A la une
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Chaque trimestre, les opérateurs comptant plus de 100 000 abonnés doivent publier les résultats des mesures de la qualité de leur service fixe. Les résultats du 4ème trimestre 2013 viennent d’être publiés. A noter : au cours de ce dernier trimestre, les opérateurs ont interrompu les mesures des indicateurs du service de téléphonie fixe (qualité de la parole, durée d’établissement et taux de défaillance des appels), pour mettre en place le dispositif conjoint relatif à la mesure et à la publication d’indicateurs de la qualité des services fixes d’accès à l’internet et de téléphonie, qui vient les enrichir. Les résultats du 4ème trimestre 2013
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Au 4ème trimestre 2013, le revenu des opérateurs télécoms sur le marché de détail s’élève à 9,4 milliards d’euros, en baisse de 8,8% par rapport au 4ème trimestre 2012 (à périmètre constant). Les revenus des services fixes (3,7 milliards d’euros, -3,9% sur un an) sont, pour la première fois depuis 2005, supérieurs à ceux des services mobiles (3,5 milliards d’euros, -15,8% sur un an). Les investissements réalisés par les opérateurs en 2013 (7,2 milliards d’euros) se situent à un niveau élevé, équivalent à celui observé en 2011 et 2012. Communiqué de presse
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En 2013, la mesure de qualité de service de la lettre prioritaire et de la lettre verte a fait l’objet d’un audit de contrôle, réalisé par le cabinet Ernst & Young. Cet audit a eu pour objet d’évaluer la conformité du système de mesure de La Poste au regard de la norme européenne applicable (EN 13850). L'Autorité publie une communication relative aux conclusions de l’auditeur. Les conclusions de l'audit
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A l'affiche
Rencontre avec le régulateur mauritanien
Interview de Mohamed Yahya OULD HORMA, président du Conseil national de régulation de Mauritanie (11 avril 2014) C’est à la fin des années 90 que les pouvoirs publics mauritaniens
s’engagent dans une politique sectorielle active en matière de
télécommunications et d’accès aux TIC. En 2001, l’opérateur historique
Mauritel perd son monopole sur les communications mobiles et l’internet.
En 2004, le monopole sur la téléphonie fixe est à son tour levé. Bilan
de cette décennie d’ouverture à la concurrence : trois opérateurs privés
se partagent le marché et les télécommunications atteignent un taux de
pénétration de plus de 90% (contre 73% en 2009, 51% en 2007),
essentiellement grâce aux communications mobiles. « Nous avons connu une
véritable ruée sur le téléphone mobile, la population étant
essentiellement nomade », explique Mohamed Yahya Ould Horma, qui
préside, depuis le 20 février, le conseil national de la régulation.
Avec un taux de pénétration mobile de 90% (3% pour le fixe), la
Mauritanie affiche aujourd’hui la 2ème télé-densité mobile de la
sous-région, derrière le Maroc. Interview. 
Voir l'interview 
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Le fil d'infos
L'Autorité de la concurrence rend son avis sur les projets de décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe élaborés par l'ARCEP Communiqué de presse Les
opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de publier,
chaque trimestre, sur leur site internet, les résultats de mesure de la
qualité de leur service fixe. Bouygues Telecom, Darty Box, Free, Numericable, Oranger et SFR publient les résultats du 4ème trimestre 2013, qui sont repris par l'ARCEP dans un document de synthèse. Le document de synthèseLes résultats du 4ème trimestre 2013Rachat de SFR par Altice/Numericable : l’ARCEP se tient à la disposition de l’Autorité de la concurrence, qui sera bientôt saisie de ce projet de concentration, pour lui apporter son expertise. Communiqué de presseL’ARCEP publie l’observatoire du marché des services de communications
électroniques au 4ème trimestre 2013 : les revenus des services fixes
(3,7 milliards d’euros) sont, pour la première fois depuis 2005,
supérieurs à ceux des services mobiles (3,5 milliards d’euros). Les
opérateurs ont investi 7,2 milliards d’euros en 2013, un montant
équivalent à celui observé en 2011 et 2012. Communiqué de presse
L'Autorité publie une communication relative aux conclusions de l'audit sur la mesure de qualité de service de la lettre prioritaire et de
la lettre verte, réalisé en 2013, par le
cabinet Ernst & Young. Les conclusions de l'auditL’ARCEP actualise sa décision de mars 2012 relative à la collecte d’informations sur l’interconnexion et l’acheminement de données sur internet Communiqué de presseL’ARCEP met en consultation publique un projet de décision visant à
permettre la fourniture de services 3G et 4G à bord des avions.
Communiqué de presseL’ARCEP publie une recommandation afin de faciliter la réforme du marché des services à valeur ajoutée (SVA) Communiqué de presseMercredi 12 mars 2014, le Conseil des ministres a présenté une ordonnance relative à l'économie numérique. Cette ordonnance, publiée le 14 mars au Journal officiel, rétablit le pouvoir de sanction de l'ARCEP, lequel avait été censuré par le Conseil constitutionnel en juillet 2013. L'ordonnanceLe communiqué de presse La mission commune d'information du Sénat sur la gouvernance mondiale de l'internet a auditionné, le 11 mars, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, et Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, sur le rôle et la stratégie de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet. Revoir l'auditionL'ARCEP a autorisé la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) à mener une expérimentation 4G dans les bandes 1800 MHz et 2600 MHz suite à sa demande. Communiqué de presseL’ARCEP a modifié, par sa décision n°2013-1515 en date du 17 décembre
2013, le cadre réglementaire du service d’amateur et du service
d’amateur par satellite, dans le but de permettre l’utilisation de
nouvelles fréquences. Homologuée par un arrêté en date du 4 mars, elle
est entrée en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel,
soit le 12 mars 2014. La décisionLe nombre d'abonnements au haut et au très haut débit s'élève à 24,9 millions au 31 décembre 2013. Pour la première fois, la croissance est portée par la progression du très haut débit qui atteint 2,1 millions, soit 200 000 abonnements de plus en un trimestre (+28% en un an). Parmi ces abonnements, 540 000 sont des accès FttH. Communiqué de presse L'ARCEP publie, pour l'année 2012, les attestations de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange Caraïbe et SRR dans le cadre de leurs obligations réglementaires Les attestations Le prochain GRACO technique aura lieu le 12 mars prochain. FttDP, marché 6, tarification du génie civil, tarification des offres de gros FttH en zone mois dense : la matinée, réservée aux collectivités, sera consacrée aux travaux en cours. Au programme de l'après-midi, en présence des opérateurs : un point d'avancement sur l'expérimentation de Palaiseau et une table ronde consacrée aux réseaux mobiles et à l'aménagement numérique, avec un focus sur la couverture 2G/3G, le programme " zones blanches " et la 4G. Le programmeEn partenariat avec l'ARCEP et en concertation avec les collectivités, les bailleurs sociaux et les opérateurs, la Mission France Très Haut Débit a élaboré une convention cadre de fibrage du parc de l'habitat social (4,6 millions de logements). La convention cadreL'ARCEP lance le processus d'analyse des marchés de la téléphonie fixe pour la période 2014-2017. Communiqué de presseLe Gouvernement et l’ARCEP lanceront au premier semestre 2014 les procédures d’attribution des autorisations 4G outre-mer. Communiqué de presse
L'ARCEP rend public un avis favorable aux évolutions tarifaires relatives aux offres d'envoi de colis relevant du service universel. Au 1er mars 2014, les tarifs correspondants vont augmenter en moyenne de 2,7 %. L'avis n° 2014-0164 L'ARCEP transmet pour avis à l'Autorité de la concurrence et met en consultation publique les projets de décisions relatifs à l'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe. Communiqué de presseL'ARCEP autorise Orange à mener une expérimentation sur la technologie LTE Advanced. Communiqué de presse Consciente que l'architecture FttDP soulève de nombreuses questions, l'ARCEP a réuni un groupe de travail pour étudier cette solution. La synthèse des échanges de ce groupe de travail est mise en consultation publique jusqu'au 28 avril 2014. Communiqué de presseAu 31 décembre 2013, le nombre de cartes SIM en service atteint 76,7 millions, ce qui représente un taux de pénétration de 117,1% de la population (métropole et outre-mer). La croissance trimestrielle du parc est portée par les forfaits : +1,1 million de forfaits et + 400 000 cartes MtoM. Les chiffres du 4ème trimestre 2013L'ARCEP accueille favorablement l'accord signé par SFR et Bouygues
Telecom en matière de mutualisation des réseaux mobiles. L'Autorité
l'analysera en détail dans les semaines qui viennent Communiqué de presseL'ARCEP met en consultation publique, jusqu'au 28 février 2014, un projet de décision relative aux règles de comptabilisation des coûts de La Poste. La décision a pour objet de préciser les règles applicables au processus de collecte et de concentration des envois, en adoptant des index de coût unitaire, et à l'allocation des montants relatifs aux dispositifs de pré-retraite. La consultation publiqueEntouré des membres du collège de l'ARCEP - Pierre-Jean Benghozi, Françoise Benhamou, Daniel-Georges Courtois, Marie-Laure Denis, Philippe Distler et Jacques Stern -, Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, a présenté, le 27 janvier à la Sorbonne, les vœux l'Autorité aux acteurs du secteur des télécommunications et des postes. - Le discours de J-L.Silicani en lecture / en vidéo
- Les interviews de J-L Silicani BFM Business (28/01/14) / Challenges (31/01/14)
- Le discours de Fleur Pellerin en lecture / en vidéoAlors que le nombre de lignes éligibles atteint 3 millions,
l’ARCEP adopte une décision et une recommandation qui renforcent la mutualisation
des réseaux FttH par la réduction du périmètre des zones très denses, moins
mutualisées, et la définition de solutions adaptées pour l’équipement des
immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel, dans ces
zones. Communiqué de presse
Les présidents de l'ARCEP, de la CNIL, du CSA et de la HADOPI ont participé, le 16 janvier 2014, à une table ronde sur l'évolution du secteur du numérique et ses éventuelles conséquences sur l'exercice de leurs missions, organisée par le groupe d'études "Médias et nouvelles technologies" du Sénat, présidé par Catherine Morin-Desailly, sénatrice de Seine Maritime. Le compte rendu de la table rondeLa vidéo sur le site du SénatL’Autorité publie un extrait des résultats définitifs de l’enquête annuelle
qu’elle mène chaque année auprès des opérateurs, pour l’année 2012 concernant les départements et les collectivités d'outre-mer. Le marché des télécoms outre-mer en 2012L'ARCEP publie les chiffres de l'Observatoire du marché des services de communications électroniques au 3ème trimestre 2013, ainsi que les résultats définitifs de l'enquête annuelle pour 2012. L'observatoire au T3 2013L'enquête annuelle 2012Afin de s'assurer de la cohabitation des systèmes des différents opérateurs sur le réseau FttH mutualisé, l'Autorité publie un avis du comité d'expert fibre sur la cohabitation des systèmes PON et Point-à-Point. L'avis L'ARCEP met en ligne son avis du 10 octobre 2013 sur l'arrêté encadrant l'information préalable du consommateur relative aux caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire, publié le 13 décembre 2013 au Journal officiel. L’arrêtéL’avisLe script des échanges entre les internautes et les experts de l'ARCEP lors de notre tchat du 12 décembre est en ligne. Le script du tchatL’ARCEP met en consultation publique jusqu’au 13 janvier 2014 un projet de décision modifiant sa décision n° 2012-0366 relative à la mise en place d’une collecte (semestrielle) d’informations sur les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’acheminement de données. Projet de décisionAnnexe (questionnaire et notice)L'ARCEP et le Conseil général de l'économie rendent publics les résultats de la 11ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l'information et de la communication, réalisée en juin 2013 par le CREDOC. Communiqué de presse" Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? " : le compte-rendu exhaustif du colloque organisé par l'ARCEP le 17 octobre est disponible. Les actes du colloqueLa réunion plénière du groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) se déroule ce matin, mercredi 4 décembre, de 9h à 12h45. Les débats sont retransmis en direct sur le site de l'ARCEP. A cette occasion, l'Autorité publie le " Compte rendu des travaux du GRACO - édition 2013 ". La page spéciale GRACO 2013L'Autorité met en consultation publique un projet de recommandation pour préparer l'entrée en vigueur, au 15 janvier 2015, de la réforme de la tarification des SVA Communiqué de presse L'ARCEP publie son observatoire du marché des services fixes haut et très haut débit (marché de gros et de détail) en France, pour le 3ème trimestre 2013. Le nombre d'abonnements FttH a augmenté de plus de 70% en un an. Les investissements des opérateurs se poursuivent avec 235 000 nouveaux logements éligibles au FttH sur le 3ème trimestre 2013 Communiqué de presseLa réunion plénière du groupe d'échanges entre l'ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO) se déroulera le 4 décembre 2013. Programme et inscriptions L’ARCEP met en consultation publique ses projets de décisions d’analyse
des marchés du haut et du très haut débit fixe (marchés 4, 5 et 6) qui
s’appliqueront à la période mi-2014 – mi-2017.
Communiqué de pressePierre-Jean Benghozi, membre de l’Autorité, est intervenu lors du TRIP 2013 organisé par l’AVICCA. Il s’est exprimé sur les ajustements du cadre règlementaire visant à favoriser l’émergence des réseaux à très haut débit. Le discours
L'ARCEP formule des recommandations afin de faciliter la mutualisation des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) pour les petits immeubles des zones très denses. Le communiqué de presseL'Autorité publie sa décision n° 2013-1212 publiant les règles employées pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2012. La décision L'ARCEP publie l'observatoire des activités postales pour l'année 2012. L'observatoire Le comité d'experts fibre optique publie un recueil de spécifications fonctionnelles et techniques pour les réseaux mutualisés en fibre optique jusqu'à l'abonné en dehors des zones très denses. Le communiqué de presseL'ARCEP propose d'ajuster la limite entre les zones très denses et les zones moins denses du déploiement des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) Le communiquéLe colloque annuel de l'ARCEP, sur le thème « Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? » s'est déroulé le 17 octobre 2013 Retrouvez le discours introductif de Jean-Ludovic SILICANI, l'interview donnée aux Echos, le compte rendu du colloque ainsi que les vidéos d'avant colloque sur notre page spéciale.Revoir l'intégralité du colloque en VOD Les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l'obligation de publier, chaque trimestre, sur leur site internet, les résultats de mesure de la qualité de leur service fixe. Les résultats du 2ème trimestre 2013, repris par l’ARCEP dans un document de synthèse, sont publiés. Les résultatsLa synthèseL'ARCEP lance une consultation publique sur l'ouverture de deux numéros d'urgence, respectivement pour le sauvetage en mer et les aéronefs en détresse, et sur la réservation de la tranche 19X pour d'éventuels futurs besoins en numéros d'urgence. La consultation publiqueL'Autorité publie deux avis relatifs à des modifications du catalogue du service universel envisagées par La Poste pour le 1er janvier 2014 portant sur des prestations du courrier national et international. CommunicationL'ARCEP publie l'évaluation du coût net du maillage complémentaire de La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire. Ce coût est de 252 millions d'euros pour l'année 2012. L'Autorité publie également les contributions (La Poste et UPS) à la consultation publique menée du 17 juillet au 10 septembre 2013 sur le modèle d'évaluation du coût net de la mission d'aménagement du territoire de La Poste, ainsi qu'une synthèse. Communication Dans le cadre du 4ème cycle d'analyse des marchés de la terminaison d'appel vocal mobile, l'Autorité lance une consultation publique sur son modèle de coûts technico-économiques d'un opérateur mobile générique efficace, actif sur les zones métropole, Antilles-Guyane et Réunion-Mayotte. La consultation / Le modèle de coûts L'ARCEP publie les chiffres de l'Observatoire des communications électroniques au 2ème trimestre 2013. L'observatoireLe transcript des échanges entre les internautes et les experts de l'ARCEP lors de notre tchat du 1er octobre est en ligne. Le transcript du tchatL'ARCEP tient à souligner le caractère partiel et parfois inexact des annonces de Free concernant ses offres à très haut débit fixe. Le communiqué de presseL'Autorité rend publics trois avis portant sur les tarifs de La Poste pour 2014 relatifs aux offres du courrier national, aux services de la gamme mobilité (réexpédition) et aux offres du courrier international. La communication de l'ARCEPL'ARCEP publie les contributions à sa consultation menée du 30 mai au 22 juillet 2013 sur les modalités d'agrément de l'organisme chargé de l'audit des comptes réglementaires du prestataire du service universel postal. Les contributions des acteurs (zip) Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, répond aux questions de Soft Power, le magazine de France Culture consacré aux industries créatives, aux médias et à l'internet, animé par Frédéric Martel. L'interview Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? Tel sera le thème du prochain colloque annuel de l'ARCEP, le 17 octobre prochain à Paris. Consulter le programme L'ARCEP publie son observatoire du marché des services fixes haut et très haut débit (marché de gros et de détail) en France, pour le 2ème trimestre 2013. L'accélération de la croissance du très haut débit se confirme. L'observatoire des services fixes haut débit et très haut débit au T2 2013 : GROS et DETAIL
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