Services mobiles -

L'Arcep publie son observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2017
L'observatoire

Téléphonie fixe -

L'Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d'analyse des marchés de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non-résidentielle et du départ d'appel en position déterminée.
La consultation publique

Connaissance des réseaux -

L'Arcep rend une décision de non-lieu à poursuivre la société Orange à la suite de sa mise en demeure pour méconnaissance des dispositions en matière de connaissance des réseaux prévues par le CPCE.
La décision

Internet -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, s'est livré à un exercice de prospective sur l'avenir d'internet avec le magazine Usbek & Rica.
Lire l'interview

Infrastructures fixes d'Orange -

L'Arcep lance sa consultation publique sur ses projets d'analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020.
Le communiqué

Interview -

L'Arcep met les fréquences dans la balance pour accélérer la 4G RTRS. Une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep pour l'agence Reuters.
L'interview

Couverture mobile -

Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses : les opérateurs au rendez-vous de leur échéance du 30 juin 2017.
Communiqué de presse

Net neutralité -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep et du BEREC pour 2017, s'est exprimé sur la neutralité d'internet au " Digital-born Media Carnival " à Kotor (Montenegro) le 17 juillet dernier.
Le discours (en anglais)

Accès à internet dans les avions -

L'Arcep met en consultation publique sa décision d'autoriser la société Inmarsat à déployer des antennes relais au sol.
Communiqué de presse

Aménagement numérique du territoire -

L'Arcep met en consultation publique les modalités d'attribution de fréquences de la bande 3,5 GHz dédiées au Très Haut Débit radio.
Communiqué de presse

Fibre optique -

L'Arcep rend publiques les principales conclusions de ses analyses des marchés fixes. Objectifs : accélérer les déploiements de la fibre sur les territoires, impliquer tous les opérateurs et créer un marché de masse de la fibre pour les TPE / PME.
Communiqué de presse
Marché entreprises : l'interview de S. Soriano à La Tribune

Régulation -

Sébastien Soriano : "La régulation combine les avantages du marché et du secteur public". Avenir de la régulation, neutralité du net, position face aux entreprises du numérique… Le président de l'Arcep partage, dans L'Equation de la Confiance, ses convictions sur le métier de régulateur.
L'interview

Terminaisons d'appel -

L'Arcep a transmis le 7 juillet 2017 à l'Autorité de la concurrence son projet de décision d'analyse des marchés des terminaisons d'appel fixe et mobile pour la période 2017-2020, les contributions des acteurs à sa consultation publique, ses modèles modifiés et son document de bilan et perspective.
Projet de décision
Les autres documents

Observatoire du marché français -

L'Arcep publie les chiffres du 1er trimestre 2017.
L'observatoire

Internet -

" Il est temps de renverser les seigneurs de l'internet féodal " : une tribune de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, publiée dans Le Monde du 5 juillet 2017.
La tribune

Régulation Pro-investissement -

La Cour d'appel de Paris confirme intégralement la décision de l'Arcep dans un différend opposant Free à Orange, pour libérer l'investissement dans la 4G.
Communiqué de presse

Postal -

L'Arcep met en consultation publique, jusqu'au 26 juillet, un projet de décision sur les règles comptables à mettre en oeuvre pour l'établissement des comptes réglementaires de La Poste, en ce qui concerne l'effet du poids et du format des envois postaux sur les coûts fixes de distribution.
La consultation

Interview -

"We are independent and we bother powerful people" : une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, à Euractiv.com (EU telecoms law, investment rules in telecoms, oligopolies, net neutrality, Berec…)
L'interview

Attribution de fréquences -

L'Arcep publie la synthèse des contributions à la consultation publique " De nouvelles fréquences pour le très haut débit dans les territoires, pour les entreprises, la 5G et l'innovation " lancée le 6 janvier 2017.
Communiqué de presse

Qualité des services mobiles -

Orange devant, Bouygues Telecom et SFR au coude à coude, Free Mobile derrière : l'Arcep publie les résultats de son enquête d'évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains pour 2017.
Communiqué de presse

Numéros surtaxés -

Non-lieu pour Free et Free Mobile concernant leur suspension de l'accès à certains numéros surtaxés et la mise en place de mécanismes de protection contre les risques associés à ces numéros.
Décision n° 2017-0579-RDPI (Free)
Décision n° 2017-0580-RDPI (Free Mobile)

Diffusion audiovisuelle -

L'Arcep publie l'observatoire 2016 du marché de la diffusion audiovisuelle.
Communication de l'Arcep

4G -

L'Arcep autorise Bouygues Telecom et SFR à utiliser la bande 2,1 GHz en 4G, pour en améliorer les débits.
Communiqué de presse

Revue stratégique -

2016 a été l'année de la mise à

l’épreuve de la feuille de route stratégique adoptée par l’Autorité en janvier

2016 et de la logique d’Etat-plateforme poursuivie par l’Arcep. Le point sur

l’état d'avancement de ces 12 chantiers lancés pour 2016/2017.
>  Le communiqué
> Le point sur les 12 chantiers 2016-2017 de la revue stratégique
> L'édito de Sébastien Soriano

Rapport d'activité -

L'Arcep publie l'édition 2017 de son rapport annuel. Sa forme évolue : il se compose désormais de trois tomes distincts. Le premier porte sur l'Arcep et les marchés qu'elle régule, le second est consacré aux territoires connectés et le tome 3 à l'état d'internet en France.
Communiqué de presse
Télécharger le rapport dans son intégralité

Fin des frais d’itinérance en Europe -

Dorénavant, les utilisateurs en déplacement dans l'UE peuvent utiliser leur téléphone mobile dans les mêmes conditions que dans leur pays d'origine. Ces

nouvelles dispositions s'appliquent également dans les cas d'itinérance

ultramarine.
Communiqué de presse

Marché entreprises -

L'ARCEP publie une étude inédite réalisée pour elle par l'IFOP sur le fonctionnement du marché des services de télécoms à destination des TPE-PME.
Communiqué de presse

Haut et très haut débit fixe -

L'Arcep publie les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit pour le 1er trimestre 2017
Les abonnements
Le suivi des déploiements

e-commerce et colis transfrontières -

Pour accompagner les e-commerçants français dans leur développement international, l'Arcep et la Direction générale des entreprises publient une étude sur leurs attentes et connaissances en matière de solutions d'export.
Communiqué de presse

Téléphonie fixe -

Dans le cadre de son 5ème cycle d'analyse (2017-2020), l'Arcep lance, jusqu'au 27 juin 2017, une consultation publique sur ses perspectives de régulation des marchés pertinents de l'accès au service téléphonique (VGAST) et du départ d'appel en position déterminée. La consultation dresse aussi le bilan des évolutions réglementaires, technologiques et concurrentielles de ces marchés.
La consultation publique

État d’internet en France -

L’Arcep publie un premier rapport, pour garantir le développement d’internet comme un bien commun.
Communiqué de presse

Internet ouvert -

Smartphones, box internet, box TV, ordinateurs, consoles de jeux vidéo, TV connectées, objets connectés. L'Autorité publie une première analyse sur l'influence que peuvent avoir les terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder à internet.
Communiqué de presse

Outre-mer -

L'Arcep publie les chiffres des services de communications électroniques dans les départements et collectivités d'outremer pour 2016.
Le marché en outre-mer

Conférence de presse -

A l'occasion de la publication de son observatoire 2016 des marchés,

l'Arcep a fait le point, au cours d'une conférence de presse,

sur les principales données économiques du marché français

des télécoms en 2016, sur les obligations de déploiement mobile des opérateurs en zones peu denses et sur sa philosophie de régulation en matière d'investissement :
- Les chiffres de 2016 : communiqué
- La couverture mobile en zones peu denses : communiqué
- Telconomics - Le

point sur la doctrine pro-investissement de l’Arcep: présentation

Génie civil et rémunération du capital -

L'Autorité met en consultation deux projets de décision : sur les conditions économiques de l'accès au génie civil d'Orange et sur le taux de rémunération du capital appliqué aux activités fixes et mobiles régulées pour 2018-2020.
Communiqué de presse

Disparition de Corinne Erhel -

C'est avec une profonde émotion et une immense tristesse que l'Arcep, son Collège et ses équipes, ont appris le décès brutal de Corinne ERHEL, députée des Côtes-d'Armor. Avec la disparition de Corinne ERHEL, c'est toute la famille des télécoms et du numérique qui est aujourd'hui en deuil. L'Arcep s'associe à la douleur de ses proches et leur exprime toutes ses condoléances.
Communiqué de presse

Services mobiles -

La France compte 73 millions de cartes SIM en service (hors MtoM) au 31 mars 2017. Le nombre de cartes MtoM s'élève à 12,7 millions. L'accroissement annuel atteint son plus haut niveau (+2,9 millions).
Les chiffres des services mobiles au 1er trimestre 2017

Marché de gros des terminaisons d'appel -

L'Arcep met en consultation publique son projet d'analyse des marchés des terminaisons d'appel fixe et mobile pour la période 2017-2020.
Communiqué de presse

FttH -

Nouvelle étape dans la migration vers la fibre : l'Arcep consulte sur les modalités et conditions d'attribution du statut de " zone fibrée " ainsi que sur les obligations pouvant y être attachées
Communiqué de presse

Qualité des services fixes -

L’Arcep applique sa démarche de régulation par la data aux mesures de qualité des services fixes d’accès à internet et de téléphonie
Le communiqué

Transition vers IPv6 -

Dans le cadre de l'élaboration de son 1er rapport sur l'état de l'internet en France, qui sera rendu public prochainement, l'Arcep met à jour son observatoire de la transition vers IPv6 (au 31 mars 2017).
L'observatoire

Boucle locale -

L'Arcep lance une consultation publique sur une

modélisation ascendante d'un réseau de boucle locale optique mutualisée et son

utilisation pour la tarification du dégroupage / La consultation publique / Les fichiers sources et paramètres

Fréquences -

L’Arcep lance une

consultation publique sur les conditions d’utilisation des faisceaux hertziens.
La consultation

Interview -

"Télécoms, la consolidation n'est pas nécessaire" : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Le Figaro.
L'interview

Observatoire du marché français -

Les chiffres du 4ème trimestre 2016 sont en ligne.
L'Observatoire

Régulation par la data -

L'Arcep met cartes sur table avec monreseaumobile.fr
Communiqué de presse

Réseaux mobiles 5G -

L'Arcep publie un rapport pour partager sa compréhension des enjeux.
Communiqué de presse

Haut et très haut débit fixe -

L'Arcep publie les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin 2016. Le déploiement et l'adoption du FttH se poursuivent. Pour la première fois, l'Arcep détaille l'avancement des déploiements FttH zone par zone (zones très denses, zones moins denses d'initiative privée et zones moins denses d'initiative publique).
Communiqué de presse

Nomination -

Cécile Dubarry nommée directrice

générale de l’Autorité.
Communiqué de presse

Connectivité mobile des territoires -

L'Arcep fait le point sur le respect, par les opérateurs, de leurs obligations de couverture 2G, 3G, 4G dans les zones peu denses du territoire.
Communiqué de presse

20 ans -

Le 22 février 2017, l'Arcep et le GRI ont fêté leur 20 ans en co-organisant une conférence internationale intitulée " RegTech is the New GovTech : la régulation réinventée ". Avec Jean Tirole, Cédric Villani, Yochai Benkler, Nick Grossman, et bien d'autres !
Revoir la conférence
Twitter : #20ansArcep
1997-2017 : 20 ans de régulation
Les fruits de 20 ans de régulation : dates clés et chiffres marquants

Régulation des marchés fixes -

L'Arcep lance une consultation publique sur les analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe.
Communiqué de presse

Services mobiles -

La France compte 73 millions de cartes SIM en service (hors MtoM) au 31 décembre 2016. La croissance du nombre de forfaits reste importante avec +730 000 cartes en un an.
Les chiffres du 4ème trimestre 2016

Réseaux haut et très haut débit -

La Cour des comptes a publié le 31 janvier un premier bilan sur le déploiement des réseaux fixes à haut et très haut débit. L'Arcep publie l'avis qu'elle a rendu à la Cour fin décembre.
Le rapport de la Cour des comptes
L'avis de l'Arcep

Convergence -

"If telecom operators are massively investing in content … there's a high risk that this deters investment in telecom networks in France" : une interview de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, au Financial Times.
Lire l'article sur le site du Financial Times (payant)

Internet des objets -

The Internet of Things calls regulators to invent a pro-innovation approach - une tribune de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, sur Medium.
La tribune (en anglais)

BEREC -

Sébastien Soriano, président du BEREC, présente le programme du BEREC pour la présidence 2017 dans une interview au journal mLex.
L'interview (en anglais)

GRACO 2017 -

Relever le défi de la transition numérique des PME-TPE : tel était le thème, ce matin 10 janvier, de la conférence du GRACO. A cette occasion, l'Arcep publie le compte rendu des travaux du GRACO 2016 et fait le point sur son engagement en faveur des territoires connectés.
La VOD est en ligne
Le compte rendu des travaux du GRACO 2016
L'engagement de l'Arcep pour les territoires
La conférence sur Twitter
L'interview de S. Soriano à la Gazette des communes

Marchés du haut et du très haut débit fixe -

L'Arcep publie ses orientations pour inciter tous les acteurs à investir dans la fibre.
Communiqué de presse

Attribution de fréquences -

L’Arcep lance une consultation publique « De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l’innovation »
Communiqué de presse

Observatoire des marchés au T3 2016 -

29,3 millions d'utilisateurs

utilisent la 4G, soit 40% des cartes SIM (+14 pts en un an). La barre des 5 millions d’abonnements au très haut débit

a été franchie, incluant 1,9 million d’abonnements au FttH (+ 775 000 en un

an).
L'observatoire

Nomination -

Le Président de la République nomme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE au collège de l'Autorité
Communiqué de presse

Observatoire des marchés 2015 -

L'Arcep publie les résultats définitifs de son observatoire des marchés pour l'année 2015.
Les chiffres définitifs 2015
Le marché entreprise en 2015
Les données en open data

Régulation par la Data -

L'Arcep propose une décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile en application de la loi pour une République numérique.
Communiqué de presse

Interview -

Vers une régulation "nouvelle génération" : la loi République numérique passée au crible du président de l'Arcep, Sébastien Soriano, pour la Revue Lamy de la Concurrence.
L'interview

Transition vers IPV6 -

L'Arcep dévoile son observatoire de la transition vers IPv6 . Il doit permettre de favoriser la coordination entre acteurs de l'internet en vue d'une accélération des déploiements.
Communiqué de presse

Haut et très haut débit fixe -

Les abonnements à très haut débit dépassent les 5 millions d'accès au 3ème trimestre 2016. L'Arcep publie les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit (suivi des abonnements et des déploiements) au 3ème trimestre 2016.
Abonnements
Déploiements

Baromètre du numérique - Édition 2016 -

L'Arcep, le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du Numérique publient les résultats de leur enquête annuelle sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication en France.
Communiqué de presse

Qualité des services fixes -

L'Arcep soumet à consultation un projet de refonte complète de ses indicateurs de qualité des services fixes d'accès à internet et de téléphonie.
Communiqué de presse

Connectivité mobile des territoires -

L'Arcep fait le point sur le respect, par les opérateurs, de leurs obligations de couverture dans les zones peu denses du territoire.
Communiqué de presse

4G en outre-mer -

L'Arcep délivre aux lauréats les autorisations d'utilisation de fréquences qui permettent le lancement de la 4G en outre-mer.
Communiqué de presse

Internet des objets -

L'Arcep et ses partenaires publient un livre blanc pour préparer la révolution de l'internet des objets, favoriser l'innovation et l'auto-organisation.
Communiqué de presse

Hommage -

L'Autorité apprend avec tristesse le décès de Françoise Laforge, directrice adjointe Europe et international de l'Arcep.
Communiqué de presse

Services mobiles -

La France compte 72,5 millions de cartes SIM en service en France (hors MtoM) au 30 septembre 2016, dont 2,6 millions dans les départements et collectivités d'outre-mer. Le taux de croissance annuel se maintient autour de 1 %, soit une progression de 750 000 cartes en un an.
Les chiffres du 3ème trimestre 2016

Entreprises / Fraude téléphonique -

Dans

le cadre des ateliers entreprises de l’Arcep, la Fédération EBEN a réalisé

une fiche pratique consacrée à la fraude des

systèmes téléphoniques (PABX, IPBX). Cette fiche rappelle

les règles essentielles pour sécuriser les systèmes téléphoniques des

entreprises et administrations.
La fiche pratique

Neutralité du net -

L’Arcep s’attelle à l’application du règlement européen sur l’internet ouvert et publie une version française des lignes directrices du BEREC
Communiqué de presse

Internet des objets -

De nouvelles bandes de fréquences pour soutenir l’innovation. L’ANFR et l’Arcep publient la synthèse de la consultation publique sur les nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 – 87 MHz, 870 – 876 MHz et 915 – 921 MHz, pour répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.
Communiqué de presse

Réseaux mobiles 4G en Outre-mer -

L'Arcep a sélectionné les lauréats à l'attribution de nouvelles fréquences, et ouvre la porte à de nouveaux opérateurs
Communiqué de presse

Observatoire postal -

L'Arcep publie son observatoire des activités postales pour l'année 2015. Pour la première fois depuis 7 ans, les revenus des envois de

correspondance sont épargnés (+0,7% et 7,9Mds d'€ en 2015) malgré la

baisse des volumes (-5,8%).
L'observatoire

Numérique -

La loi pour une République numérique renforce les pouvoirs de l'Arcep. Elle ouvre la voie à de nouveaux modes de régulation et confie à l'Autorité la protection de la neutralité de l'internet.
Communiqué de presse

Observatoire des marchés au T2 2016 -

La consommation de données continue de croître de façon explosive (+79,2% en un an), ainsi que le nombre d'utilisateurs des réseaux 3G et 4G (+4,3 millions et +11 millions en un an). Six abonnements très haut débit sur dix disposent d'un débit supérieur ou égal à 100 Mbit/s. L'Arcep publie les chiffres du marché des télécoms au T2 2016.
L'observatoire

Transition vers IPv6 -

L'Arcep propose au Gouvernement un plan d'actions pour garantir la liberté des utilisateurs sur internet et accroître le rayonnement de la France auprès de la communauté numérique mondiale.
Communiqué de presse

Connectivité mobile des territoires -

L'Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs.
Communiqué de presse

Service universel -

L'Autorité lance une consultation publique sur les règles d'évaluation du coût net du service universel pour l'année 2015.
La consultation publique

Lettre mensuelle -

Mensuelle, ouverte à tous, directement lisible par mail et sur mobile, en français et en anglais, l'Arcep lance LE POST, sa nouvelle newsletter.
Lire Le Post#1
S'abonner

Révision du paquet télécom -

La Commission européenne

propose de refondre le cadre existant en un « code des

communications »

Communiqué de presse

Haut et très haut débit fixe -

4,8 millions d'abonnements au THD fin juin 2016, dont 1,765 million en FttH (+ 53% en un an). L'Arcep publie les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit (suivi des abonnements et des déploiements) au 2ème trimestre 2016.
Le suivi des abonnements
Le suivi des déploiements

Neutralité du Net -

Le BEREC publie ses lignes directrices.
L'Arcep s'en félicite et organise la mise en œuvre du règlement européen.
Communiqué de presse du BEREC
Communiqué de presse de l'Arcep

Services mobiles -

 72 millions de cartes SIM (hors M

to M) en service en France au 30 juin 2016. Doublement de la croissance

annuelle au T2. Meilleure performance des MVNO qui réalisent la majorité de la

croissance trimestrielle. L'observatoire des services mobiles au

Secteur postal -

L'Arcep rend son avis sur les tarifs 2017 de La Poste.
Communiqué

Régulation par la data -

L'Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile.
Communiqué

Marché entreprises -

L'Arcep met Orange en demeure de respecter ses obligations de non-discrimination et de transparence en matière d'accès à ses infrastructures de génie civil sur le marché entreprises.
Communiqué
Décision de mise en demeure (publication le 27 septembre 2016)

Régulation de la fibre, du cuivre et du génie civil -

L'Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et propose des pistes d'évolutions pour 2017-2020.
Communiqué de presse

Internet des objets -

L'Arcep lance une consultation publique sur le thème : " Préparer la révolution de l'internet des objets "
Communiqué de presse

Connectivité mobile / Partenariat -

La RATP et l'Arcep conjuguent leurs efforts afin d'améliorer la connectivité des voyageurs.
Communiqué de presse

Qualité des services mobiles -

L'Arcep publie les résultats de sa 17ème enquête d'évaluation de la qualité des services mobiles. Les débits de l'internet mobile continuent à s'améliorer avec le déploiement de la 4G dont le bénéfice se généralise à l'ensemble des zones urbaines. Le déploiement, en particulier en zone rurale, doit se poursuivre, afin de réduire l'écart avec la zone dense.
Communiqué de presse 

Observatoire des marchés -

L'Arcep publie les chiffres du marché au T1 2016.
L'observatoire

Interviews point revue stratégique -

A l'occasion de son point sur l'avancée de la revue stratégique de

l'Autorité, Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond à la presse.

BFM Business
L'usine Digitale 1ère partie (1er juillet 2016)
L'usine Digitale 2ème partie (4 juillet 2016)
Reuters
Le Monde

Revue stratégique -

L'Arcep fait le point sur l'avancée de sa feuille de route, six mois après son lancement.
Communiqué de presse

Régulation par la Data -

L'ARCEP lance un appel à partenariats.
Communiqué de presse