A la une
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En 2013, 8 personnes sur 10 sont équipées d'un téléphone fixe et d'un terminal mobile, soit une progression de 6 points en 2 ans. Après avoir connu la progression la plus rapide, l'usage des réseaux sociaux progresse moins rapidement, avec 24 millions de membres, soit 8 points de moins en 2 ans. L'ARCEP et le Conseil général de l'économie (CGE) publient la 11ème enquête annuelle, réalisée pour leur compte par le CREDOC, sur la diffusion, en France, des technologies de l'information et de la communication. Communiqué de presse
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Au 30 septembre 2013, la France compte 24,6 millions d'abonnements à haut et très haut débit, en croissance de 260 000 sur le trimestre (+1 million en un an). Plus de 1,8 million d'abonnements sont à très haut débit (supérieur ou égal à 30 Mbit/s), soit 355 000 abonnements de plus en un an, portant ainsi la part des logements éligibles au très haut débit faisant l'objet d'un abonnement à 20%. Avec 465 000 abonnements au total, c'est le FttH qui croît le plus vite (+71,5% en un an). Les investissements des opérateurs se poursuivent avec 235 000 nouveaux logements éligibles au FttH. Communiqué de presse
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Le marché entreprises représente près d'un tiers du chiffre d'affaires du secteur des communications électroniques en France, soit près de 13 milliards d'euros en 2012. Qui sont les acteurs de ce marché ? Quels produits de gros sont utilisés par les opérateurs ? Les déploiements actuels de boucle locale optique mutualisée (" BLOM " ou " FttH ") permettront-ils de répondre à tous les besoins ? Quels sont les enjeux, les opportunités et les risques de la migration vers l'ethernet ? Jeudi 12 décembre à 17h, nos experts répondront à vos questions lors d'un Tchat sur notre site web. Invitez vos collègues et posez vos questions à l'avance
A l'affiche
Interview de Philippe DISTLER, membre du collège : " La continuité numérique outre-mer " 
Les territoires ultra marins représentent une réalité géographique et
économique différente de la métropole, notamment en raison de leur éloignement
et de leur dimension réduite. Il n’en demeure pas moins que les habitants
des départements-régions et collectivités d’outre-mer veulent pouvoir
bénéficier des meilleurs réseaux et services de communications électroniques.
Ceux-ci constituent l’un des moyens de la continuité territoriale. Pour
la régulation, il s’agit de prendre en compte les spécificités de ces
territoires tout en appliquant un cadre juridique et des objectifs uniques.
« Il faut faire du sur mesure pour adapter chacun des objectifs à la réalité
et ne pas imposer des solutions qui ont un sens économique en métropole
mais qui seraient inadaptées dans ces territoires », explique
Philippe Distler, membre du collège de l’ARCEP. C’est d’ailleurs pour tenir compte de cette diversité que, depuis 2009,
l’Autorité réunit, deux fois par an, un comité spécifique à l’outre-mer,
où sont représentés les acteurs de ces marchés. Le dernier comité s’est
réuni le 28 novembre dernier sous la présidence de Philippe Distler. A
l’heure où l’Autorité définit, avec le Gouvernement, les conditions d’attribution
des fréquences 4G adaptées aux différentes situations des marchés outre-mer
et mène des travaux de révision de ses analyses des marchés fixes haut
et très haut débit, qui prévoient notamment une surveillance renforcée
des tarifs des câbles sous-marins, il explique l’action de l’ARCEP, tout
en soulignant : « L’intervention directe de l’ARCEP est nécessaire
pour veiller à ce que l’outre-mer bénéficie de l’ensemble des gains résultant
de la disponibilité de services de communications électroniques efficaces
et accessibles. Mais, in fine, c’est la concurrence, par le jeu économique
normal, qui permet la réalisation de progrès significatifs »
VOIR L'INTERVIEW 
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Le fil d'infos
L'ARCEP et le Conseil général de l'économie rendent publics les résultats de la 11ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l'information et de la communication, réalisée en juin 2013 par le CREDOC. Communiqué de presse" Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? " : le compte-rendu exhaustif du colloque organisé par l'ARCEP le 17 octobre est disponible. Les actes du colloqueLa réunion plénière du groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) se déroule ce matin, mercredi 4 décembre, de 9h à 12h45. Les débats sont retransmis en direct sur le site de l'ARCEP. A cette occasion, l'Autorité publie le " Compte rendu des travaux du GRACO - édition 2013 ". La page spéciale GRACO 2013L'Autorité met en consultation publique un projet de recommandation pour préparer l'entrée en vigueur, au 15 janvier 2015, de la réforme de la tarification des SVA Communiqué de presse L'ARCEP publie son observatoire du marché des services fixes haut et très haut débit (marché de gros et de détail) en France, pour le 3ème trimestre 2013. Le nombre d'abonnements FttH a augmenté de plus de 70% en un an. Les investissements des opérateurs se poursuivent avec 235 000 nouveaux logements éligibles au FttH sur le 3ème trimestre 2013 Communiqué de presseLa réunion plénière du groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) se déroulera le 4 décembre 2013. Programme et inscriptions L’ARCEP met en consultation publique ses projets de décisions d’analyse
des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6) qui
s’appliqueront à la période mi-2014 – mi-2017.
Communiqué de pressePierre-Jean Benghozi, membre de l’Autorité, est intervenu lors du TRIP 2013 organisé par l’AVICCA. Il s’est exprimé sur les ajustements du cadre règlementaire visant à favoriser l’émergence des réseaux à très haut débit. Le discours
L'ARCEP formule des recommandations afin de faciliter la mutualisation des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) pour les petits immeubles des zones très denses. Le communiqué de presseL'Autorité publie sa décision n° 2013-1212 publiant les règles employées pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2012. La décision L'ARCEP publie l'observatoire des activités postales pour l'année 2012. L'observatoire Le comité d'experts fibre optique publie un recueil de spécifications fonctionnelles et techniques pour les réseaux mutualisés en fibre optique jusqu'à l'abonné en dehors des zones très denses. Le communiqué de presseL'ARCEP propose d'ajuster la limite entre les zones très denses et les zones moins denses du déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) Le communiquéLe colloque annuel de l'ARCEP, sur le thème « Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? » s'est déroulé le 17 octobre 2013 Retrouvez le discours introductif de Jean-Ludovic SILICANI, l'interview donnée aux Echos, le compte rendu du colloque ainsi que les vidéos d'avant colloque sur notre page spéciale.Revoir l'intégralité du colloque en VOD Les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de publier, chaque trimestre, sur leur site internet, les résultats de mesure de la qualité de leur service fixe. Les résultats du 2ème trimestre 2013, repris par l’ARCEP dans un document de synthèse, sont publiés. Les résultatsLa synthèseL'ARCEP lance une consultation publique sur l'ouverture de deux numéros d'urgence, respectivement pour le sauvetage en mer et les aéronefs en détresse, et sur la réservation de la tranche 19X pour d'éventuels futurs besoins en numéros d'urgence. La consultation publiqueL'Autorité publie deux avis relatifs à des modifications du catalogue du service universel envisagées par La Poste pour le 1er janvier 2014 portant sur des prestations du courrier national et international. CommunicationL'ARCEP publie l'évaluation du coût net du maillage complémentaire de La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire. Ce coût est de 252 millions d'euros pour l'année 2012. L'Autorité publie également les contributions (La Poste et UPS) à la consultation publique menée du 17 juillet au 10 septembre 2013 sur le modèle d'évaluation du coût net de la mission d'aménagement du territoire de La Poste, ainsi qu'une synthèse. Communication Dans le cadre du 4ème cycle d'analyse des marchés de la terminaison d'appel vocal mobile, l'Autorité lance une consultation publique sur son modèle de coûts technico-économiques d'un opérateur mobile générique efficace, actif sur les zones métropole, Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte. La consultation / Le modèle de coûts L'ARCEP publie les chiffres de l'Observatoire des communications électroniques au 2ème trimestre 2013. L'observatoireLe transcript des échanges entre les internautes et les experts de l'ARCEP lors de notre tchat du 1er octobre est en ligne. Le transcript du tchatL'ARCEP tient à souligner le caractère partiel et parfois inexact des annonces de Free concernant ses offres à très haut débit fixe. Le communiqué de presseL'Autorité rend publics trois avis portant sur les tarifs de La Poste pour 2014 relatifs aux offres du courrier national, aux services de la gamme mobilité (réexpédition) et aux offres du courrier international. La communication de l'ARCEPL'ARCEP publie les contributions à sa consultation menée du 30 mai au 22 juillet 2013 sur les modalités d'agrément de l'organisme chargé de l'audit des comptes réglementaires du prestataire du service universel postal. Les contributions des acteurs (zip) Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, répond aux questions de Soft Power, le magazine de France Culture consacré aux industries créatives, aux médias et à l'internet, animé par Frédéric Martel. L'interview Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? Tel sera le thème du prochain colloque annuel de l'ARCEP, le 17 octobre prochain à Paris. Consulter le programme L'ARCEP publie son observatoire du marché des services fixes haut et très haut débit (marché de gros et de détail) en France, pour le 2ème trimestre 2013. L'accélération de la croissance du très haut débit se confirme. L'observatoire des services fixes haut débit et très haut débit au T2 2013 : GROS et DETAIL74,8 millions de cartes SIM au 30 juin 2013 dont 58,1 millions de forfaits et 16,6 millions de cartes prépayées. La croissance des cartes M to M s'accentue (+775 000 au 2ème trimestre 2013, +2,2 millions en un an). Au total, on recense 6,1 millions de cartes M to M à fin juin 2013. L'observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2013L'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence pour avis son projet d'analyse de marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016. Ce projet est accompagné d'une synthèse des contributions des acteurs à la consultation publique menée du 28 mai au 28 juin 2013, ainsi que des versions publiques de ces contributions. Le projet d'analyse de marchésConsultation du 28 mai au 28 juin 2013 : synthèse et contributions des acteursL'ARCEP lance une consultation publique, jusqu'au 15 septembre 2013, sur le renouvellement des autorisations de boucle locale radio de la bande 3,5 GHz pour la fourniture de services fixes de trois opérateurs ultramarins : SRR, WLL Réunion et WLL Antilles-Guyane. La consultation L'ARCEP lance, jusqu'au 16 septembre, une consultation publique sur les règles employées pour l'évaluation définitive du coût du service universel de l'année 2012. La consultation publiqueL'ARCEP rend les conclusions de son enquête administrative concernant l'acheminement du trafic de données entre Free et Google. Le communiqué de presseL'Autorité met en consultation, jusqu'au 18 septembre 2013, son modèle technico-économique des coûts de la terminaison d'appel fixe en France, tel que mis à jour par rapport à la version publiée en 2011. Les résultats de ce modèle permettront, notamment, de déterminer l'encadrement tarifaire pluriannuel de la terminaison d'appel fixe pour le quatrième cycle d'analyse de marché (2014-2016). La consultation publique Le modèle de coûts L’ARCEP et le Gouvernement lancent une consultation publique sur les attributions de fréquences mobiles dans les territoires ultramarins. Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 30 septembre 2013. Le communiqué de presseLa consultation publiqueL'ARCEP soumet à consultation publique son modèle d’évaluation du coût net de la mission d’aménagement du territoire de La Poste. Les parties intéressées sont invités à transmettre à l’ARCEP leurs suggestions ou commentaires avant le 10 septembre 2013. La consultation publiqueLe Conseil d'Etat rejette la demande de Free Mobile de suspendre l'exécution de la décision de l'ARCEP autorisant Bouygues Telecom à émettre en 4G dans la bande 1800 MHz à compter du 1er octobre 2013. Communiqué de presseLe Conseil d’Etat conforte la compétence de l’ARCEP sur les marchés de
l'interconnexion et de l'acheminement de données et confirme sa capacité
à interroger l’ensemble des acteurs de ces marchés, y compris
lorsqu’ils sont situés hors de l’Union européenne. Le communiqué de l'ARCEPSaisi par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité relative au pouvoir de sanction de l'ARCEP, le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les douze premiers alinéas de l'article L. 36-11 du CPCE. L'ARCEP prend acte de cette décision. Le communiqué de l'ARCEP L'ARCEP met en consultation publique un bilan de la régulation de l'ensemble des marchés du haut et très haut débit fixe, ainsi que les perspectives d'évolution pour la période mi-2014 - mi-2017. Communiqué de presseL'ARCEP publie les chiffres de l'Observatoire des communications électroniques au 1er trimestre 2013. L'observatoireJean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, aux Assises du très haut débit : " Le secteur du numérique, en raison de son caractère systémique et stratégique, continue à avoir besoin d'une régulation qui incite à l'innovation créatrice de valeur et qui récompense le risque plutôt que la rente ". Le discours de J-L. Silicani
L’ARCEP rend hommage à Marie-Thérèse Alajouanine, chef de l’unité relations avec l’UIT et normalisation de l’ARCEP, décédée le 27 juin. La communication de l'Autorité
L'ARCEP rend public son rapport d'activité pour l'année 2012. Cette publication s'accompagne d'une plaquette chiffres clé. Le communiquéL'ARCEP adapte l'organisation de ses services pour accompagner l'évolution du marché mobile et de sa régulation. Communiqué de presseL’ARCEP confirme l’entrée en vigueur au 1er juillet 2013 des règles d’utilisation de numéros surtaxés applicables aux services de mise en relation à partir de sites internet thématiques. Elle invite les éditeurs de services et les opérateurs à poursuivre leurs travaux sur les règles déontologiques et en fera un bilan fin 2013. Le communiqué de presseLes opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de publier, chaque trimestre, sur leur site internet, les résultats de mesure de la qualité de leur service fixe. Bouygues Télécom, Darty Box, Free, Numericable, Orange et SFR publient les résultats du 1er trimestre 2013. Le bilan Les mesures L'ARCEP a rendu un avis favorable sur les évolutions tarifaires des services d'envois de la presse du service universel. Au 1er juillet, l'augmentation moyenne sera de 4,1 %. L'avis L'ARCEP publie la déclaration de conformité relative au service universel postal pour l'exercice 2012. Le cabinet Mazars, agréé par l'ARCEP, a établi une attestation indiquant ne pas avoir d'observation à formuler sur la conformité des comptes réglementaires de La Poste au titre de cet exercice. L'attestation L'Autorité publie sa décision d'approbation du cabinet Ernst & Young pour la réalisation de l'audit de contrôle, en 2013, de la mesure de la qualité de service de la lettre prioritaire et de la lettre verte. L'Autorité publie également une recommandation actualisée du dispositif de mesure applicable, ainsi que les modalités de mise en œuvre de l'audit. La décision La recommandation L'ARCEP a adopté le 28 mai 2013 une décision se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la régie d'exploitation de la fibre optique de Saint-Quentin-en-Yvelines (Quentiop) et France Télécom concernant le déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH). La décisionLa Poste a rendu public les résultats de la qualité du service universel pour l'année 2012 . Ces chiffres montrent une amélioration des délais d'acheminement de la plupart des produits du service universel postal. Le tableau de bordL'accélération de la croissance du très haut débit sur le marché de détail se confirme. L'ARCEP publie son observatoire du marché des communications électroniques (marchés de gros et de détail - services fixes haut et très haut débit) en France au 1er trimestre 2013. Le communiqué de presseL'ARCEP soumet à consultation publique, jusqu'au 22 juillet, les modalités d'agrément de l'organisme chargé de l'audit des comptes réglementaires de La Poste. La consultation publique L'Autorité lance, jusqu'au 28 juin 2013, une consultation publique initiant un nouveau cycle d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe, vocal mobile et SMS en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016. Ce projet d'analyse est accompagné d'un bilan du cycle actuel de régulation de ces marchés et des perspectives de régulation. Consultation publiqueBilan et perspectives L'ARCEP a adopté le 21 mai 2013 sa décision n° 2013-0653 de prolongation, jusqu'au 1er juillet 2014, de la décision n° 2010-0402 d'analyse des marchés de gros des services de capacité. La décision L'Autorité publie une synthèse des avis du comité d'experts sur les systèmes de transmission autorisés sur la boucle locale cuivre de France Télécom. Ce document a pour but de tenir à jour la liste des techniques autorisées sur la boucle locale de France Télécom, tant au niveau du central que du sous-répartiteur. Télécharger le document L'Autorité a adopté sa décision portant sur la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées aux opérateurs mobiles. Elle abroge et remplace, en la simplifiant, la décision n° 2010-0200 actuellement en vigueur. La décision L'ARCEP publie les contributions à sa consultation publique lancée à l'automne 2012 sur les réseaux mobiles professionnels (PMR) et leurs besoins futurs en fréquences. Communiqué de presseA l'heure où les opérateurs français déploient leur réseau et lancent leurs premières offres, l'ARCEP dresse un panorama technique, économique et en termes d'usages, en France et dans le monde, de la 4G. L'occasion de rassembler les points de vue d'équipementiers, d'opérateurs, d'élus et de spécialistes, mais aussi de comprendre les nouveaux défis, notamment en termes de fréquences, induits par cette nouvelle technologie. Télécharger Les cahiers de l'ARCEP n°10 "2013, année clé pour la 4G"Le nombre de cartes SIM en service en France à fin mars 2013 atteint 73,7 millions (+ 500 000 sur le trimestre ; + 4,2 millions en un an), soit un taux de pénétration de 112,4%. L'Observatoire
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