A la une
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Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2015, Sébastien SORIANO est nommé président de l'ARCEP. Ancien élève de l'Ecole polytechnique, ingénieur en chef des mines, Sébastien SORIANO a réalisé l'essentiel de sa carrière dans la régulation de la concurrence et des télécoms, avant de devenir, en mai 2012, directeur de cabinet de Fleur Pellerin, alors ministre en charge des PME, de l'innovation et de l'économie numérique. Le collège de l'Autorité est désormais au complet. Le communiqué L'organigramme
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Ainsi que le prévoit son autorisation, l'ARCEP a demandé à Free Mobile de justifier le respect de son obligation de déploiement, au 12 janvier 2015, de son réseau 3G (hors itinérance). Comme elle le fait pour toutes les obligations de déploiement de réseaux mobiles quel que soit l'opérateur, l'ARCEP va vérifier la fiabilité de la carte fournie par Free Mobile en procédant à une campagne de mesures sur le terrain. A l'issue de ces vérifications, l'ARCEP sera en mesure d'apprécier le respect par Free Mobile de son obligation. Communiqué de presse
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Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 7 janvier 2015, Martine Lombard comme membre du collège de l'ARCEP. Agrégée de droit, professeure d'université, ancien membre du comité de prospective de l'ARCEP (2009 à fin 2010), Martine Lombard est spécialiste du droit de la régulation économique. Membre du Conseil supérieur de la magistrature pendant quatre ans (janvier 2011- janvier 2015), elle succède à Daniel-Georges Courtois dont le mandat au collège de l'ARCEP se termine le 1er janvier 2015. Communiqué Biographie et photo Avis de nomination
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Le Premier ministre a fixé, par un arrêté en date du 6 janvier 2015, les principales échéances du calendrier visant à la réaffectation de fréquences de la bande 700 MHz au profit de l'ARCEP. Saisie en octobre par le Premier ministre, l'ARCEP publie l'avis favorable qu'elle a rendu sur ce projet d'arrêté et rappelle la consultation actuellement en cours pour préparer l'attribution de cette bande aux opérateurs mobiles. L'arrêté L'avis Le TNRBF modifié (voir note F45g pages 142 et 143) La consultation publique
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Le fil d'infos
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2015, Sébastien SORIANO, ingénieur en chef des mines, est nommé président de l'ARCEP.
Le communiqué L'ARCEP demande à Free Mobile de justifier le respect de son obligation de déploiement, au 12 janvier 2015, de son réseau 3G (hors itinérance).
Communiqué de presse Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 7 janvier 2015, Martine Lombard comme membre du collège de l'ARCEP.
Communiqué L' ARCEP publie le rapport de sa dernière mission aux Etats-Unis. Après un aperçu général du marché des télécommunications américain, le document revient sur l'évolution des marchés de la téléphonie fixe et mobile, le haut débit fixe, la consolidation du secteur, la neutralité du net, le passage au tout IP, le service universel et le spectre.
Le rapport Le Premier ministre a publié, le 6 janvier 2015, un arrêté prévoyant la réaffectation de la bande 700 MHz à l'ARCEP pour des usages haut débit mobiles.
L'arrêté
L'avis
Le
TNRBF modifié (voir note F45g pages 142 et 143)
La
consultation publique Les revenus des opérateurs atteignent 9,2 milliards d'€ sur le trimestre (fixe : 3,7 milliards / mobile : 3,5 milliards). Le nombre d'abonnements aux services mobiles et aux services fixes à haut et à très haut débit continue de s'accroître (respectivement +4,9% et +4,1% en un an). La croissance du volume de données échangées sur les réseaux mobiles s'accélère depuis deux trimestres (+107,3% en rythme annuel au T3 2014). Sur les trois premiers trimestres, les opérateurs ont investi 4,7 milliards d'€.
L'observatoire au T3 2014 Bouygues Telecom, Free, Numericable, Orange et SFR publient les résultats du 3ème trimestre 2014 de la qualité de l'accès fixe aux réseaux de communications électroniques.
Les résultats
Dans le cadre de sa mission de suivi du service universel postal, l'ARCEP publie une décision relative aux informations que La Poste doit lui fournir afin de permettre le contrôle par l'Autorité du respect de ses obligations de service universel et de la qualité des prestations fournies.
La décision l’ARCEP précise, dans deux décisions de règlement de différend, les conditions de mise en œuvre de la réforme des SVA entrant en vigueur le 1er octobre 2015
Le communiqué
Dans son avis, adopté le 16 décembre 2014, l'ARCEP ne s'oppose pas à la proposition d'Orange d'évolution tarifaire de l'abonnement téléphonique à compter de mars 2015, en parallèle de l'alignement sur les tarifs de la France métropolitaine des communications au départ et à destination des DOM et de certaines COM et de celles à destination de téléphones fixes en Europe.
L'avis de l'ARCEP
L’ARCEP attribue une autorisation d’utilisation de fréquences de 5 MHz duplex dans la bande 1800 MHz à Free Mobile.
Communiqué de presse Fin 2013, le dispositif de mesure de la qualité de service de la Lettre prioritaire et de la Lettre verte avait fait l'objet d'un audit de contrôle mené par un organisme externe approuvé par l'Autorité, le cabinet Ernst & Young. Moins d'un an après la remise du rapport d'audit, les engagements pris par La Poste et l'IFOP pour répondre aux demandes de l'auditeur et de l'Autorité ont été mis en œuvre.
Les suites de l'audit L’ARCEP lance une seconde consultation publique sur la tarification de l’accès aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné.
Le communiqué de presse L'ARCEP publie la synthèse des contributions reçues à sa consultation publique sur l'utilisation des bandes de fréquences " libres ".
Communiqué de presse L'ARCEP met en consultation publique, pour une durée de deux mois, une revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile.
Communiqué de presse L'ARCEP a adopté, le 9 décembre 2014, sa décision d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe et vocal mobile en France sur la période 2014-2017. Cette décision prévoit notamment une légère évolution des plafonds tarifaires à compter du 1er janvier 2015.
La décision n° 2014-1485 Le Conseil d'Etat rejette la demande de Free tendant à la suspension de la publication par l'ARCEP de son premier observatoire sur les mesures de la qualité du service fixe d'accès à l'internet.
Communiqué de presse
L'ARCEP met en consultation publique jusqu'au 21 janvier 2015 un projet de décision relatif à la création et aux attributions initiales des préfixes RIO fixes.
La consultation publique Après concertation avec les ministres concernés, le Premier ministre a arrêté les principales échéances du calendrier de transfert de la bande des 700 MHz.
Le communiqué du Premier ministre Point d’étape sur les enquêtes administratives ouvertes par l’ARCEP à l’encontre d’Orange concernant le respect des obligations de qualité du service universel et des offres destinées aux entreprises.
Communiqué de presse L’ARCEP lance une seconde consultation publique jusqu'au 20 janvier 2015, et saisit pour avis
l’Autorité de la concurrence en vue de l’adoption d’une décision sur les
processus opérationnels de l’accès aux réseaux de communications
électroniques à très haut débit en fibre optique
Communiqué de presse L'ARCEP publie un bilan de l'introduction de la technologie VDSL2 sur le territoire.
Communiqué de presse L'ARCEP et le CGE rendent publient les résultats de la 12ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l'information et de la communication, réalisée en juin 2014.
Communiqué de presse L’ARCEP réitère ses mises en garde quant à l’exploitation à des fins commerciales des premiers résultats de la version-test de son nouvel observatoire sur la qualité des services fixe d’accès à internet. Communiqué de presse La Commission européenne approuve la régulation de l’ARCEP sur les terminaisons d’appel vocal fixe et vocal mobile, mais s’interroge sur celle concernant les SMS.
Le communiqué de presse
Dans un souci de lisibilité et pour permettre une meilleure compréhension du marché français des communications électroniques et du marché postal, l'ARCEP a décidé de rassembler l'ensemble des données chiffrées qu'elle publie de manière régulière en un seul et unique observatoire.
Communiqué de presse Fin septembre 2014, la France comptait 2,5 millions d'abonnements à internet très haut débit (+34% en un an), dont 800 000 via les offres FttH (+67% en un an). 3,6 millions de logements sont désormais éligibles aux offres FttH (+ 33% en un an).
Communiqué de presse L'ARCEP publie une version-test (bêta) de son nouvel observatoire sur la qualité du service fixe d'accès à l'internet en France métropolitaine.
Communiqué de presse L’ARCEP met en consultation publique jusqu’au 15 janvier 2015 un projet de décision faisant évoluer les indicateurs d’accès au service fixe (délais de raccordement, taux de panne, indicateurs sur les services client).
Consultation publique L'ARCEP publie la synthèse d'une étude sur le recensement des usages de la boucle locale de cuivre et sur l'impact de la migration de ces applications vers les réseaux à très haut débit. L'Autorité lance aussi des travaux visant à approfondir sa connaissance des usages actuels et futurs des réseaux et de l'internet.
Communiqué de presse La technologie est-elle neutre ? Quelle place tient-elle dans l'économie, la société et la régulation ? Le point sur la question dans le nouveau numéro des Cahiers de l'ARCEP.
Format standard
Format haute définition L'ARCEP rend public l'avis qu'elle a rendu à l'Autorité de la concurrence, en juin 2014, portant sur la demande de mesures conservatoires de la société Orange dans le cadre de sa saisine relative à l'accord de mutualisation de réseaux mobiles conclu entre SFR et Bouygues Telecom. L'Autorité de la concurrence, le 25 septembre dernier, a rendu sa décision sur les mesures conservatoires demandées par Orange.
L'avis de l'ARCEP
La décision de l'Autorité de la concurrence L'ARCEP publie les résultats provisoires de l'observatoire des marchés des communications électroniques relatifs aux services mobiles (données de parc) pour le troisième trimestre 2014.
Le communiqué Dans le cadre de la procédure d’attribution initiale de numéros courts de la tranche 34PQ, les opérateurs avaient jusqu’au 31 octobre pour faire acte de candidature, conformément à la décision n°14-1104 du 30 septembre 2014. A l’issue de cette période, 16 opérateurs ont déposé leur candidature. Le tirage au sort aura lieu à l’ARCEP le 18 novembre prochain, à 10h00.
La liste des opérateurs candidats
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