A la une
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Le Premier Ministre a confié, en septembre 2014, le soin au Conseil National du Numérique (CNNum) d’organiser un large débat sur les enjeux du numérique au sein de la société française. L’ARCEP s’associe à cette démarche sur plusieurs sujets : la souveraineté numérique, la loyauté entre les acteurs économiques et la neutralité de l’internet. Dans ses contributions, l’Autorité considère que les réseaux numériques et Internet sont devenus une infrastructure critique et une plateforme essentielle au bon fonctionnement de l’économie et de la société dans son ensemble. Le communiqué de presse
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L'ARCEP publie sa décision n° 2014-1263 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée. Celle-ci est entrée en vigueur avec son homologation par le Gouvernement le 20 janvier. La décision de l'Autorité permet l'utilisation d'une large gamme de bandes " libres " par des " dispositifs à courte portée ", Wi-Fi, Bluetooth ou RFID, implants médicaux, systèmes de transport intelligents, etc. Elle avait fait l'objet d'une consultation publique. La décision n° 2014-1263 La synthèse de la consultation publique Les dispositifs à courte portée
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L'ARCEP et SNCF signent une déclaration commune visant à conjuguer leurs efforts concernant la couverture et la qualité des services mobiles dans les trains. L'objectif : un meilleur accès des voyageurs aux réseaux mobiles dans les trains. Les deux parties vont ainsi travailler ensemble pour développer la mesure de la couverture et de la qualité des services mobiles dans les trains. La déclaration vise aussi à établir les bases d'une bonne cohabitation entre les réseaux mobiles et le réseau dit " GSM-R ", qui sert aux besoins propres des exploitants ferroviaires. Communiqué de presse
A l'affiche
 Paul Champsaur a accordé à l’ARCEP, fin décembre, une interview vidéo exclusive sur le rapport qu’il a remis au Gouvernement le 19 février 2015 sur "la transition du cuivre vers le très haut débit". En voici un abstract. « Dans les zones qui sont fibrées, et uniquement dans celles-là, il serait de l’intérêt général de favoriser la fibre en rendant l’usage du cuivre plus coûteux » Dans quel contexte s’est situé l’élaboration de ce rapport ?Quand nous avons commencé nos travaux, au printemps 2014, le débat était très vif sur les besoins de compléter – ou pas – le cadre réglementaire mis en place pour le déploiement du FttH, et notamment dans la France la moins dense, là où seront déployés des réseaux d’initiative publique (RIP) subventionnés. Certains gestionnaires de RIP souhaitaient à l’époque, pour que ces RIP soient rentables, que les gens soient forcés de basculer de l’ADSL vers le FttH sur ces RIP. Il y avait alors deux thèse en présence : 1/ permettre la fermeture relativement prochaine des réseaux cuivre 2/ laisser coexister le réseau ancien et les futurs réseaux de fibre, et d’y aller de façon différenciée selon les territoires Fermeture autoritaire du réseau cuivre ou pas : quel a été le choix de votre groupe de travail ?Au fur et à mesure des travaux, une majorité très claire s’est dégagée pour que ne soit pas fermé de façon autoritaire le réseau de cuivre. Le rapport écarte la possibilité d’une loi qui fermerait arbitrairement le réseau de cuivreOui, et pour trois raisons : 1/ aucun pays au monde ne l’a fait (pas même l’Australie qui s’était lancée dans cette voie et qui l’a abandonnée) 2/ on ne sait pas encore bien refaire sur la fibre un certain nombre d’utilisations actuelles du réseau de cuivre (les alarmes d’ascenseurs, par exemple) 3/ le coût des compensations qui devraient être versées au propriétaire de ce réseau - Orange - et éventuellement aux utilisateurs qu’on forcerait à passer sur la fibre. Par contre, dans les zones qui sont fibrées, il faut sans doute aller plus loin : il serait de l’intérêt général d’y favoriser la fibre en rendant l’usage du cuivre progressivement plus coûteux pour les opérateurs. Mais uniquement dans ces zones- là. Que dit le rapport sur la fin du réseau cuivre ?Nous pensons que le réseau de cuivre aura une fin, mais nous pensons aussi qu’il est beaucoup trop tôt pour avoir une estimation de la date de fin de ce réseau. Ce que nous avons organisé, c’est la migration des abonnés et la fin du cuivre dans les zones qui sont fibrées. Un fois que les abonnés auront en majorité migré hors du réseau de cuivre, Orange sera naturellement incité à commencer à fermer certaines parties de son réseau. Quelles sont vos propositions pour fermer le cuivre dans les zones fibrées ?Nous préconisons une approche progressive par plaques, en utilisant le concept de « zone fibrée ». Quand le réseau de fibre satisfait dans une zone à un cahier des charges précis à déterminer en concertation avec le secteur, on la baptise « zone fibrée » : ce sera le rôle du Gouvernement ou de ses représentants locaux. A ce moment-là pourront être déclenchées dans la zone en question un certain nombre de mesures incitant à la transition du cuivre vers la fibre: 1/ on pourrait éventuellement envisager que l’ARCEP pilote une hausse des tarifs de gros du coût d’accès au cuivre, uniquement dans la zone en question, 2/ des mesures en matière d’urbanisme (par exemple suppression de l’obligation de déployer du cuivre dans les immeubles neufs) 3/ Orange pourrait alors être autorisé à annoncer la fermeture de son réseau de cuivre dans la zones en question dans un délai plus court que celui prévu actuellement par l’ARCEP (5 ans). L’extinction se ferait donc progressivement ?On peut imaginer qu’à partir du début des années 2020, il commence à y avoir une France avec des zones fibrées dont le réseau de cuivre sera fermé. 
Voir l'interview ( publiée le 19 février 2015) 
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Le fil d'infos
« En France aussi, nous voulons un Internet à une vitesse » Sébastien SORIANO, président de l'ARCEP, répond aux questions du journal La Tribune. L'interview a été publiée dans l'édition du 28 février 2015.
L'interview L’ARCEP contribue à la démarche collaborative sur la #concertation numérique pilotée par le Conseil National du Numérique
Communiqué de presse L’ARCEP lance, jusqu’au 27 février 2015, une consultation publique sur l’ouverture d’un numéro d’urgence pour les plans « alerte attentat » et « alerte enlèvement ».
Consultation publique L'ARCEP et SNCF signent une déclaration commune d'intention visant à conjuguer leurs efforts concernant la couverture et la qualité des services mobiles dans les trains.
Communiqué de presse Au 31 décembre 2014, le nombre de cartes SIM en service en France atteint 79,9 millions. Il augmente de près de 665 000 par rapport au 30 septembre 2014, et de 3,1 millions sur un an (+4,1%).
L'observatoire des mobiles au T4 2014 Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, a répondu, mercredi 4 février, aux questions des membres de la Commission des Affaires économiques du Sénat sur les fréquences de la bande 700 MHz.
L'audition
Notre dossier Sébastien Soriano a présenté, le 28 janvier, les vœux de l'ARCEP aux acteurs du secteur. Le discours du président de l'ARCEP est en ligne, ainsi que le podcast de l'intervention de la secrétaire d'Etat au numérique.
Le discours de Sébastien Soriano : en lecture / en audio
L'intervention d'Axelle Lemaire : en audio L'ARCEP retire son projet de décision d'analyse de marché notifié à la Commission européenne et continue le dialogue en vue de déterminer les moyens d'action les plus à même d'assurer un fonctionnement efficace du marché français. Dans l'intervalle, l'Autorité place les marchés de SMS sous surveillance.
Communiqué de presse Entouré des membres du Collège, Sébastien Soriano a présenté, le 28 janvier, les vœux de l’ARCEP aux acteurs du secteur. Dans deux interviews aux Echos et à l'AFP, le nouveau président de l’Autorité évoque sa vision, sa méthode, ainsi que les chantiers de l’Autorité.
L’interview aux Echos
L'interview à l'AFP
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2015, Sébastien SORIANO, ingénieur en chef des mines, est nommé président de l'ARCEP.
Le communiqué L'ARCEP demande à Free Mobile de justifier le respect de son obligation de déploiement, au 12 janvier 2015, de son réseau 3G (hors itinérance).
Communiqué de presse Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 7 janvier 2015, Martine Lombard comme membre du collège de l'ARCEP.
Communiqué L' ARCEP publie le rapport de sa dernière mission aux Etats-Unis. Après un aperçu général du marché des télécommunications américain, le document revient sur l'évolution des marchés de la téléphonie fixe et mobile, le haut débit fixe, la consolidation du secteur, la neutralité du net, le passage au tout IP, le service universel et le spectre.
Le rapport Le Premier ministre a publié, le 6 janvier 2015, un arrêté prévoyant la réaffectation de la bande 700 MHz à l'ARCEP pour des usages haut débit mobiles.
L'arrêté
L'avis
Le
TNRBF modifié (voir note F45g pages 142 et 143)
La
consultation publique Les revenus des opérateurs atteignent 9,2 milliards d'€ sur le trimestre (fixe : 3,7 milliards / mobile : 3,5 milliards). Le nombre d'abonnements aux services mobiles et aux services fixes à haut et à très haut débit continue de s'accroître (respectivement +4,9% et +4,1% en un an). La croissance du volume de données échangées sur les réseaux mobiles s'accélère depuis deux trimestres (+107,3% en rythme annuel au T3 2014). Sur les trois premiers trimestres, les opérateurs ont investi 4,7 milliards d'€.
L'observatoire au T3 2014 Bouygues Telecom, Free, Numericable, Orange et SFR publient les résultats du 3ème trimestre 2014 de la qualité de l'accès fixe aux réseaux de communications électroniques.
Les résultats
Dans le cadre de sa mission de suivi du service universel postal, l'ARCEP publie une décision relative aux informations que La Poste doit lui fournir afin de permettre le contrôle par l'Autorité du respect de ses obligations de service universel et de la qualité des prestations fournies.
La décision l’ARCEP précise, dans deux décisions de règlement de différend, les conditions de mise en œuvre de la réforme des SVA entrant en vigueur le 1er octobre 2015
Le communiqué
Dans son avis, adopté le 16 décembre 2014, l'ARCEP ne s'oppose pas à la proposition d'Orange d'évolution tarifaire de l'abonnement téléphonique à compter de mars 2015, en parallèle de l'alignement sur les tarifs de la France métropolitaine des communications au départ et à destination des DOM et de certaines COM et de celles à destination de téléphones fixes en Europe.
L'avis de l'ARCEP
L’ARCEP attribue une autorisation d’utilisation de fréquences de 5 MHz duplex dans la bande 1800 MHz à Free Mobile.
Communiqué de presse Fin 2013, le dispositif de mesure de la qualité de service de la Lettre prioritaire et de la Lettre verte avait fait l'objet d'un audit de contrôle mené par un organisme externe approuvé par l'Autorité, le cabinet Ernst & Young. Moins d'un an après la remise du rapport d'audit, les engagements pris par La Poste et l'IFOP pour répondre aux demandes de l'auditeur et de l'Autorité ont été mis en œuvre.
Les suites de l'audit L’ARCEP lance une seconde consultation publique sur la tarification de l’accès aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné.
Le communiqué de presse L'ARCEP publie la synthèse des contributions reçues à sa consultation publique sur l'utilisation des bandes de fréquences " libres ".
Communiqué de presse L'ARCEP met en consultation publique, pour une durée de deux mois, une revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile.
Communiqué de presse L'ARCEP a adopté, le 9 décembre 2014, sa décision d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe et vocal mobile en France sur la période 2014-2017. Cette décision prévoit notamment une légère évolution des plafonds tarifaires à compter du 1er janvier 2015.
La décision n° 2014-1485 Le Conseil d'Etat rejette la demande de Free tendant à la suspension de la publication par l'ARCEP de son premier observatoire sur les mesures de la qualité du service fixe d'accès à l'internet.
Communiqué de presse
L'ARCEP met en consultation publique jusqu'au 21 janvier 2015 un projet de décision relatif à la création et aux attributions initiales des préfixes RIO fixes.
La consultation publique Après concertation avec les ministres concernés, le Premier ministre a arrêté les principales échéances du calendrier de transfert de la bande des 700 MHz.
Le communiqué du Premier ministre Point d’étape sur les enquêtes administratives ouvertes par l’ARCEP à l’encontre d’Orange concernant le respect des obligations de qualité du service universel et des offres destinées aux entreprises.
Communiqué de presse L’ARCEP lance une seconde consultation publique jusqu'au 20 janvier 2015, et saisit pour avis
l’Autorité de la concurrence en vue de l’adoption d’une décision sur les
processus opérationnels de l’accès aux réseaux de communications
électroniques à très haut débit en fibre optique
Communiqué de presse L'ARCEP publie un bilan de l'introduction de la technologie VDSL2 sur le territoire.
Communiqué de presse L'ARCEP et le CGE rendent publient les résultats de la 12ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l'information et de la communication, réalisée en juin 2014.
Communiqué de presse L’ARCEP réitère ses mises en garde quant à l’exploitation à des fins commerciales des premiers résultats de la version-test de son nouvel observatoire sur la qualité des services fixe d’accès à internet. Communiqué de presse La Commission européenne approuve la régulation de l’ARCEP sur les terminaisons d’appel vocal fixe et vocal mobile, mais s’interroge sur celle concernant les SMS.
Le communiqué de presse
Dans un souci de lisibilité et pour permettre une meilleure compréhension du marché français des communications électroniques et du marché postal, l'ARCEP a décidé de rassembler l'ensemble des données chiffrées qu'elle publie de manière régulière en un seul et unique observatoire.
Communiqué de presse Fin septembre 2014, la France comptait 2,5 millions d'abonnements à internet très haut débit (+34% en un an), dont 800 000 via les offres FttH (+67% en un an). 3,6 millions de logements sont désormais éligibles aux offres FttH (+ 33% en un an).
Communiqué de presse L'ARCEP publie une version-test (bêta) de son nouvel observatoire sur la qualité du service fixe d'accès à l'internet en France métropolitaine.
Communiqué de presse L’ARCEP met en consultation publique jusqu’au 15 janvier 2015 un projet de décision faisant évoluer les indicateurs d’accès au service fixe (délais de raccordement, taux de panne, indicateurs sur les services client).
Consultation publique L'ARCEP publie la synthèse d'une étude sur le recensement des usages de la boucle locale de cuivre et sur l'impact de la migration de ces applications vers les réseaux à très haut débit. L'Autorité lance aussi des travaux visant à approfondir sa connaissance des usages actuels et futurs des réseaux et de l'internet.
Communiqué de presse La technologie est-elle neutre ? Quelle place tient-elle dans l'économie, la société et la régulation ? Le point sur la question dans le nouveau numéro des Cahiers de l'ARCEP.
Format standard
Format haute définition L'ARCEP rend public l'avis qu'elle a rendu à l'Autorité de la concurrence, en juin 2014, portant sur la demande de mesures conservatoires de la société Orange dans le cadre de sa saisine relative à l'accord de mutualisation de réseaux mobiles conclu entre SFR et Bouygues Telecom. L'Autorité de la concurrence, le 25 septembre dernier, a rendu sa décision sur les mesures conservatoires demandées par Orange.
L'avis de l'ARCEP
La décision de l'Autorité de la concurrence L'ARCEP publie les résultats provisoires de l'observatoire des marchés des communications électroniques relatifs aux services mobiles (données de parc) pour le troisième trimestre 2014.
Le communiqué Dans le cadre de la procédure d’attribution initiale de numéros courts de la tranche 34PQ, les opérateurs avaient jusqu’au 31 octobre pour faire acte de candidature, conformément à la décision n°14-1104 du 30 septembre 2014. A l’issue de cette période, 16 opérateurs ont déposé leur candidature. Le tirage au sort aura lieu à l’ARCEP le 18 novembre prochain, à 10h00.
La liste des opérateurs candidats
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