Connectivité mobile des territoires -

L'Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs.
Communiqué de presse

Service universel -

L'Autorité lance une consultation publique sur les règles d'évaluation du coût net du service universel pour l'année 2015.
La consultation publique

Lettre mensuelle -

Mensuelle, ouverte à tous, directement lisible par mail et sur mobile, en français et en anglais, l'Arcep lance LE POST, sa nouvelle newsletter.
Lire Le Post#1
S'abonner

Révision du paquet télécom -

La Commission européenne

propose de refondre le cadre existant en un « code des

communications »

Communiqué de presse

Haut et très haut débit fixe -

4,8 millions d'abonnements au THD fin juin 2016, dont 1,765 million en FttH (+ 53% en un an). L'Arcep publie les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit (suivi des abonnements et des déploiements) au 2ème trimestre 2016.
Le suivi des abonnements
Le suivi des déploiements

Neutralité du Net -

Le BEREC publie ses lignes directrices.
L'Arcep s'en félicite et organise la mise en œuvre du règlement européen.
Communiqué de presse du BEREC
Communiqué de presse de l'Arcep

Services mobiles -

 72 millions de cartes SIM (hors M

to M) en service en France au 30 juin 2016. Doublement de la croissance

annuelle au T2. Meilleure performance des MVNO qui réalisent la majorité de la

croissance trimestrielle. L'observatoire des services mobiles au

Secteur postal -

L'Arcep rend son avis sur les tarifs 2017 de La Poste.
Communiqué

Régulation par la data -

L'Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile.
Communiqué

Marché entreprises -

L'Arcep met Orange en demeure de respecter ses obligations de non-discrimination et de transparence en matière d'accès à ses infrastructures de génie civil sur le marché entreprises.
Communiqué
Décision de mise en demeure (publication le 27 septembre 2016)

Régulation de la fibre, du cuivre et du génie civil -

L'Arcep dresse un bilan du marché du haut et du très haut débit en France et propose des pistes d'évolutions pour 2017-2020.
Communiqué de presse

Internet des objets -

L'Arcep lance une consultation publique sur le thème : " Préparer la révolution de l'internet des objets "
Communiqué de presse

Connectivité mobile / Partenariat -

La RATP et l'Arcep conjuguent leurs efforts afin d'améliorer la connectivité des voyageurs.
Communiqué de presse

Qualité des services mobiles -

L'Arcep publie les résultats de sa 17ème enquête d'évaluation de la qualité des services mobiles. Les débits de l'internet mobile continuent à s'améliorer avec le déploiement de la 4G dont le bénéfice se généralise à l'ensemble des zones urbaines. Le déploiement, en particulier en zone rurale, doit se poursuivre, afin de réduire l'écart avec la zone dense.
Communiqué de presse 

Observatoire des marchés -

L'Arcep publie les chiffres du marché au T1 2016.
L'observatoire

Interviews point revue stratégique -

A l'occasion de son point sur l'avancée de la revue stratégique de

l'Autorité, Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond à la presse.

BFM Business
L'usine Digitale 1ère partie (1er juillet 2016)
L'usine Digitale 2ème partie (4 juillet 2016)
Reuters
Le Monde

Revue stratégique -

L'Arcep fait le point sur l'avancée de sa feuille de route, six mois après son lancement.
Communiqué de presse

Régulation par la Data -

L'ARCEP lance un appel à partenariats.
Communiqué de presse

Rapport annuel 2015 -

L'Arcep publie (uniquement en ligne) son rapport d'activité 2015. Ce document revient sur les grands chantiers menés par l'Autorité en 2015, donne les chiffres clés des deux secteurs régulés et retrace l'évolution du marché.
Lire le rapport
Télécharger le rapport

Conférence analystes financiers -

L'Arcep a réuni, le 30 juin 2016, les analystes financiers pour leur présenter sa doctrine de régulation tournée vers la construction d'un cadre permettant un investissement multi-acteurs et durable, ainsi que ses travaux pour amplifier cette orientation.
La présentation commentée par Sébastien Soriano, président de l'Arcep

Partage de réseaux mobiles -

L'Arcep salue les modifications des contrats qui confortent le modèle de déploiement de l'industrie mobile.
Communiqué de presse

Transition du cuivre vers la fibre optique -

L'Arcep consulte sur une modulation géographique du tarif du dégroupage.
Communiqué de presse

Déploiement de la 4G et de la fibre -

De nouveaux droits des opérateurs pour accéder aux infrastructures des réseaux de transport, d'énergie et d'eau.
Communiqué de presse

Internet / Numérique -

Contribution de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, au Dictionnaire politique d'internet et du numérique: les cent enjeux de la société numérique (édition 2016).
La contribution

Interview -

" Le principe de la neutralité du net doit vivre " : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal Contexte.
L'interview

Partage de réseaux mobiles -

L'Arcep examine les modifications des contrats transmises par les opérateurs.
Communiqué de presse

Marché entreprises -

"Dans les télécoms d'entreprise, deux acteurs, ce n'est pas assez" : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de La Tribune
L'interview

Marché entreprises -

L’Arcep lance jusqu'au 26 juillet 2016 une consultation publique portant sur les marchés des services de télécommunications à destination des entreprises et sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit.
Communiqué de presse

Numérique -

L'Arcep publie sa contribution aux travaux 2017/2027 - tirer parti de la révolution numérique de France Stratégie
Communiqué de presse

Couverture et QS mobile -

Déplacement de l'Arcep à Vendôme et dans le Loir-et-Cher.
Le dossier de presse

Diffusion de la TNT -

L'Arcep publie l'Observatoire de la diffusion de la TNT en France au 31 décembre 2015.
L'observatoire

" Hackons les GAFA ! " -

L'intervention de Sébastien Soriano, président de l'Arcep, à la Gaité Lyrique, dans le cadre de Futur en Seine.
Revoir l'intervention

Neutralité de l’internet -

Le BEREC a présenté son projet de lignes directrices sur la neutralité de l'internet. Ce projet est soumis à consultation publique jusqu'au 18 juillet 2016, pour une publication fin août 2016.
Communiqué de presse BEREC
Communiqué Arcep

Internet des objets -

Lancement d'une consultation publique en vue de l'ouverture de nouvelles bandes de fréquences.
Communiqué de presse

Haut et très haut débit fixe -

L'Arcep publie les résultats de son observatoire du marché des services fixes à haut et très haut débit (suivi des abonnements et des déploiements) au 1er trimestre 2016. L'Autorité lance un suivi du déploiement et de la

commercialisation des RIP.
Communiqué de presse

Postal -

L'Arcep publie un bilan des 38 réclamations des usagers des services

postaux qu'elle a reçues en 2015.
Le bilan des réclamations 2015

Postal -

L'ARCEP publie la décision n° 2016-0292 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l'article L. 5-2, 6° du code des postes et des communications électroniques.
La communication de l'Arcep

FRATEL -

Le 13ème séminaire de FRATEL sur "Quelles solutions concrètes, notamment de partage d'infrastructure, pour un aménagement numérique du territoire ? " s'est déroulé à Cotonou, les 24 et 25 mai 2016.
Communiqué de presse

Observatoire des marchés -

L'année 2015 a été marquée par un montant exceptionnellement élevé des investissements. L'Arcep publie les résultats provisoires de l'observatoire des marchés pour 2015, ainsi que des données détaillées sur l'outre-mer
Communiqué de presse

e-commerce -

La Commission européenne publie une proposition de règlement sur les services de livraison transfrontière de colis. L'Arcep est prête à contribuer à la préparation de la position française et appelle à tout commentaire utile sur le contexte et le fonctionnement de ce marché
Communiqué de presse

Partage de réseaux mobiles -

L’Arcep met en

œuvre ses nouveaux pouvoirs sur le partage des réseaux mobiles : elle publie

ses lignes directrices et invite les opérateurs

à lui transmettre, d’ici le 15 juin 2016, leurs propositions de modification des contrats existants.

Communiqué de presse

Internet des objets -

Pour approfondir le dialogue avec les secteurs amenés à être fortement impactés par l'IoT, l'Arcep organise trois ateliers thématiques - dont un atelier Industrie et Transport connectés Atelier qui se tient aujourd'hui - et, pour partager sa démarche, lance un site internet dédié.
Communiqué de presse
Site IoT

Expérimentation -

L'Arcep poursuit son cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD et autorise Alsatis à expérimenter des services de boucle locale radio dans ces deux bandes.
La décision

Connectivité mobile des territoires -

L'Arcep publie la mise à jour de son observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses et notifie des griefs à Orange et SFR concernant le déploiement de la 2G dans les centres-bourgs du programme " zones blanches "
Communiqué de presse

Indices des prix -

L'Arcep publie les résultats 2015 de l'évolution des prix des services fixes et mobiles en France métropolitaine
Communiqué de presse

Hommage -

L'Autorité apprend avec tristesse le décès d'un ancien membre du collège de l'Arcep, Bernard Zuber.
Communiqué de presse

Marché entreprises -

L'Arcep lance une seconde consultation publique, jusqu'au 20 juin, sur son modèle de coûts de la boucle locale optique dédiée.
Communiqué de presse

Sanction -

L'Arcep sanctionne un opérateur pour non respect de ses obligations en matière de financement du service universel des communications électroniques.
Communiqué de presse
La décision de l'Arcep n° 2016-0504-FR

Interview / Outre-mer -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de Sébastien Létard dans le magazine d'infos "Transversale Conso" sur Outre-mer 1ère.
L'interview

Neutralité de l’internet -

L’Arcep organise le 11 mai un atelier sur le nouveau cadre règlementaire de l’internet ouvert
Communiqué de presse

3G/4G Outre-mer -

Le 29 janvier dernier, le Gouvernement a lancé, sur proposition de l'Arcep, cinq appels à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences 3G et 4G outre-mer. L'Arcep a reçu 25 dossiers de candidature avant la date limite du 10 mai 2016 à 12 h
Communiqué de presse

Services mobiles -

Avec 71,8 millions de cartes SIM (hors MtoM) au 31

mars 2016, la croissance annuelle se fait à un rythme modéré depuis quatre

trimestres (0,6% depuis un an). L'Arcep publie l'observatoire des services

mobiles au T1 2016.

L'observatoire

Hommage -

L'Arcep rend hommage à Claude Shannon, un des pères des communications électroniques. Ce scientifique américain, aurait eu 100 ans le 30 avril 2016.
Communiqué de presse

Territoires -

L'Arcep fait le point sur la qualité de service du réseau téléphonique d'Orange et invite le Gouvernement à renforcer le cahier des charges du service universel.
Communiqué de presse

Téléphonie mobile outre-mer -

L'Autorité de la concurrence (ADLC) sanctionne Altice/Numericable pour ne pas avoir respecté certains des engagements liés à la cession des activités d'Outremer Telecom, pris à l'occasion du rachat de SFR. L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu à l’ADLC
Le communiqué de presse de l’ADLC
L’avis de l’Arcep

Expérimentation -

L'Arcep poursuit son cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3,5 Ghz et 2,6 GHz TDD et autorise Infosat Telecom à expérimenter des services de boucle locale radio en bande 2,6 GHz TDD.
La décision

Outre-mer -

L'Arcep apporte des précisions sur la procédure d'appel à candidatures pour l'utilisation de fréquences 3G et 4G outre-mer.
Communiqué de presse

Qualité de service fixe -

Publication de trois rapports sur la qualité de service de l'accès aux réseaux au 4ème trimestre 2015, du service téléphonique au 2ème semestre 2015 et du service d'accès à internet au 2ème semestre 2015. 
Accès aux réseaux
Service téléphonique
Accès à internet

Observatoire des marchés -

L'Arcep publie les chiffres du marché au T4 2015. Le nombre de cartes 4G actives double en un an et le nombre d'accès à très haut débit croit de plus 40% en un an.
L'observatoire

Expérimentation -

Dans le cadre de son cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3,5 GHz et 2,6 GHz TDD, l'Arcep autorise Bouygues Telecom à expérimenter des services mobiles en bande 3,5 GHz.
La décision

Actualité du secteur -

« Les opérateurs français

sont partis pour être à quatre un petit moment, ce qui purge la fable d’un

retour à un marché à trois comme solution à tous les problèmes (...) Les enjeux sont

ailleurs ». Une interview de Sébastien Soriano au Figaro
Lire l'interview

Concentration -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de Emmanuel Duteil, dans EcoSystème, sur Europe 1 (3 avril 2016)
Écoutez l'interview

Fréquences et innovations -

L'Arcep lance un cycle d'analyse et d'expérimentation sur les usages des bandes 3400 3600 MHz et 2570 2620 MHz et autorise deux expérimentations.
Communiqué de presse

Fibre optique -

L'Arcep se félicite de l'adoption de l'arrêté " fibre " et de la prise en compte par le Gouvernement des recommandations formulées dans son avis.
Communiqué de presse

Interview -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du journal L'informaticien.
Lire l'interview

Haut et très haut débit - -

Fin décembre 2015, 4,3 millions d’abonnements internet sont à très haut

débit (+ 44 % en un an), dont 1,4 million via les offres en FttH, soit

+ 53 % en un an. 14,5 millions de logements (+ 9 % en un an) étaient

éligibles au très haut débit, dont 5,6 millions via des offres FttH

(+ 38 % en un an). Communiqué de presse

Nomination -

Guillaume Mellier est nommé à compter du 7 mars 2016 directeur de l'Accès fixe et des relations avec les collectivités territoriales de l'Arcep.
Communiqué

Interview -

« La Réunion : un quatrième opérateur peut faire son entrée » : Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions du Quotidien de la Réunion.
L'interview

Dégroupage et cuivre -

L'Arcep décide d'encadrer les tarifs 2016 et 2017 de la paire de cuivre pour donner davantage de prévisibilité dans un contexte d'investissements dans le très haut débit.
Communication de l'Arcep

Connectivité mobile des territoires -

L'Arcep lance un observatoire des obligations de déploiement 2G, 3G et 4G des opérateurs en zones peu denses. Bouygues Telecom et SFR sont mis en demeure de respecter leur prochaine échéance de déploiement 4G.
Communiqué de presse

Téléphonie fixe -

L'Arcep a engagé des travaux multilatéraux dans la perspective de l'arrêt, par Orange, de son réseau téléphonique commuté (RTC).
Communiqué de presse

Interview -

" Internet, un enjeu de régulation qui dépasse le droit de la concurrence " : une interview de Sébastien Soriano publiée dans la revue Concurrences.
L'interview

Avis au gouvernement -

L'Arcep publie son avis sur le projet de

décret relatif aux techniques de recueil de renseignement
L'avis

Services mobiles -

L'Arcep publie l'observatoire des services mobiles au 4ème trimestre 2015.
L'observatoire

Auditions -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, a répondu, mercredi 3 février 2016, aux questions des membres de la Commission des Affaires économiques du Sénat.
Revoir l'audition

3G/4G outre-mer -

L'Arcep invite les acteurs à déposer des candidatures pour l'obtention de fréquences 3G et 4G outre-mer.
Communiqué de presse

IPv6 -

Le gouvernement saisit l'Arcep sur le déploiement de l'IPv6
Communiqué de presse

Interview -

Sébastien Soriano, président de l'Arcep, répond aux questions de Stéphane Soumier dans Good Morning Business sur BFM Business.
La vidéo de l'interview

Outre-mer -

L'ARCEP publie son avis sur la tarification de l'itinérance ultramarine.
Communiqué de presse

Revue stratégique -

L'ARCEP présente les conclusions de sa revue stratégique.
Communiqué de presse

Interview -

« La régulation dans les télécoms est un sport de combat » Sébastien SORIANO, président de l'ARCEP, répond aux questions du journal Les Echos
L'interview

Itinérance et mutualisation -

L'ARCEP met en consultation publique un projet de lignes directrices sur l'itinérance et la mutualisation des réseaux mobiles.
Communiqué de presse

GRACO 2016 -

A l'occasion de la réunion plénière du GRACO, l'ARCEP a publié le compte-rendu des travaux du GRACO 2015. La VOD des débats est en ligne.
Le compte rendu des travaux 2015
La VOD des débats

Observatoire des marchés -

L'ARCEP publie les chiffres du marché au T3 2015, l'enquête annuelle 2014 de l'Observatoire des marchés ainsi qu' un abstract de cette enquête annuelle sur le marché entreprises.
Le marché au T3 2015
L'enquête annuelle 2014
Le marché entreprise en 2014

Qualité de l’accès aux services fixes -

Les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de publier sur leur site internet les résultats de mesure de la qualité de l’accès aux services fixes. Bouygues Telecom, Free, Numericable, Orange et SFR ont publié leurs résultats du 3ème trimestre 2015. Ces résultats sont repris par l’ARCEP dans un document de synthèse.
Les résultats