aux Assises du Très Haut Débit.
Le discours

juil.

3

Observatoire des marchés -

Au 31 mars 2014, le revenu des opérateurs télécoms sur le marché de détail s'élève à 9,1 milliards d'euros, en baisse de 6,1% par rapport au 1er trimestre 2013. Les revenus des services fixes (3,7 milliards d'euros HT, -1,9% sur un an) sont, depuis deux trimestres, supérieurs à ceux des services mobiles (3,4 milliards d'euros HT, -13,4% sur un an). L'ARCEP publie son observatoire des communications électroniques au 1er trimestre 2014.
Les chiffres

juil.

2

Qualité du service fixe -

Les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de publier, chaque trimestre, sur leur site internet, les résultats de mesure de la qualité de leur service fixe. Bouygues Telecom, Darty Box, Free, Numericable, Orange et SFR publient les résultats du 1er trimestre 2014, qui sont repris par l'ARCEP dans un document de synthèse.
Le document de synthèse
Les résultats du 1er trimestre 2014

juin

27

Haut et très haut débit fixe -

L'Autorité adopte ses décisions de régulation des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période mi-2014 - mi-2017.
Communiqué de presse

juin

26

QoS mobile -

Le tchat organisé le 26 juin par l'ARCEP sur la qualité de service mobile a réuni en direct 819 internautes. 214 questions ont été posées au total. 36 questions ont pu être traitées au cours de l'heure de direct.
La retranscription

juin

26

Auditions -

Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a été, à une semaine d'intervalle, auditionné par la Commission des affaires économiques du Sénat, le 25 juin, et par celle de l'Assemblée nationale, le 18 juin, sur la consolidation du secteur des télécoms et l'évolution du secteur postal.
Revoir les auditions : Sénat / Assemblée nationale / Le verbatim de l'audition à l'Assemblée nationale

juin

25

Interview -

Le 25 juin, Jean-Ludovic Silicani était l'invité d'Hedwige Chevrillon sur BFMTV. Le président de l'ARCEP a répondu à une question sur l'accord de mutualisation entre SFR et Bouygues Telecom dans les réseaux mobiles, et rappelé que l'Autorité y est favorable.
Revoir l'interview 

juin

23

Bilan 2013 -

L'ARCEP publie son rapport d'activité 2013, accompagné d'une synthèse qui présente l'Autorité, les chiffres clés des deux secteurs régulés, les grands chantiers 2013 (très haut débit fixe et mobile, offres destinées aux entreprises et neutralité de l'internet), ainsi que des propositions de l'Autorité dans ces différents domaines.
Les éléments présentés lors de la conférence de presse

juin

23

Qualité des services mobiles -

Orange devant, Bouygues Telecom et SFR au coude à coude avec un léger avantage pour Bouygues Telecom, Free Mobile derrière : la 15ème enquête de l'ARCEP sur la qualité de service mobile montre des différences importantes de qualité de service entre les quatre opérateurs mobiles 3G.
Communiqué de presse

juin

20

Envoi de petits objets -

La Poste annonce la refonte, au 1er janvier 2015, de sa gamme Courrier-Colis. Désormais, les produits cette gamme (hors recommandé), à savoir la Lettre prioritaire, la Lettre verte et l'Ecopli, pourront être utilisés à la fois pour l'envoi de correspondance et de marchandises. En contrepartie, le format de l'envoi sera limité à 3 cm d' épaisseur. L'Autorité avait rendu un avis favorable à cette évolution le 18 février dernier.
L'avis de l'ARCEP
Le communiqué de La Poste

juin

18

4G - Refarming 1800 MHz -

Le Conseil d’Etat valide la décision par laquelle l’ARCEP a autorisé Bouygues Telecom à émettre en 4G dans la bande 1800 MHz à compter du 1er octobre 2013
Communiqué de presse

juin

18

Couverture 4G -

La décision n°2014-0387 de l’ARCEP, qui définit le référentiel de mesure de la couverture pour l’accès à internet en situation mobile, permettant de vérifier la fiabilité des cartes de couverture 4G, est publiée au Journal officiel.
La décision n°2014-0387

juin

13

Numérotation / numéros courts -

L'Autorité lance une consultation publique, jusqu'au 4 juillet 2014, sur l'identification d’une nouvelle tranche 3BPQ pour les numéros courts à tarification banalisée ou majorée.
La consultation publique 

juin

12

SVA -

A la demande des acteurs, l'ARCEP reporte de neuf mois, au 1er octobre 2015, l'entrée en vigueur de la réforme tarifaire des services à valeur ajoutée.
Communiqué de presse

juin

11

Marché de gros de la diffusion de la TNT -

Le Conseil d’Etat valide la régulation mise en place par l’ARCEP sur le marché de gros de la diffusion de la TNT pour le cycle 2012-2015
Communiqué de presse

mai

28

Haut et très haut débit fixe -

Le nombre d'abonnements au haut et au très haut débit s'élève à 25,2 millions au 31 mars 2014. Pour la première fois, le taux d’abonnement au très haut débit via une offre FttH atteint 20%.
Communiqué de presse

mai

28

Marchés, investissements et emplois -

Forte croissance des usages et des abonnements, baisse du revenu des opérateurs, niveau très élevé des investissements et baisse de l'emploi : l'ARCEP publie les résultats provisoires de l'observatoire des marchés de communications électroniques en France, ainsi que l'observatoire des investissements et de l'emploi, en 2013.
Communiqué de presse

mai

27

Enquêtes administratives -

L'Autorité ouvre cinq enquêtes administratives concernant la qualité des services fixes et le déploiement des réseaux mobiles 3G à l'égard des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR.
Communiqué de presse

mai

26

Prix des services mobiles -

Les prix des services mobiles diminuent de 27,2 % en 2013 en moyenne annuelle après un recul de 11,4 % en 2012. L'ARCEP publie son étude annuelle sur le marché des services mobiles grand public en France métropolitaine, pour la période 2010 à 2013.
Communiqué de presse

mai

16

FttH -

L'Autorité met en consultation publique, jusqu'au 11 juillet 2014, un modèle générique de tarification de l'accès aux boucles locales optiques mutualisées en dehors des zones très denses.
Communiqué de presse

mai

15

Téléphonie fixe -

L'ARCEP lance, jusqu'au 18 juin, une seconde consultation publique sur le projet de décision d'analyse des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique et du départ d'appel fixe. Ce projet de décision a parallèlement été transmis à l'Autorité de la concurrence, qui remettra son avis à l'ARCEP d'ici le 25 juin 2014.
Communiqué de presse

mai

13

Marchés du haut et du très haut débit fixe -

L'ARCEP a transmis pour avis ses projets de décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6) à la Commission européenne, dernière étape précédant l'adoption, par l'Autorité, des nouvelles décisions d'analyse de marché pour la période mi-2014 - mi-2017.
Communiqué de presse

mai

7

Observatoire des mobiles -

 Le marché mobile français poursuit sa croissance en volume : en un an, le nombre de cartes SIM s'est accru de plus de 5%.
Communiqué de presse