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Grands dossiers/ Analyse des marchés

Tableau synthétique des consultations publiques menées par l’Autorité dans le cadre de l’analyse des marchés pertinents :
5ÈME CYCLE D'ANALYSE

Dernière mise à jour le 28 juillet 2017
 

Marchés

Analyse de l’Autorité

Transmission à
l'Autorité de la concurrence et
suite de l'analyse

(date d'envoi et de retour)

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité    

Documents de consultation publique publiés par l’Autorité et  réponses publiques reçues des acteurs du secteur

TÉLÉPHONIE FIXE Accès au service téléphonique, départ d'appel en position déterminée

30 mai 2017 :
Dans le cadre de son 5ème cycle d'analyse (2017-2020), l'Arcep lance, jusqu'au 27 juin 2017, une consultation publique sur ses perspectives de régulation des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique (VGAST) et du départ d'appel en position déterminée. La consultation dresse aussi le bilan des évolutions réglementaires, technologiques et concurrentielles de ces marchés.
Smiley La consultation publique

28 juillet 2017 :
L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d'analyse des marchés de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel en position déterminée
Smiley La consultation publique

     
TERMINAISON D'APPEL Marché 1 :
terminaison d'appel fixe
25 avril 2017 :
L'Arcep met en consultation publique son projet d'analyse des marchés des terminaisons d'appel fixe et mobile pour la période 2017-2020.
Smiley Le communiqué de presse
Smiley Le projet de document " bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation "
Smiley Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile
Smiley Modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel fixe en France (rar - 4 Mo)
7 juillet 2017 :
L'Arcep transmet, pour avis, son projet d'analyse de marché
Smiley Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence

Smiley Bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence

Smiley Modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel fixe en France transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (rar - 4,3 Mo)

Smiley Les contributions des acteurs à la consultation publique du 25 avril 2017 (rar - 5,1 Mo)
   
Marché 2 :
Terminaison d'appel mobile
25 avril 2017 :
L'Arcep met en consultation publique son projet d'analyse des marchés des terminaisons d'appel fixe et mobile pour la période 2017-2020.
Smiley Le communiqué de presse
Smiley Le projet de document " bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation "
Smiley Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile
Smiley Modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel mobile en France (rar - 21 Mo)
7 juillet 2017 :
L'Arcep transmet, pour avis, son projet d'analyse de marché
Smiley Projet de décision d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel fixe et mobile transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence

Smiley Bilan du cycle de régulation de la terminaison d'appel fixe et mobile en métropole et outre-mer et perspectives de régulation transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence

Smiley Modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel mobile en France transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence (rar - 19,4 Mo)

Smiley Les contributions des acteurs à la consultation publique du 25 avril 2017 (rar - 5,1 Mo)
   

HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT FIXE

Marchés 3a, 3b et 4 : marchés pertinents du haut et du très haut débit fixe

21 juillet 2016 :
L'Arcep engage la révision triennale des analyses des marchés du haut et du très haut débit, en soumettant à consultation publique, jusqu'au 20 septembre, un document de " bilan et perspectives ". L'Arcep y dresse un bilan de la régulation du haut et du très haut débit en France et propose des pistes d'évolutions pour 2017-2020.
Smiley Communiqué de presse
Smiley La consultation publique

9 janvier 2017 :
L'Arcep publie une synthèse de ses orientations concernant les marchés fixes :
Smiley Communiqué de presse
Smiley Les orientations

9 février 2017 :
Consultation publique sur les analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe : accélérer l'investissement dans la fibre optique et favoriser la numérisation des entreprises françaises
Smiley Communiqué de presse
Smiley Les consultations publiques

Conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange : révision de la décision n° 2010-1211 - Consultation publique du 9 février au 22 mars 2017 (pdf)

Analyse du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision - Consultation publique du 9 février au 15 mars 2017 (pdf)

Analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision - Consultation publique du 9 février au 15 mars 2017 (pdf)

Analyse du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité : marché pertinent du haut et du très haut débit fixe / Projet de décision - Consultation publique du 9 février au 15 mars 2017 (pdf)

Les contributions des acteurs aux précédentes consultations

Réponses à la consultation publique sur le bilan et perspectives - Analyse des marchés 3a, 3b et 4 : marchés pertinents du haut et du très haut débit fixe (18 Mo - rar)

Réponses à la consultation publique sur les évolutions de la tarification des offres d’accès de gros utilisant la boucle locale cuivre (7,2 Mo - rar)

Réponses à la consultation publique sur l'accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit avec une qualité de service améliorée (8 Mo - rar)

Réponses à la consultation publique sur les orientations de l'Arcep sur les marchés fixes (10,8 Mo - rar)

27 juillet 2017 :
L'Arcep lance sa consultation publique sur ses projets d'analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020.
Smiley Communiqué de presse
Smiley Réponses reçues à la première consultation publique de février 2017 (.rar - 15 Mo)

Smiley Avis de l'Autorité de la concurrence

Smiley Projets d'analyses des marchés 3a, 3b et 4 soumis à consultation publique :
Analyse du marché 3a de fourniture en gros d'accès local en position déterminée
Analyse du marché 3b de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse
Analyse du marché 4 de fourniture en gros d'accès de haute qualité