A la une
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Le nombre d'abonnements au haut et au très haut débit s'élève à 24,9 millions au 31 décembre 2013, en croissance de 900 000 en un an (+4%). Pour la première fois, la croissance est portée par la progression du très haut débit qui atteint 2,1 millions, soit 200 000 abonnements de plus en un trimestre (+28% en un an). Parmi ces abonnements, 540 000 sont des accès FttH (+75 000 en un trimestre et + 72% en un an). 3 millions de logements sont désormais éligibles aux offres FttH. L'ouverture du VDSL2 en octobre 2013 a permis à plus de 2,3 millions de lignes de cuivre d'être éligibles au très haut débit. Communiqué de presse
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Le prochain GRACO technique (collectivités et opérateurs uniquement) aura lieu le 12 mars prochain. FttDP, marché 6, tarification du génie civil et des offres de gros FttH en zone mois dense : la matinée, réservée aux collectivités, sera consacrée aux travaux en cours. Au programme de l'après-midi, en présence des opérateurs : un point d'avancement sur l'expérimentation de Palaiseau et une table ronde consacrée aux réseaux mobiles et à l'aménagement numérique, avec un focus sur la couverture 2G/3G, le programme " zones blanches " et la 4G. Le programme
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En partenariat avec l’ARCEP et en concertation avec les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux et les opérateurs, la Mission France Très Haut Débit a élaboré une convention cadre de fibrage du parc d’immeubles de l’habitat social, qui représente plus de 4,6 millions de logements en France. La première signature d’une telle convention a eu lieu le 21 février entre l’OPAC de Saône et Loire et Orange. Outre qu’elle participe à l’objectif gouvernemental de couvrir intégralement le territoire en très haut débit d’ici 2022, cette convention favorisera l’accès de tous aux services numériques de demain. La convention cadre
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L’ARCEP et le Gouvernement ont mené courant 2013 une consultation publique sur l’attribution de fréquences 4G outre-mer. Il en ressort que les besoins des acteurs ne peuvent pas tous être satisfaits avec les fréquences disponibles. Il est donc nécessaire, de lancer des procédures de sélection sur La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Le Gouvernement et l’ARCEP lanceront les appels à candidatures au premier semestre 2014. Le communiqué de presse
A l'affiche
" Retour sur le Mobile World Congress 2014 " - Interview de Vincent MAULEY, analyste télécom, Oddo Securities (7 mars 2014)
Le Mobile World Congress, qui s'est déroulé fin février à
Barcelone, est l'occasion, d'année en année, de faire le point sur
les grandes tendances du marché mobile, en particulier chez les opérateurs
et les équipementiers. Analyste télécom chez Oddo et fin
connaisseur du secteur, Vincent Maulay revient de Barcelone. Pour lui, plusieurs
grandes tendances ont marqué cette édition : l'arrivée de
la virtualisation des réseaux qui permet une réduction des Opex
et une plus grande innovation marketing, l'intérêt toujours présent
pour les petites cellules (small cells) mais dont le déploiement sera plus
lent et complexe que prévu, la 5G, déjà au cœur des
débats alors qu'elle ne sera pas standardisée avant 2020 mais qui
permettra d'ouvrir des fréquences à plus de 10 gigahertz pour densifier
les débits dans les zones les plus peuplées, et enfin, un discours
moins pessimiste des opérateurs autour de la monétisation de la
4G et de la data mobile. Vincent Maulay revient également sur les raisons
de la présence du patron de Facebook, Marc Zuckerberg, à Barcelone,
et sur les relations entre les acteurs classiques de l'écosystème
mobile - opérateurs et équipementiers d'infrastructures et de terminaux
- et les acteurs OTT.
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Le fil d'infos
Le nombre d'abonnements au haut et au très haut débit s'élève à 24,9 millions au 31 décembre 2013. Pour la première fois, la croissance est portée par la progression du très haut débit qui atteint 2,1 millions, soit 200 000 abonnements de plus en un trimestre (+28% en un an). Parmi ces abonnements, 540 000 sont des accès FttH. Communiqué de presse L'ARCEP publie, pour l'année 2012, les attestations de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange Caraïbe et SRR dans le cadre de leurs obligations réglementaires Les attestations Le prochain GRACO technique aura lieu le 12 mars prochain. FttDP, marché 6, tarification du génie civil, tarification des offres de gros FttH en zone mois dense : la matinée, réservée aux collectivités, sera consacrée aux travaux en cours. Au programme de l'après-midi, en présence des opérateurs : un point d'avancement sur l'expérimentation de Palaiseau et une table ronde consacrée aux réseaux mobiles et à l'aménagement numérique, avec un focus sur la couverture 2G/3G, le programme " zones blanches " et la 4G. Le programmeEn partenariat avec l'ARCEP et en concertation avec les collectivités, les bailleurs sociaux et les opérateurs, la Mission France Très Haut Débit a élaboré une convention cadre de fibrage du parc de l'habitat social (4,6 millions de logements). La convention cadreL'ARCEP lance le processus d'analyse des marchés de la téléphonie fixe pour la période 2014-2017. Communiqué de presseLe Gouvernement et l’ARCEP lanceront au premier semestre 2014 les procédures d’attribution des autorisations 4G outre-mer. Communiqué de presse
L'ARCEP rend public un avis favorable aux évolutions tarifaires relatives aux offres d'envoi de colis relevant du service universel. Au 1er mars 2014, les tarifs correspondants vont augmenter en moyenne de 2,7 %. L'avis n° 2014-0164 L'ARCEP transmet pour avis à l'Autorité de la concurrence et met en consultation publique les projets de décisions relatifs à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe. Communiqué de presseL'ARCEP autorise Orange à mener une expérimentation sur la technologie LTE Advanced. Communiqué de presse Consciente que l'architecture FttDP soulève de nombreuses questions, l'ARCEP a réuni un groupe de travail pour étudier cette solution. La synthèse des échanges de ce groupe de travail est mise en consultation publique jusqu'au 28 avril 2014. Communiqué de presseAu 31 décembre 2013, le nombre de cartes SIM en service atteint 76,7 millions, ce qui représente un taux de pénétration de 117,1% de la population (métropole et outre-mer). La croissance trimestrielle du parc est portée par les forfaits : +1,1 million de forfaits et + 400 000 cartes MtoM. Les chiffres du 4ème trimestre 2013L'ARCEP accueille favorablement l'accord signé par SFR et Bouygues
Telecom en matière de mutualisation des réseaux mobiles. L'Autorité
l'analysera en détail dans les semaines qui viennent Communiqué de presseL'ARCEP met en consultation publique, jusqu'au 28 février 2014, un projet de décision relative aux règles de comptabilisation des coûts de La Poste. La décision a pour objet de préciser les règles applicables au processus de collecte et de concentration des envois, en adoptant des index de coût unitaire, et à l'allocation des montants relatifs aux dispositifs de pré-retraite. La consultation publiqueEntouré des membres du collège de l'ARCEP - Pierre-Jean Benghozi, Françoise Benhamou, Daniel-Georges Courtois, Marie-Laure Denis, Philippe Distler et Jacques Stern -, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a présenté, le 27 janvier à la Sorbonne, les vœux l'Autorité aux acteurs du secteur des télécommunications et des postes. - Le discours de J-L.Silicani en lecture / en vidéo
- Les interviews de J-L Silicani BFM Business (28/01/14) / Challenges (31/01/14)
- Le discours de Fleur Pellerin en lecture / en vidéoAlors que le nombre de lignes éligibles atteint 3 millions,
l’ARCEP adopte une décision et une recommandation qui renforcent la mutualisation
des réseaux FttH par la réduction du périmètre des zones très denses, moins
mutualisées, et la définition de solutions adaptées pour l’équipement des
immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel, dans ces
zones. Communiqué de presse
Les présidents de l'ARCEP, de la CNIL, du CSA et de la HADOPI ont participé, le 16 janvier 2014, à une table ronde sur l'évolution du secteur du numérique et ses éventuelles conséquences sur l'exercice de leurs missions, organisée par le groupe d'études "Médias et nouvelles technologies" du Sénat, présidé par Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine Maritime. Le compte rendu de la table rondeLa vidéo sur le site du SénatL’Autorité publie un extrait des résultats définitifs de l’enquête annuelle
qu’elle mène chaque année auprès des opérateurs, pour l’année 2012 concernant les départements et les collectivités d'outre-mer. Le marché des télécoms outre-mer en 2012L'ARCEP publie les chiffres de l'Observatoire du marché des services de communications électroniques au 3ème trimestre 2013, ainsi que les résultats définitifs de l'enquête annuelle pour 2012. L'observatoire au T3 2013L'enquête annuelle 2012Afin de s'assurer de la cohabitation des systèmes des différents opérateurs sur le réseau FttH mutualisé, l'Autorité publie un avis du comité d'expert fibre sur la cohabitation des systèmes PON et Point-à-Point. L'avis L'ARCEP met en ligne son avis du 10 octobre 2013 sur l'arrêté encadrant l'information préalable du consommateur relative aux caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire, publié le 13 décembre 2013 au Journal officiel. L’arrêtéL’avisLe script des échanges entre les internautes et les experts de l'ARCEP lors de notre tchat du 12 décembre est en ligne. Le script du tchatL’ARCEP met en consultation publique jusqu’au 13 janvier 2014 un projet de décision modifiant sa décision n° 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte (semestrielle) d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données. Projet de décisionAnnexe (questionnaire et notice)L'ARCEP et le Conseil général de l'économie rendent publics les résultats de la 11ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l'information et de la communication, réalisée en juin 2013 par le CREDOC. Communiqué de presse" Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? " : le compte-rendu exhaustif du colloque organisé par l'ARCEP le 17 octobre est disponible. Les actes du colloqueLa réunion plénière du groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) se déroule ce matin, mercredi 4 décembre, de 9h à 12h45. Les débats sont retransmis en direct sur le site de l'ARCEP. A cette occasion, l'Autorité publie le " Compte rendu des travaux du GRACO - édition 2013 ". La page spéciale GRACO 2013L'Autorité met en consultation publique un projet de recommandation pour préparer l'entrée en vigueur, au 15 janvier 2015, de la réforme de la tarification des SVA Communiqué de presse L'ARCEP publie son observatoire du marché des services fixes haut et très haut débit (marché de gros et de détail) en France, pour le 3ème trimestre 2013. Le nombre d'abonnements FttH a augmenté de plus de 70% en un an. Les investissements des opérateurs se poursuivent avec 235 000 nouveaux logements éligibles au FttH sur le 3ème trimestre 2013 Communiqué de presseLa réunion plénière du groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) se déroulera le 4 décembre 2013. Programme et inscriptions L’ARCEP met en consultation publique ses projets de décisions d’analyse
des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6) qui
s’appliqueront à la période mi-2014 – mi-2017.
Communiqué de pressePierre-Jean Benghozi, membre de l’Autorité, est intervenu lors du TRIP 2013 organisé par l’AVICCA. Il s’est exprimé sur les ajustements du cadre règlementaire visant à favoriser l’émergence des réseaux à très haut débit. Le discours
L'ARCEP formule des recommandations afin de faciliter la mutualisation des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) pour les petits immeubles des zones très denses. Le communiqué de presseL'Autorité publie sa décision n° 2013-1212 publiant les règles employées pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2012. La décision L'ARCEP publie l'observatoire des activités postales pour l'année 2012. L'observatoire Le comité d'experts fibre optique publie un recueil de spécifications fonctionnelles et techniques pour les réseaux mutualisés en fibre optique jusqu'à l'abonné en dehors des zones très denses. Le communiqué de presseL'ARCEP propose d'ajuster la limite entre les zones très denses et les zones moins denses du déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) Le communiquéLe colloque annuel de l'ARCEP, sur le thème « Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? » s'est déroulé le 17 octobre 2013 Retrouvez le discours introductif de Jean-Ludovic SILICANI, l'interview donnée aux Echos, le compte rendu du colloque ainsi que les vidéos d'avant colloque sur notre page spéciale.Revoir l'intégralité du colloque en VOD Les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de publier, chaque trimestre, sur leur site internet, les résultats de mesure de la qualité de leur service fixe. Les résultats du 2ème trimestre 2013, repris par l’ARCEP dans un document de synthèse, sont publiés. Les résultatsLa synthèseL'ARCEP lance une consultation publique sur l'ouverture de deux numéros d'urgence, respectivement pour le sauvetage en mer et les aéronefs en détresse, et sur la réservation de la tranche 19X pour d'éventuels futurs besoins en numéros d'urgence. La consultation publiqueL'Autorité publie deux avis relatifs à des modifications du catalogue du service universel envisagées par La Poste pour le 1er janvier 2014 portant sur des prestations du courrier national et international. CommunicationL'ARCEP publie l'évaluation du coût net du maillage complémentaire de La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire. Ce coût est de 252 millions d'euros pour l'année 2012. L'Autorité publie également les contributions (La Poste et UPS) à la consultation publique menée du 17 juillet au 10 septembre 2013 sur le modèle d'évaluation du coût net de la mission d'aménagement du territoire de La Poste, ainsi qu'une synthèse. Communication Dans le cadre du 4ème cycle d'analyse des marchés de la terminaison d'appel vocal mobile, l'Autorité lance une consultation publique sur son modèle de coûts technico-économiques d'un opérateur mobile générique efficace, actif sur les zones métropole, Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte. La consultation / Le modèle de coûts L'ARCEP publie les chiffres de l'Observatoire des communications électroniques au 2ème trimestre 2013. L'observatoireLe transcript des échanges entre les internautes et les experts de l'ARCEP lors de notre tchat du 1er octobre est en ligne. Le transcript du tchatL'ARCEP tient à souligner le caractère partiel et parfois inexact des annonces de Free concernant ses offres à très haut débit fixe. Le communiqué de presseL'Autorité rend publics trois avis portant sur les tarifs de La Poste pour 2014 relatifs aux offres du courrier national, aux services de la gamme mobilité (réexpédition) et aux offres du courrier international. La communication de l'ARCEPL'ARCEP publie les contributions à sa consultation menée du 30 mai au 22 juillet 2013 sur les modalités d'agrément de l'organisme chargé de l'audit des comptes réglementaires du prestataire du service universel postal. Les contributions des acteurs (zip) Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, répond aux questions de Soft Power, le magazine de France Culture consacré aux industries créatives, aux médias et à l'internet, animé par Frédéric Martel. L'interview Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? Tel sera le thème du prochain colloque annuel de l'ARCEP, le 17 octobre prochain à Paris. Consulter le programme L'ARCEP publie son observatoire du marché des services fixes haut et très haut débit (marché de gros et de détail) en France, pour le 2ème trimestre 2013. L'accélération de la croissance du très haut débit se confirme. L'observatoire des services fixes haut débit et très haut débit au T2 2013 : GROS et DETAIL
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